La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités d'application à la gendarmerie nationale du décret ^(A) visé en référence, relatif à l'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.

1. CHAMP D'APPLICATION.

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif récompense les personnels militaires et civils s'étant distingués de manière particulièrement honorable au service :

• de l'éducation physique et des sports ;

• des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives ;

• des colonies de vacances, des oeuvres de plein air, des activités de loisir social et de l'éducation populaire ;

• d'activités associatives au service de l'intérêt général ;

• de toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus.

L'extension du champ de cette décoration à tous les acteurs de la vie associative vise à reconnaître le bénévolat, implication personnelle, libre et volontaire au service de l'intérêt général.

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2. CONDITIONS DE PROPOSITION.

2.1. Propositions à titre normal.

Les personnels civils et militaires de la gendarmerie nationale cités au point 1. ci-dessus, peuvent se voir décerner la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif s'ils réunissent les conditions d'ancienneté suivantes au service de cette cause :

• échelon bronze : justifier de 6 années d'ancienneté ;

• échelon argent : justifier de 10 années d'ancienneté dont 4 dans l'échelon précédent ;

• échelon or : justifier de 15 années d'ancienneté dont 5 dans l'échelon précédent.

Conformément à la règle édictée par la grande chancellerie, un délai de deux ans au moins doit séparer l'attribution de deux décorations. En conséquence, pour respecter ce délai et pour tenir compte des dates de parution des décrets relatifs à l'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (1^er janvier et 14 juillet de l'année N +1 par rapport aux propositions), il ne peut être établi de mémoire de proposition que pour le personnel ayant été reçu dans un ordre national ou décoré avant le 1^er janvier de l'année N (exemple : 31 décembre 2013 pour les propositions au titre de l'année 2015).

2.2. Propositions à titre exceptionnel.

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif peut aussi être décernée à titre exceptionnel, sans condition d'ancienneté, à l'un quelconque des trois échelons, en raison de la qualité particulière des services rendus ou d'un engagement bénévole en faveur de l'intérêt général. Elle peut également être attribuée à des ressortissants étrangers.

3. SÉLECTION DES CANDIDATS.

La pratique du sport et les résultats obtenus à titre personnel, ainsi que l'organisation de manifestations sportives ne doivent pas constituer l'unique aspect présidant à la sélection. Aussi convient-il de rechercher parmi les personnels ceux qui s'impliquent dans des fonctions de direction, d'encadrement, d'instruction au sein de clubs sportifs, militaires ou civils ou au profit de colonies de vacances et de mouvements de jeunesse. Enfin, pour répondre à la volonté du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative de reconnaître le bénévolat, résultat d'une implication personnelle, libre et volontaire au service de l'intérêt général, il convient de prospecter pour détecter ceux et celles qui au travers de cet engagement concourent à faire perdurer la dynamique associative.

4. ÉTABLISSEMENT ET TRANSMISSION DES MÉMOIRES.

Les propositions sont établies sur les imprimés donnés en pièces jointes et obligatoirement transmises par la voie hiérarchique.

4.1. Renseignements administratifs.

Les différentes rubriques doivent être renseignées avec le plus grand soin s'agissant des points ci-après :

Nom : nom et prénoms en minuscules et conformément à l'état-civil.

Unité ou service : adresse complète.

Grade : détenu au moment de la proposition.

Durée des services accomplis : services arrêtés au 31 décembre de l'année qui précède celle de la promotion.

Grades universitaires : dans l'ordre chronologique en précisant la date d'obtention.

Distinctions antérieures : décorations officielles françaises et récompenses pour services rendus à la cause de la jeunesse et des sports, dans l'ordre chronologique.

4.2. Règles rédactionnelles.

Partie la plus importante du mémoire, la relation des services rendus à la cause de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif doit être chronologique et suffisamment développée pour mesurer l'implication du candidat.

Il convient donc d'établir à quel titre le personnel civil ou militaire s'est distingué :

• compétiteur s'agissant du sport (à quel niveau et résultats obtenus) ;

• président, responsable, organisateur, éducateur, instructeur, bénévole, tant dans le domaine du sport que des mouvements de jeunesse, au cours d'activités socio-éducatives ou associatives au service de l'intérêt général, en soulignant l'importance de l'engagement (nombre de participants, de bénéficiaires, etc.).

Les mérites, pour être comptabilisés, doivent porter sur une année complète. La pratique épisodique d'un sport ou d'activités bénévoles n'est donc pas prise en compte.

Le total des services est reporté, en années et mois, en fin d'exposé.

Dans le cas de propositions pour les échelons argent ou or de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, seuls sont relatés les mérites acquis depuis l'échelon précédent de cette décoration.

4.3. Avis hiérarchiques.

Les commandants de groupement et de régions, ou organismes assimilés émettent un avis détaillé et établissent un fusionnement des propositions en portant un numéro de classement sur les mémoires.

5. CALENDRIER DES TRAVAUX.

Les propositions sont transmises à la direction générale de la gendarmerie nationale - direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale - sous-direction de l'accompagnement du personnel - bureau de la chancellerie, à une date fixée annuellement par message organique.

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est attribuée, chaque année, à l'occasion du 1^er janvier et de la fête nationale du 14 juillet (année N +1 par rapport aux propositions).

6. ABROGATION.

La circulaire n° 35500/DEF/GEND/RH/P/CH du 9 octobre 1995 relative à l'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est abrogée.