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Direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l'emploi »

INSTRUCTION N° 900/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative à l'organisation du cycle de qualification des officiers de l'armée de l'air dans le cadre de l'enseignement supérieur du premier degré.

Du 19 novembre 2013
NOR D E F L 1 3 5 2 0 9 5 J

Préambule.

La présente instruction a pour but de fixer l\'organisation du cycle de qualification des officiers (CQO), premier niveau de l\'enseignement militaire supérieur (EMS) du premier degré, conduisant à l\'attribution du diplôme technique option « qualification » (DT/Q).

1. OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION.

L\'objectif du cycle de formation conduisant à l\'attribution du diplôme technique option « qualification » est de donner au jeune officier, en début de carrière, les compétences lui permettant de tenir dans sa spécialité des emplois correspondant à son grade. Il comprend deux volets :

  • une formation générale et militaire ;

  • une formation technique de qualification.

Ce cycle de formation s\'adresse :

  • aux officiers issus de l\'école polytechnique ;

  • aux officiers issus de l\'école de l\'air (EA) ;

  • aux officiers issus de l\'école militaire de l\'air (EMA) ;

  • aux officiers issus du rang ;

  • aux officiers sous contrat ;

  • aux chefs de musique.

Le diplôme technique option « qualification » est attribué par équivalence à compter de la date de recrutement, aux officiers commissionnés recrutés au titre de l\'article L. 4132-10. du code de la défense.

2. PHASES DE FORMATION.

2.1. Formation générale et militaire.

2.1.1. Officiers issus de l'école de l'air, de l'école militaire de l'air et de l'école polytechnique.

La phase de formation générale et militaire (CQO1) est validée sous réserve que les officiers issus de l\'EA ou de l\'EMA aient suivi avec succès leur scolarité au sein de leurs écoles respectives. Les officiers issus de l\'école polytechnique verront leur CQO1 validé à compter de la date de leur recrutement au sein de l\'armée de l\'air.

Les écoles d\'officiers de l\'armée de l\'air (EOAA) transmettent à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air, sous-direction gestion des ressources, bureau gestion-administration, enseignement militaire supérieur (DRH-AA/SDGR/BGA/EMS) la liste des officiers ayant validé cette phase, pour mise à jour du système d\'information des ressources humaines (SIRH).

2.1.2. Officiers sous contrat et officiers issus du rang.

Pour ces officiers, le stage de formation générale et militaire est effectué au sein du cours spécial de formation des officiers (CSFO) de Salon-de-Provence, sous la responsabilité des EOAA.

La validation de cette phase de formation (CQO1) est acquise dès lors que l\'intéressé a obtenu la moyenne requise aux épreuves organisées au cours du stage.

Les EOAA transmettent à la DRH-AA/SDGR/BGA/EMS l\'état récapitulatif des résultats obtenus (réussite ou échec), pour mise à jour du SIRH.

2.2. Formation technique de qualification.

La phase de formation technique de qualification (CQO2) consiste en la validation des compétences et aptitudes professionnelles acquises au titre de l\'apprentissage initial du domaine de spécialité dispensé dans les écoles et de leur mise en œuvre en unité.

Selon l\'origine et le domaine de spécialité des officiers, cette phase s\'organise sous forme de formations spécifiques (stages, formation en école) qui sont décrites dans les consignes permanentes d\'instruction ou d\'un suivi professionnel individualisé en unité (annexe II.). La validation du CQO2 intervient dès lors que l\'intéressé a :

  • soit obtenu le brevet sanctionnant sa formation (cas des pilotes, navigateurs officiers systèmes d\'armes et contrôleurs opérationnels) ;

  • soit obtenu la moyenne requise aux épreuves prévues au cours des études ou stages constituant la phase de formation technique de qualification ;

  • soit validé la reconnaissance des acquis et de l\'expérience professionnelle (RAEP) effectuée en unité.

