DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre.

Abrogé le 29 août 2017 par Instruction n° 708/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 29 août 2017 (BOC n° 39 du 21 septembre 2017, texte 8 ; BOEM 211.2.1).

 

Du 22 octobre 2014

NOR D E F T 1 4 5 2 0 6 0 J


Références :

Code de la défense - Partie législative.
Code de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.
Décret n° 99-747 du 30 août 1999 (n.i. BO ; JO du 2 septembre 1999, p. 13107).
Arrêté du 18 mars 1980 (BOC, p. 912 ; BOEM 508.3.3, 614.1.3.5, 621-1.4.3, 651.2.4, 661.3.3.2, 768.5.2, 770.3.2.2, 775.2.3.2, 780.1, 810.4.3) modifié.
Arrêté du 25 juillet 1980 (BOC, p. 2794 ; BOEM 508.3.3, 614.1.3.5, 621-1.4.3, 651.2.4, 768.5.3, 770.3.2.3, 775.2.3.3, 780.1) modifié.
Arrêté du 10 juillet 2010 (BOC N° 39 du 24 septembre 2010, texte 1 ; BOEM 112.2).
Instruction n° 60/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 24 juin 2014 (BOC n° 34 du 10 juillet 2014, texte 18 ; BOEM 770.3.4.3).
Instruction n° 340178/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 1er octobre 2014 (BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 19 ; BOEM 312.3.1, 770.3.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Six annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 avril 2013 (BOC N° 26 du 14 juin 2013, texte 7 ; BOEM 312.2.1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 211.2.1

Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 15.


 Préambule.

La présente instruction précise les conditions de formation des réservistes de l'armée de terre. Cette formation doit permettre de faire acquérir au réserviste les fondamentaux militaires et les compétences nécessaires pour tenir un poste de son niveau et de l'inscrire dans un parcours qui lui permette de progresser et de servir dans des emplois valorisants.

La formation décrite dans cette instruction est destinée aux réservistes issus de la société civile comme aux réservistes issus de l'active.

Elle aborde successivement la formation des militaires du rang (MDR/R), des sous-officiers (SOR) et des officiers de réserve (OR).

Le recrutement, l'engagement et l'orientation des réservistes opérationnels font l'objet de textes spécifiques édités sous timbre de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT).

Organisation générale de la formation.

La formation des militaires de la réserve opérationnelle comprend une architecture similaire à celle retenue pour les militaires d'active et débute par une formation initiale.

Pour le recrutement des sous-officiers et des officiers, la formation initiale est différenciée selon la voie d'accès à la réserve :

Pour les recrutements rang des sous-officiers et des officiers parmi les réservistes, à l'instar du recrutement rang dans l'armée d'active, une formation d'adaptation leur permet d'être recrutés dans la catégorie supérieure.

La formation initiale est complétée par d'autres formations adaptées à chaque catégorie de militaire permettant de mettre en place de véritables parcours professionnel dans la réserve.

Chaque formation est sanctionnée par l'attribution de certificat, qualification, diplôme, titre ou brevet donnant accès à des emplois d'un niveau supérieur.

Afin de tenir compte de la spécificité du personnel de la réserve opérationnelle, chaque formation peut être fractionnée. En fonction de la disponibilité du réserviste, il est toutefois préférable de dispenser les formations au cours de périodes uniques ou rapprochées.

Les formations d'emploi (FE) sont responsables de la formation militaire initiale et élémentaire des militaires de réserve ainsi que de l'entraînement des réservistes affectés, selon le principe de la formation continue, en établissant annuellement des objectifs individuels à atteindre.

La DRHAT est responsable de la mise en formation des officiers et sous-officiers de réserve.

Le schéma du cursus général de la réserve figure en annexe I.

1. LA FORMATION DES MILITAIRES DU RANG DE RÉSERVE.

Le schéma du déroulement général du parcours figure en annexe II.

    1.1. La formation militaire initiale du réserviste.

Cette formation s'adresse aux jeunes hommes et jeunes femmes volontaires issus directement de la société civile et volontaires pour servir dans la réserve opérationnelle.

La signature d'un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) est obligatoire pour accéder à la formation militaire initiale du réserviste (FMIR).

