ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études - synthèse - management général ».

DÉCISION N° 1857/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du centre du soutien des opérations et des acheminements.

 

Du 13 février 2014

NOR D E F E 1 4 5 0 8 2 2 S


Références :

Code de la défense - Partie réglementaire, III. notamment son articles R.* 3121-2.
Code de la défense - Partie réglementaire, III. notamment son article D. 3121-15.
Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 (BOC, p. 2586 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 113.7.3, 114.2.1, 650.2) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Textes modifiés :

À compter du 1er juillet 2014 : Décision n° 964/DEF/EMA/ORH/OR du 11 décembre 2008 (BOC N° 3 du 16 janvier 2009, texte 8 ; BOEM 110.6.1, 112.2.3, 114.2.1, 650.2) modifiée.
À compter du 1er juillet 2014 : Décision n° 737/DEF/EMA/ESMG/ORG/NP du 15 juillet 2010 (n.i. BO).

Textes abrogés :

À compter du 1er juillet 2014 : Décision n° 767/DEF/EMA/ORH/OR du 15 juin 2007 (BOC N° 21 du 10 septembre 2007, texte 4 ; BOEM 110.6.2) modifiée.
À compter du 1er juillet 2014 : Décision n° 882/DEF/EMA/ORH/OR du 9 juillet 2007 (BOC N° 37 du 3 octobre 2008, texte 6 ; BOEM 110.2).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.3.5.4.1, 123.1

Référence de publication : BOC n° 30 du 13 juin 2014, texte 7.


L’organisme interarmées (OIA) « centre du soutien des opérations et des acheminements » (CSOA) est créé au 1er juillet 2014.

Relevant du chef d’état-major des armées (CEMA), il est placé sous l’autorité du sous-chef d’état-major « opérations » (SCEM OPS).

L’OIA CSOA est constitué en formation administrative par regroupement de l’organisme à vocation interarmées (OVIA) - terre « centre interarmées de coordination de la logistique en opérations - centre de mise en œuvre » (CICLO/CMO) et de l’OVIA - air « centre multimodal des transports » (CMT).

Ces deux OVIA sont dissous à la date de création du CSOA.


1. MISSIONS.

Le CSOA assure la conduite et la coordination interarmées du soutien logistique, au niveau stratégique et dans un but d’efficacité et de performance, pour :

En application des directives du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), il garantit la cohérence des actions relatives au soutien global des engagements opérationnels des armées.

Maître d’ouvrage délégué des acheminements et du soutien aux engagements opérationnels, il s’assure en permanence de leur continuité conformément à la politique définie par le sous-chef d’état-major chargé du soutien.

Il conseille le SCEM OPS et le CPCO en matière d’acheminements et de soutien aux engagements opérationnels.

Pour les forces de présence et de souveraineté, il est responsable des acheminements stratégiques, de la manœuvre et du suivi des ressources nécessaires au soutien des engagements opérationnels.

Dans ce cadre et dans le respect des prérogatives des armées, directions et services interarmées pour leurs missions permanentes, il est chargé :

À cette fin, le CSOA :

Enfin, dans le cadre de son autorité fonctionnelle sur le CTTS, le CSOA est responsable des transports de surface interarmées (TSIA) et assure leur coordination, en liaison avec l’état-major  opérationnel (EMO) SCA.

2. SUBORDINATION.

Le CSOA est placé sous l’autorité du SCEM OPS. Il reçoit également des directives fonctionnelles du sous-chef d’état-major chargé du soutien, de l’état-major des armées, au titre des attributions de ce dernier.

3. ORGANISATION.

Le CSOA est dirigé par un officier général des armées. Ce dernier dispose d’un colonel adjoint, qui le seconde et le supplée, ainsi que d’un état-major.

Les effectifs du CSOA à la date de sa création figurent dans le tableau annexé à la présente décision.

L’organisation et les modalités de fonctionnement du CSOA sont fixées par une instruction à paraître sous timbre de l’état-major des armées.

4. AUTOMATISATION.

Clair libellé de la formation : CENTRE DU SOUTIEN DES OPÉRATIONS ET DES ACHEMINEMENTS.

Implantation géographique : Villacoublay (78).

Code d’identification du référentiel en organisation : 09NT.

5. DISPOSITIONS DIVERSES.

À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision, les décisions suivantes sont modifiées comme suit :

À compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision, les décisions suivantes sont abrogées :

La présente décision entrera en vigueur le 1er juillet 2014 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
major général des armées,

Pierre de VILLIERS.


(1) n.i. BO.

 

ANNEXE.
EFFECTIFS DU CENTRE DU SOUTIEN DES OPÉRATIONS ET DES ACHEMINEMENTS À LA DATE DE SA CRÉATION.

1. EFFECTIFS PERMANENTS.

    1.1. Personnels militaires.

  OFFICIERS
GÉNÉRAUX.
OFFICIERS. SOUS
-OFFICIERS.
MILITAIRES DU RANG. TOTAL.
NIVEAU FONCTIONNEL. 6b 6a 5c 5b 5a 4 3b 3a 2 1c 1b 1a
TERRE.   1 2 15 21 16 17 11 5 5 3   96
MARINE.       3 1 7 1 2 1       15
AIR. 1   2 3 10 8 8 17 3 2   2 56
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES.     1 1 1 1             4
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.             1 1         2
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.       1 1               2
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.             1 1         2
TOTAL. 1 1 5 23 34 32 28 32 9 7 3 2 177

    1.2. Personnels civils.

NIVEAU FONCTIONNEL. 13 12 11 23 22 21 33 32 31 TOTAL.
  2   2     2       6

2. COMPLÉMENT RÉSERVE.

  OFFICIERS. SOUS-OFFICIERS. MILITAIRES DU RANG. TOTAL.
NIVEAU FONCTIONNEL. 6a  5c  5b  5a  3b  3a   1c  1b  1a
RÉSERVE OPÉRATIONELLE DE L'ARMÉE DE TERRE (1).    1          28
RÉSERVE OPÉRATIONELLE DE LA MARINE NATIONALE (2).            1            1
RÉSERVE OPÉRATIONELLE DE L'ARMÉE DE L'AIR (3).      3    4    1  1        9
RÉSERVE OPÉRATIONELLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (4).              1          1
TOTAL.    1  8  9  6  10  2  3        39

(1) RTER 1.

(2) RMER 1.

(3) RAIR 1.

(4) RSSA 1.