Dans le cas de la RAEP, le mécanisme d\'évaluation est formalisé par un livret professionnel de suivi individualisé, décrivant l\'ensemble des compétences à valider au cours des deux premières années de lieutenant. Le contenu de ce livret (compétences et niveau à atteindre) est défini par le pilote métier de la spécialité correspondante sur la base des fiches référentiel des emplois et métiers ministériel (REM) correspondantes. Ce livret, dont le modèle est fixé en annexe I., est accessible sur le site intradef de la DRH-AA.

Le commandant d\'unité est chargé du suivi de la progression du jeune officier ainsi que de l\'évaluation de l\'acquisition et de la capacité à restituer et mettre en œuvre les compétences figurant au sein de son livret professionnel. Le commandant d\'unité valide, à l\'issue de cette période d\'application de deux ans, la phase de formation technique de qualification. La validation du CQO2 n\'est effective que si la totalité des compétences décrites au sein du livret est entérinée au travers de la validation du niveau d\'acquisition requis. Le livret professionnel validé est ensuite transmis à la DRH-AA/SDGR/BGA/EMS pour mise à jour du SIRH.

L\'obtention du CQO2 conditionne la poursuite du parcours d\'enseignement militaire supérieur de l\'officier dans son domaine de spécialité.

2.3. Échec au cours de l'une des phases de formation.

Sous réserve des dispositions des textes spécifiques prévus à cet effet, en cas d\'arrêt d\'instruction ou d\'échec au cours de l\'une des phases de formation (CQO1-CQO2), l\'intéressé peut être autorisé par la DRH-AA à effectuer un redoublement, voire un changement d\'orientation professionnelle pour :

  • des raisons médicales constatées par un médecin militaire ;

  • des raisons graves d\'ordre personnel, dûment justifiées ;

  • des raisons liées au service ;

  • insuffisance de résultats.

Le redoublement autorisé de la phase de formation technique de qualification formalisée par le suivi professionnel individualisé en unité consistera dès lors en l\'octroi d\'une année supplémentaire permettant de valider les compétences figurant dans le livret professionnel.

L\'exclusion de l\'une des phases de formation peut être prononcée par le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air pour insuffisance de résultats ou pour faute contre la discipline.

Tout échec définitif ou toute exclusion de l\'une des phases de formation empêchera l\'attribution du diplôme technique option « qualification » et entrainera l\'impossibilité d\'être retenu pour tout autre cycle de l\'EMS.

Sans préjudice des dispositions réglementaires ou définies par ailleurs par des textes spécifiques, la non validation du CQO fera partie, le cas échéant, des critères d\'appréciation retenus lors de l\'examen des renouvellements de contrat et de l\'avancement pour les officiers concernés.

3. MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE OPTION « QUALIFICATION ».

Le DT/Q est attribué par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air) aux officiers réunissant les conditions suivantes :

  • détenir au moins deux années d\'ancienneté dans le grade de lieutenant ;

  • avoir fait l\'objet, au cours des deux dernières années de notation, d\'appréciations satisfaisantes (qualité des services rendus au niveau « bon » ou supérieur) ;

  • avoir satisfait à l\'ensemble des phases de formation (CQO1 et CQO2) instaurées par la présente instruction.

4. MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE QUALIFICATION.

La détention du DT/Q ouvre droit à l\'attribution de la prime de qualification instituée par le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 en référence.

Cette prime est attribuée en fonction des disponibilités budgétaires, dans l\'ordre décroissant d\'ancienneté de détention du DT/Q.

Son versement est exclusif du versement de la prime de qualification instaurée par le décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 en référence.

5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES.

La présente instruction entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

Les officiers ayant débuté la phase de formation technique de qualification préalablement à la publication de la présente instruction se verront appliquer les dispositions en vigueur à cette date.

6. ABROGATION.

L\'instruction n° 900/DEF/DRH/AA/SDGR/BGA/ESBV/EMS du 16 novembre 2006 portant organisation du cycle de qualification des officiers de l\'armée de l\'air dans le cadre de l\'enseignement supérieur du premier degré est abrogée à compter du 1er janvier 2014.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,

Denis MERCIER.

Annexes

Annexe I. GRILLE D'ÉVALUATION DE LA SPÉCIALITÉ XXXX.