    1.1.1. Objectif.

L'objectif de cette formation est double :

    1.1.2. Modalités.

Le volontaire suit, pendant la première année de son engagement, une FMIR de treize jours, dont au minimum cinq jours consécutifs. Cette formation se déroule en régiment, selon un programme fixé par circulaire.

La réussite à cette formation conditionne la délivrance du certificat pratique de la réserve (CP-R) PROTERRE (1), qui atteste que le MDR/R :

La distinction de première classe est normalement attribuée à la fin du stage sous réserve de succès à la formation et d'une manière de servir satisfaisante.

En cas d'échec à l'IST-C ou à la formation de prévention et secours civiques de niveau 1, le réserviste recevra une attestation de participation à la FMIR. La formation devra alors être complétée par le corps d'affectation qui sera responsable de l'attribution du CP-R après contrôle de l'atteinte du niveau requis.

    1.1.3. Volontaires ayant suivi une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

Les volontaires ayant suivi une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale (PMIPDN), à l'exception de la période militaire supérieure, doivent effectuer la FMIR. Cependant, pour tenir compte de leur engagement et de la formation reçue, il appartient au régiment en charge de la FMIR de les employer comme aide-moniteurs pendant toute ou partie de la formation. Ils sont nommés à la distinction de première classe dès obtention du CP-R.

    1.1.4. Les certificats pratiques de spécialité.

Certains MDR/R servent dans les unités spécialisées de réserve (USR) ou sur des emplois qui nécessitent une formation particulière. Il s'agit pour le corps d'affectation de certifier que le MDR/R a bien assimilé sa formation initiale, qu'il a effectivement mis en application ses compétences dans le cadre de son emploi et qu'il est apte à servir dans cet emploi. L'attribution du CP-R de spécialité, dont le programme est arrêté par circulaire, est placée sous la responsabilité du corps qui contrôle l'atteinte du niveau requis.

    1.2. La formation élémentaire.

Un an après l'obtention du CP-R PROTERRE, les militaires du rang de réserve peuvent suivre une formation militaire élémentaire et/ou une formation technique élémentaire. Ces formations sont dispensées au sein de leur formation d'emploi. 

    1.2.1. Formation militaire élémentaire.

Cette formation permet d'acquérir les compétences militaires nécessaires pour tenir les fonctions de chef d'une équipe. Les MDR/R qualifiés pourront tenir un emploi d'aide moniteur à l'instruction, de gradé de relève dans le cadre du service de garde, de chef d'équipe au sein d'un groupe PROTERRE ou encore de chef de bord d'un véhicule (sous réserve que la qualification du chef de bord, appréciée sur le critère particulier de la conduite du véhicule soit si possible au moins égale à celle nécessaire à la conduite du véhicule).

Le MDR/R suit une formation de deux semaines dont le contenu est défini par circulaire.


    1.2.2. Formation technique élémentaire.

Cette formation permet d'acquérir les compétences techniques nécessaires pour tenir les fonctions d'encadrement d'une équipe au sein d'un groupe PROTERRE, d'un groupe spécialisé au sein d'une USR ou d'une équipe technique en tant que complément individuel.

Le MDR/R suit une formation en régiment correspondant au domaine de spécialité de la fonction occupée.

Le contenu de la formation est défini par circulaire.

    1.3. Attribution du certificat d'aptitude élémentaire et du certificat technique élémentaire.

Le commandant de formation administrative attribue :

Les anciens militaires du rang d'active qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle détenteur d'un certificat militaire élémentaire (CME) ou d'un brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) bénéficie de l'attribution par équivalence du certificat d'aptitude correspondant. Cette attribution prend effet à la date de signature de leur ESR.

    1.4. Attribution du brevet d'aptitude de spécialité élémentaire.

Le brevet d'aptitude de spécialité élémentaire (BASE) est délivré par le commandant de la formation administrative aux détenteurs du CAME et du CATE qui ont passé au moins deux ans sous ESR après l'ontention du premier des deux certificats.

Le BASE est attribué par équivalence à tout MDR/R titulaire du BMPE du même domaine de spécialité, dès la signature de leur contrat ESR.

    1.5. Attribution du certificat de qualification technique supérieur - réserve.

Le certificat de qualification technique supérieur - réserve (CQTS-R) sanctionne la capacité d'un MDR/R à exercer un premier emploi de sous-officier.

