ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « études - synthèse - management général ».

DÉCISION N° 4132/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection.

 

Du 16 avril 2014

NOR D E F E 1 4 5 0 9 6 7 S


Références :

Code de la défense.
Arrêté du 3 septembre 2012 (JO n° 215 du 15 septembre 2012, texte n° 21 ; signalé au BOC 52/2012 ; BOEM 110.3.1.1) modifié.
Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 (BOC, p. 2586 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 113.7.3, 114.2.1, 650.2) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

À compter du 1er septembre 2014 : Décision n° 1805/DEF/EMA/OL/2 du 2 octobre 1998 (BOC, p. 394 ; BOEM 110.6.2, 161.2.1.2) modifiée.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.3.5.4.1, 161.4

Référence de publication : BOC n° 32 du 27 juin 2014, texte 5.


Le commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection (CPIC) est créé en tant qu’organisme interarmées (OIA), à compter du 1er septembre 2014.

1. MISSIONS.

Le CPIC est chargé d’assister le chef d’état-major des armées (CEMA) en matière de sécurité des systèmes d’information opérationnels et de communication, de réalisation des capacités interarmées et d’interopérabilité opérationnelle y afférentes.

2. SUBORDINATION.

Relevant du CEMA, le CPIC est placé sous l’autorité du sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des armées.

3. ORGANISATION.

Le CPIC est dirigé par un officier général ou un officier supérieur, dont la suppléance est assurée par l’officier le plus ancien dans le grade le plus élevé placé sous ses ordres.

Le CPIC comprend les trois centres suivants :

Une instruction du CEMA précise l’organisation et les modalités de fonctionnement du CPIC.

Les effectifs du CPIC à la date de sa création sont détaillés dans le tableau figurant dans l’annexe à la présente décision.

4. AUTOMATISATION.

Clair libellé de la formation : COMMANDEMENT DES PROGRAMMES INTERARMÉES ET DE LA CYBERPROTECTION.

Implantations géographiques : Paris (75), Arcueil (94), Bagneux (92), Bordeaux (33), Brest (29), Bruz (35), Lyon (69), Metz (57), Rennes (35), Toulon (83).

Code d’identification du référentiel en organisation : 09O3.

5. DISPOSITIONS FINALES.

À compter du 1er septembre 2014, la décision n° 1805/DEF/EMA/OL/2 du 2 octobre 1998 modifiée, relative à la création du centre interarmées pour l’administration de l’interopérabilité opérationnelle des systèmes d’information et de communication est abrogée.

La présente décision entrera en vigueur le 1er septembre 2014 et sera publiée au Bulletin officiel des armées.

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
officier chargé de la transformation et du pilotage des armées,

François-Xavier LE PELLETIER DE WOILLEMONT.

ANNEXE.
TABLEAU DES EFFECTIFS DU COMMANDEMENT DES PROGRAMMES INTERARMÉES ET DE LA CYBERPROTECTION À LA DATE DE SA CRÉATION.

COMMANDEMENT DES PROGRAMMES INTERARMÉES ET DE LA CYBERPROTECTION.

PERSONNEL MILITAIRE.

CATÉGORIE.

OFFICIERS.

SOUS-OFFICIERS.

MILITAIRES DU RANG.

TOTAL.

NIVEAU FONCTIONNEL.

6b

6a

5c

5b

5a

4

3b

3a

2

1c

1b

1a

TERRE.

 

1

2

13

19

16

15

6

     

 

72

MER.

 

 

1

7

7

8

8

3

2

 

1

 

37

AIR.

 

 

1

2

13

4

4

5

 

 

1

 

30

SERVICE DE SANTÉ.

 

 

 

1

1

 

 

 

 

 

 

 

2

SERVICE DU COMMISSARIAT.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL.

 

1

4

23

40

28

27

14

2

 

2

 

141

PERSONNEL CIVIL.

CATÉGORIE.

I

II

III

TOTAL.

NIVEAU FONCTIONNEL.

14

13

12

11

23

22

21

33

32

31

EFFECTIF.

1

5

7

1

17

 

2

   

1

34