1. Missions.

1.1. Généralités.

La gouvernance des systèmes d'information de la marine, en cohérence avec l'organisation ministérielle [conseil des systèmes d'information et de communication (CSIC) ⁽¹⁾, direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense (DGSIC), service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement (SMSIF) ⁽²⁾ et centre d'appui aux systèmes d'information (CASI) ⁽²⁾ - références r), t) et u) ⁽³⁾], est assurée depuis l'échelon central, sous l'autorité du sous-chef d'état-major « plan et programmes », par le bureau « systèmes d'information et de communication » de l'état-major de la marine (EMM/SIC) pour les fonctions de conception et d'exécution, notamment en ce qui concerne la maîtrise d'ouvrage (MOA) ou la maîtrise d'ouvrage déléguée (MOAD) dans les domaines :

• des systèmes d'information opérationnels et de communication (SIOC) ;

• des systèmes d'information, d'administration et de gestion (SIAG), sauf ceux gérés par l'antenne EMM/SIAG [référence f) ⁽³⁾].

Au titre de cette fonction de gouvernance, il est assisté par le centre de pilotage des systèmes d'information de la marine (CPSIM).

1.2. Attributions.

Dans le domaine fonctionnel des « plans et programmes », le CPSIM met en œuvre les orientations définies, en matière de gouvernance des systèmes d'information, par l'état-major de la marine. Elles se déclinent selon les trois axes suivants :

• la formalisation des stratégies en matière de :

• gouvernance des SIC (dont le suivi de l'exécution budgétaire) ;

• suivi de la relation avec l'opérateur défense [direction interarmées des réseaux d'infrastructures et systèmes d'informations du ministère de la défense (DIRISI)] ;

• maîtrise de l'information et cybersécurité ;

• gestion des fréquences ;

• un appui à la conduite des projets et des programmes d'équipements SIC :

• formalisation des expressions de besoin ;

• pilotage des mises en service opérationnel ;

• conformité réglementaire [commission nation informatique et libertés (CNIL)] ;

• préparation des homologations [sécurité des systèmes d'information (SSI)] ;

• l'exploitation du retour d'expérience opérationnel, technique et relatif aux évolutions des compétences de la famille professionnelle SIC [suivi de dossiers pour le compte de l'autorité de domaine de compétences professionnelles (ADC) SIC].

1.3. Relations.

1.3.1. Avec les autorités organiques de la marine.

Afin de conduire ses missions en cohérence avec les besoins des forces, le CPSIM, sous l'autorité d'EMM/SIC, entretient un dialogue de proximité avec les autorités organiques de la marine.

1.3.2. Avec le centre d'expertise des programmes navals et le centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

Le CPSIM correspond directement avec le centre d'expertise des programmes navals (CEPN) et le centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA) pour les affaires traitant de systèmes d'information et de communication, en tenant EMM/SIC informé.

1.3.3. Avec les organismes extérieurs à la marine.

Selon les délégations accordées par EMM/SIC, le CPSIM correspond avec les organismes extérieurs à la marine [état-major des armées (EMA), délégation générale de l'armement (DGA), secrétariat général pour l'administration (SGA), DGSIC] pour les affaires ressortissant à son domaine, en tenant EMM/SIC informé.

1.3.4. Relations internationales.

Selon les délégations accordées par EMM/SIC, le CPSIM représente l'état-major de la marine dans les diverses réunions traitant de SIC maritimes [organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), union européenne (UE), bi ou multi-latérales].

2. Commandement.

2.1. Dans la chaîne organique.

Le CPSIM constitue une formation administrative de la marine qui, sous l'autorité du major général de la marine, relève organiquement de l'état-major de la marine.

Le CPSIM est commandé par un officier supérieur de la marine désigné par décision ministérielle [référence j)]. À ce titre, il exerce des responsabilités de commandant de formation administrative et de chef d'organisme au sens de la santé et la sécurité au travail [référence b)].

Le chef du CPSIM prend l'appellation de commandant.

Le commandant du CPSIM est assisté dans ses attributions par un officier supérieur de la marine qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

2.2. Dans la chaîne fonctionnelle.

Le CPSIM est placé sous la tutelle fonctionnelle de l'EMM et œuvre plus particulièrement dans le domaine fonctionnel de la gouvernance des systèmes d'information de la marine.

3. Organisation.

Le CPSIM est constitué des sections suivantes :

• section « études et relations internationales » ;

• section « pilotage du système d'information de la marine (SIM) » ;

• section « expertise SIOC/SIAG » ;

• section « cybersécurité ».

4. Implantation.

Afin de favoriser son activité, le CPSIM est implanté en base de défense « Île-de-France », à proximité de son autorité fonctionnelle.

5. Soutien et finances.

5.1. Soutien par la base de défense.

L'administration générale et le soutien commun du CPSIM sont exercés par le groupement de soutien de base de défense (GSBdD) du lieu d'implantation, sous réserve des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) [référence k)].

Les dépenses de soutien commun sont supportées par le budget opérationnel de programme (BOP) « soutien » 0178 - 0068.

5.2. Soutien spécifique.

Les dépenses de soutien spécifique, dont les frais de déplacement, sont supportées par le budget opérationnel de programme (BOP) « marine » 0178 - 0021.

6. Personnel.

6.1. Personnel militaire.

Le personnel militaire du CPSIM est administré par le centre administratif de la marine à Paris (CAM Paris).

Les chaînes de notation du personnel militaire sont établies conformément aux dispositions des instructions citées en références n) et o).

Le commandant du CPSIM détient les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire de premier niveau (AM1) vis-à-vis des personnels militaires de sa formation [référence d)].

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6.2. Personnel civil.

La gestion et l'administration des personnels civils, fonctionnaires, ouvriers et contractuels affectés au CPSIM dépendent du service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) [références a), e) et l)].

La gestion de proximité est assurée par le bureau « personnel civil » de l'état-major de la marine (EMM/PC).

Le commandant du CPSIM, en qualité d'employeur direct de ces personnels, prend les actes d'administration du personnel lié au management [évaluation, notation pour les ouvriers, attributions des primes et indemnités, réduction de temps de services (RTS)].

7. Contrôle interne.

Le commandant du CPSIM est responsable devant le chef d'état-major de la marine des mesures de contrôle interne nécessaires pour s'assurer du bon fonctionnement de sa formation [référence m)].

8. Publication.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.