Le CQTS-R est attribué par le commandant de la formation administrative à tout MDR/R du grade de caporal-chef, détenteur du BASE depuis au moins trois ans et proposé par son corps au recrutement sous-officier rang. 

    1.6. Formation d'adaptation des sous-officiers de réserve.

Les MDR/R titulaires du CQTS-R peuvent être nommés au premier grade de sous-officier de réserve (au 2° de l'article R. 4221-21. du code de la défense).

Dès leur nomination, ils doivent suivre une formation d'adaptation de sous-officier de réserve (FASOR) dispensée par l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) à Saint-Maixent. Ils devront au préalable être titulaires de la qualification initiateur IST-C.

    1.6.1. Objectif.

La FASOR vise à faire acquérir aux sergents recrutés le savoir-être du sous-officier dans les domaines du comportement et de l'exercice de l'autorité.

    1.6.2. Modalités.

Cette formation est constituée d'un module d'une semaine.

Le programme de cette formation ainsi que les modalités de désignation des candidats sont définis par circulaire et sont du ressort de la DRHAT.

Le stage est sanctionné par une attestation de formation qui donne accès au premier niveau de formation du parcours.

2. LA FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE RÉSERVE.

Le dispositif de formation des SOR offre la possibilité d'effectuer un véritable parcours adapté tant aux aspirations légitimes de promotion des individus qu'aux besoins en encadrement de l'armée de terre.

Le schéma du déroulement général du parcours figure annexe III.

    2.1. La formation initiale à l'encadrement.

Cette formation, adaptée au type du recrutement, doit permettre de bâtir le socle de compétences des futurs cadres de réserve issus de la société civile. Sa réussite permet l'accès à la formation de premier niveau des sous-officiers.

    2.1.1. Objectif.

Cette formation vise à faire acquérir au futur sous-officier les compétences requises pour commander un groupe au sein d'une section de type PROTERRE dans le cadre de l'exécution des missions communes de l'armée de terre (MICAT).

L'aptitude officier des candidats admis, fondée essentiellement sur le potentiel militaire, devra être mentionnée le cas échéant.

Cette aptitude conditionnera une éventuelle inscription ultérieure à la formation initiale des officiers de réserve (FIOR), voie semi-directe.

    2.1.2. Modalités générales.

Cette formation, dispensée à l'ENSOA, est inscrite au calendrier des actions de formation (CAF) et fait l'objet d'un programme arrêté par circulaire.

Responsable de la mise en formation des candidats, la DRHAT fixe annuellement les conditions pratiques de mise en formation.

Elle est sanctionnée par la délivrance par l'ENSOA du certificat technique de la réserve (CT-R) PROTERRE sous réserve d'avoir obtenu la qualification initiateur IST-C.

Un échec à la formation IST-C impose à la formation d'emploi de qualifier l'intéressé avant demande d'attribution du CT-R PROTERRE.

Les détenteurs du CT-R PROTERRE sont nommés au premier grade de sous-officier.

    2.1.3. La formation initiale à l'encadrement destinée au recrutement semi-direct.

La formation initiale à l'encadrement destinée au recrutement semi-direct (FIE/SD) est accessible, sur demande agréée aux MDR/R titulaires d'un CP-R. Les demandes d'inscription à cette formation s'adressent principalement aux détenteurs au minimum le diplôme national du brevet [DNB (ex-brevet d'étude de premier cycle (BEPC)] ou d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) reconnus « aptes cadres » par le commandant de la formation administrative.

Cette formation est constituée de deux modules consécutifs de deux semaines chacun selon des modalités fixées par circulaire.

    2.1.4. La formation initiale à l'encadrement destinée au recrutement direct.

La formation initiale à l'encadrement destinée au recrutement direct (FIE/D) est accessible, sur demande agréée, aux candidats issus directement de la société civile qui ont suivi avec succès une période militaire supérieure. Les demandes d'inscription à cette formation s'adressent principalement aux détenteurs du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent (2) ou supérieur.

Cette formation est constituée d'un module non sécable de trois semaines.

    2.1.5. Caporaux-chefs titulaires du certificat d'aptitude technique du deuxième niveau ou d'un certificat technique de premier niveau ou d'un certificat de qualification technique supérieur dans l'active et nommés au grade de sergent dans la réserve.

Un CQTS-R par équivalence leur est attribué à la date de nomination par le commandant de la FE, sous réserve de détenir la certification initiateur IST-C.

