L'organisme interarmées (OIA) « centre du soutien des opérations et des acheminements » (CSOA) est créé au 1^er juillet 2014.

Relevant du chef d'état-major des armées (CEMA), il est placé sous l'autorité du sous-chef d'état-major « opérations » (SCEM OPS).

L'OIA CSOA est constitué en formation administrative par regroupement de l'organisme à vocation interarmées (OVIA) - terre « centre interarmées de coordination de la logistique en opérations - centre de mise en œuvre » (CICLO/CMO) et de l'OVIA - air « centre multimodal des transports » (CMT).

Ces deux OVIA sont dissous à la date de création du CSOA.

1. MISSIONS.

Le CSOA assure la conduite et la coordination interarmées du soutien logistique, au niveau stratégique et dans un but d'efficacité et de performance, pour :

• les opérations extérieures ;

• les missions intérieures ;

• les exercices et activités majeurs ;

• les besoins exprimés par chaque armée en soutien d'une activité opérationnelle.

En application des directives du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), il garantit la cohérence des actions relatives au soutien global des engagements opérationnels des armées.

Maître d'ouvrage délégué des acheminements et du soutien aux engagements opérationnels, il s'assure en permanence de leur continuité conformément à la politique définie par le sous-chef d'état-major chargé du soutien.

Il conseille le SCEM OPS et le CPCO en matière d'acheminements et de soutien aux engagements opérationnels.

Pour les forces de présence et de souveraineté, il est responsable des acheminements stratégiques, de la manœuvre et du suivi des ressources nécessaires au soutien des engagements opérationnels.

Dans ce cadre et dans le respect des prérogatives des armées, directions et services interarmées pour leurs missions permanentes, il est chargé :

• d'assurer les acheminements stratégiques des ressources physiques de toute nature ;

• d'assurer le transport stratégique du personnel projeté ;

• d'assurer, dans le cadre de la montée en puissance d'une force, la mise en œuvre et la coordination du dispositif interarmées d'appui à la projection ;

• de participer à l'armement des structures du soutien déployées dans le cadre des engagements opérationnels ;

• d'assurer et de contrôler la réalisation des tableaux uniques des effectifs et des matériels (TUEM) établis par le CPCO, de valider les renforts et les missions temporaires à caractère logistique, et d'organiser les cinématiques de relève ;

• de renseigner le commandement sur la situation logistique des engagements et sur les niveaux de ressources nationales critiques des armées, directions et services interarmées y compris celles détenues par les commandants de théâtre et de forces prépositionnées, au regard des besoins des engagements et des contrats opérationnels ;

• d'assurer la manœuvre et le suivi des ressources critiques jusqu'aux destinataires, en liaison avec les expéditeurs, dans le cadre de la coordination des flux logistiques ;

• d'assurer la responsabilité, pour ce qui concerne les systèmes d'information :

  • du domaine fonctionnel « acheminement » ;

  • du suivi et du développement des systèmes relatifs aux flux de soutien et à la visibilité de la ressource ;

  • du pôle national de compétence des systèmes d'information logistique de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ;

• de fournir une expertise au profit des armées, directions et services interarmées dans les domaines suivants :

  • douanes ;

  • acheminements ;

  • transport de marchandises dangereuses ;

  • retour d'expérience relatif au soutien logistique interarmées des engagements opérationnels ;

  • recours aux soutiens externalisés.

À cette fin, le CSOA :

• donne des directives fonctionnelles aux :

  • centre des transports et transits de surface (CTTS) ;

  • 519^e groupe de transit maritime (519^e GTM) ;

  • organismes de transit (permanents et temporaires) ;

• prescrit ses besoins opérationnels auprès du commandement européen du transport aérien (EATC) et en contrôle la prise en compte ;

• contrôle l'action du groupement de soutien du personnel isolé (GSPI) pour la projection des effectifs et du fret par voie aérienne commerciale ;

• exprime ses besoins en matière d'externalisation de marchés de soutien et d'acheminement centralisés auprès des organismes compétents du service du commissariat des armées (SCA).

Enfin, dans le cadre de son autorité fonctionnelle sur le CTTS, le CSOA est responsable des transports de surface interarmées (TSIA) et assure leur coordination, en liaison avec l'état-major  opérationnel (EMO) SCA.

2. SUBORDINATION.

Le CSOA est placé sous l'autorité du SCEM OPS. Il reçoit également des directives fonctionnelles du sous-chef d'état-major chargé du soutien, de l'état-major des armées, au titre des attributions de ce dernier.

3. ORGANISATION.

Le CSOA est dirigé par un officier général des armées. Ce dernier dispose d'un colonel adjoint, qui le seconde et le supplée, ainsi que d'un état-major.

Les effectifs du CSOA à la date de sa création figurent dans le tableau annexé à la présente décision.

L'organisation et les modalités de fonctionnement du CSOA sont fixées par une instruction à paraître sous timbre de l'état-major des armées.

4. AUTOMATISATION.

Clair libellé de la formation : CENTRE DU SOUTIEN DES OPÉRATIONS ET DES ACHEMINEMENTS.

Implantation géographique : Villacoublay (78).

Code d'identification du référentiel en organisation : 09NT.

5. DISPOSITIONS DIVERSES.

À compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, les décisions suivantes sont modifiées comme suit :

• décision n° 964/DEF/EMA/ORH/OR du 11 décembre 2008 :

  • le deuxième alinéa est supprimé ;

  • au point 2. « subordination », le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

    • « Le CTTS a pour autorité fonctionnelle le centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA). » ;

• décision n° 737/DEF/EMA/ESMG/ORG/NP du 15 juillet 2010 ⁽¹⁾ :

  • dans tout le texte, l'expression « centre multimodal des transports » est remplacée par l'expression « centre du soutien des opérations et des acheminements » ;

  • dans tout le texte, le sigle « CMT » est remplacé par le sigle « CSOA » ;

  • dans le point 2. « Subordination. », le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

    • « Le 519^e GTM a pour autorité fonctionnelle le CSOA ».

À compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision, les décisions suivantes sont abrogées :

• décision n° 767/DEF/EMA/ORH/OR du 15 juin 2007 modifiée, portant création du centre interarmées de coordination de la logistique en opérations - centre de mise en œuvre ;

• décision n° 882/DEF/EMA/ORH/OR du 9 juillet 2007 relative à la création du centre multimodal des transports.

La présente décision entrera en vigueur le 1^er juillet 2014 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.