Annexe II. FORMATION TECHNIQUE DE QUALIFICATION.

ORIGINE.

SPÉCIALITÉ.

FORMATION.

MODALITÉS D\'ATTRIBUTION.

  RESPONSABLE DU SUIVI.

EMA/EA.

Personnel navigant (PN) : 1XXX.

Écoles d\'aviation de spécialisation.

Indice de spécialité : XXXX40.

Commandement des forces aériennes (CFA) ou commandement des forces aériennes stratégiques (CFAS).

Mécanicien : 2000 (aéronautique).

Suivi professionnel individualisé en unité.

Validation du livret professionnel.

Unité.

Renseignement : 31XX.

Stage officier renseignement interprète analyste (ORIA) de Strasbourg.

Réussite au stage.

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA).

Contrôleur : 32XX.

Centre d\'instruction du contrôle et de la défense aérienne (CICDA) à Mont-de-Marsan.

Indice de spécialité : XXXX50.

CFA.

Fusilier-commando : 3410.

Stage à l\'escadron de formation des commandos de l\'air (EFCA) de Dijon.

Réussite au stage.

CFA.

Défense sol-air : 3420.

Phase 1 : stage maquis - EFCA Dijon.

Phase 2 : stage 3D - CICDA Mont de Marsan.

Phase 3 : stage défense sol-air (DSA) - Centre de formation à la défense sol-air (CFDSA) d\'Avord.

Réussite au stage DSA (évaluation des 3 phases).

« Officier défense sol-air ».

CFA.

Infrastructure : 35XX.

Licence en génie civil à l\'université de Bordeaux I.

Réussite à la formation.

EOAA/centre d\'enseignement militaire supérieur air (CEMS air).

Gestion des ressources humaines : 3610.

Suivi professionnel individualisé en unité.

Validation du livret professionnel.

Unité.

Informaticien : 3640.

Stage au centre formation défense (CFD) de Bourges.

Réussite au stage informatique (INFO) 1.

EOAA/CEMS air.

Enseignement et communication : 37XX.

Suivi professionnel individualisé en unité.

Validation du livret professionnel.

Unité.

Officier sous contrat/officier issu du rang
 (OSC/RANG).

PN : 1XXX.

Écoles d\'aviation de spécialisation ou stages.

Indice de spécialité : XXXX40.

CFA ou CFAS.

Mécanicien : 2100, 2200, 2300, 2500 et 2700.

Suivi professionnel individualisé en unité.

Validation du livret professionnel.

Unité.

Renseignement : 31XX.

OSC : stage ORIA à Strasbourg.

Rang : stage ORIA ou stage « cycle court de formation officier renseignement (OR) ».

Réussite au stage.

CDAOA.

Contrôleur : 32XX.

CICDA de Mont-de-Marsan.

Indice de spécialité :  XXXX40.

CFA.

Fusilier-commando : 3410

Stage à l\'EFCA de Dijon.

Réussite au stage.

CFA.

Défense sol-air : 3420.

Phase 1 : stage maquis - EFCA Dijon.

Phase 2 : stage 3D - CICDA Mont de Marsan.

Phase 3 : stage DSA - CFDSA Avord.

Réussite au stage DSA (évaluation des 3 phases).

« officier défense sol-air ».

CFA.

Infrastructure : 35XX.

Stage à l\'école du génie d\'Angers.

Réussite au stage.

Brigade aérienne d\'appui à la manoeuvre aérienne (BAAMA)/sous-chefferie infrastructure aéronautique (SCIAé).

Gestion des ressources humaines : 3610.

Suivi professionnel individualisé en unité ou stage au groupement des écoles d\'administration de l\'armée de l\'air (GEAAA).

Validation du livret professionnel ou réussite au stage.

Unité ou EOAA/GEAAA.

Informaticien : 3640.

Suivi professionnel individualisé en unité.

Validation du livret professionnel.

Unité.

Enseignement et communication : 37XX.

Suivi professionnel individualisé en unité.

Validation du livret professionnel.

Unité.