    2.1.6. Modalités transitoires.

La modification du cursus de formation des sous-officiers de la réserve opérationnelle au profit des candidats issus directement de la société civile nécessitant des modalités transitoires, les dispositions suivantes seront appliquées :

    2.2. La formation de premier niveau.

La formation de premier niveau des SOR correspond à une période où le jeune sous-officier est mis en situation de responsabilité en adéquation avec son grade. Véritable formation continue à l'emploi, elle est également mise à profit en vue de l'acquisition des différentes qualifications techniques spécialisées nécessaires pour tenir des postes décrits en organisation hors PROTERRE.

    2.2.1. Objectif.

Valider la capacité du sous-officier à exercer les responsabilités d'un poste de niveau fonctionnel 2 (NF2) du domaine de spécialités correspondant à l'emploi tenu, afin de lui délivrer le brevet d'aptitude de spécialité du premier degré (BAS 1).

    2.2.2. Modalités.

Sauf avis contraire du commandant de la formation administrative, le BAS 1 PROTERRE est attribué par la DRHAT à tout sous-officier totalisant deux ans d'ancienneté en qualité de sous-officier. La date d'obtention de ce BAS 1 détermine le millésime d'inscription aux formations de cursus du deuxième niveau.

La réussite à un CT-R de spécialité donne lieu à l'attribution par la DRHAT du BAS 1 de spécialité correspondant. L'obtention de ce nouveau brevet est conditionnée par la détention préalable du BAS 1 PROTERRE.

Les programmes des différents CT-R de spécialité sont fixés par circulaire. La formation est dispensée dans les organismes de formation (ODF) désignés. La mise en formation est centralisée par la DRHAT qui en détermine annuellement les modalités pratiques.

    2.3. La formation de deuxième niveau.

La formation de deuxième niveau se compose de deux unités de valeur (UV 1 et UV 2).

Elle comporte une partie générale, réalisée à l'ENSOA, et une partie spécialisée, dispensée dans l'ODF adapté à la spécialité choisie.

Véritable tournant pour l'évolution du sous-officier en termes d'exercice de responsabilité et de possibilités d'avancement, elle s'adresse au personnel fidélisé et reconnu apte à occuper des fonctions de niveau supérieur.

    2.3.1. Objectif.

La formation dispensée vise à :

    2.3.2. Modalités.

La formation de deuxième niveau est accessible aux SOR titulaires, au minimum, du grade de sergent-chef et de l'un des diplômes suivants depuis au moins trois ans à la date du dépôt de candidature : BAS 1, brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) ou brevet militaire professionnel du premier degré (BMP1).

L'UV 1 et les différentes UV 2 sont inscrites au CAF.

La DRHAT gère de manière centralisée les mises en formation. Elle définit les programmes en liaison avec les ODF et précise annuellement les modalités d'exécution des différentes épreuves.

Les sous-officiers titulaires de la formation générale du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ou du certificat militaire du deuxième degré (CM 2) sont exemptés de l'UV 1 du BAS 2 et sont directement inscrits à l'UV 2.

Les autres candidats doivent réussir l'UV 1 pour être autorisés à se présenter à l'UV 2.

La réussite à l'UV 1 est sanctionnée par une attestation délivrée par l'ODF.

La réussite à l'UV 2 est sanctionnée par l'attribution du BAS 2 de spécialité. Le brevet est délivré par le commandant de l'ODF considéré.

    2.4. La formation de sous-officier d'état-major au titre de la deuxième partie de carrière.

    2.4.1. Objectif.

Cette formation d'adaptation est destinée à faire acquérir les savoir-faire techniques du rédacteur aux sous-officiers appelés à servir en état-major opérationnel et organique.

    2.4.2. Modalités.

La mise en formation est centralisée par la DRHAT et les conditions de candidature sont fixées annuellement.

La formation est sanctionnée par une attestation de stage délivrée par l'autorité organisatrice et adressée à la DRHAT et à l'organisme d'administration du sous-officier.

    2.5. La formation d'adaptation des officiers de réserve.

Les sous-officiers titulaires du BAS 2, du BSTAT ou du brevet militaire professionnel du deuxième degré (BMP2) peuvent, sous certaines conditions de grade, d'ancienneté et de notation définies par circulaire sous timbre DRHAT, être recrutés au premier grade d'officier (au 1° de l'article R. 4221-21. du code de la défense).

Ils suivent alors une formation d'adaptation d'officier de réserve (FAOR).

    2.5.1. Objectif.

Cette formation vise à faire acquérir aux sous-lieutenants recrutés le savoir-être de l'officier dans les domaines du comportement et de l'exercice de l'autorité.

    2.5.2. Modalités.

D'une durée d'une semaine, la FAOR se déroule aux écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan (ESCC). Le contenu et les modalités d'organisation de cette formation sont définis par circulaire.

3. LA FORMATION DES OFFICIERS DE RÉSERVE.

Le dispositif de formation des officiers de réserve s'échelonne sur trois niveaux :

L'annexe V. récapitule les qualifications de spécialité.

    3.1. La formation initiale des officiers de réserve.

Dispensée aux ESCC, elle prend une forme adaptée aux conditions de recrutement du candidat dans la réserve militaire :

Cette action de formation est inscrite au CAF et fait l'objet d'un programme arrêté par circulaire. La mise en formation est centralisée par la DRHAT qui fixe les conditions d'inscription par directive technique annuelle.

Cette formation est dispensée aux ESCC qui délivrent une attestation de stage aux lauréats. Cette attestation n'attribue pas la qualification de chef de section.

Une copie de l'attestation de stage est adressée par les ESCC à la DRHAT qui procède à la nomination des lauréats au grade d'aspirant (article R. 4221-22. du code de la défense). Les nouveaux aspirants peuvent alors, selon l'option choisie, accéder à la formation de première partie de parcours de la voie commandement ou état-major.

    3.1.1. La formation initiale des officiers de réserve destinée au recrutement semi-direct.

La FIOR/SD est accessible aux sous-officiers de réserve titulaires du CT-R PROTERRE délivré à l'ENSOA après la FIE.

Cette formation s'adresse principalement aux détenteurs un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, ou un diplôme reconnu comme équivalent, ou un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.

    3.1.1.1. Objectif.

Faire acquérir aux stagiaires en un module non sécable de deux semaines d'instruction les savoir-faire et le savoir être nécessaires à l'exercice des responsabilités confiées à un jeune officier dans l'exécution du service courant. La réussite à cette formation permet d'accéder exclusivement à la formation de première partie de parcours de la voie commandement.

    3.1.1.2. Modalités.

Cette mise en formation est accessible sur demande agréée. Les choix s'effectueront principalement parmi les titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme reconnu comme équivalent ou supérieur.

    3.1.2. La formation initiale des officiers de réserve destinée au recrutement direct voie commandement.

La FIOR/D-CDT est accessible, sur demande agréée, aux candidats issus directement de la société civile ayant suivi avec succès une période militaire supérieure. Cette formation s'adresse principalement aux candidats étant au choix :

    3.1.2.1. Objectif.

Faire acquérir aux stagiaires les savoir-faire et le savoir-être nécessaires à l'exercice des responsabilités confiées à un jeune officier dans l'exécution du service courant en corps de troupe. La réussite à cette formation permet d'accéder exclusivement à la formation de première partie de parcours de la voie commandement.


    3.1.2.2. Modalités.

Cette formation est constituée d'un module non sécable de trois semaines. Les candidats n'ayant pas obtenu de résultats suffisants à la fin de la formation pourront se voir proposer par la DRHAT sur avis des ESCC la poursuite de leur contrat ESR au premier grade de sous-officier.

    3.1.3. La formation initiale des officiers de réserve destinée au recrutement direct voie état-major.

La FIOR/D-EM est accessible, sur demande agréée, aux candidats issus directement de la société civile ou aux militaires de réserve. Le choix s'effectuera principalement parmi les titulaires au minimum d'un diplôme universitaire ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret cité en référence (A).

    3.1.3.1. Objectif.

Elle vise à faire acquérir aux stagiaires les savoir-faire et le savoir-être nécessaires à l'exercice des responsabilités confiées à un jeune officier dans un état-major opérationnel et organique. La réussite à cette formation permet d'accéder exclusivement à la formation de première partie de parcours de la voie état-major.

    3.1.3.2. Modalités.

Cette formation est constituée d'un module non sécable de deux semaines. Les candidats n'ayant pas obtenu de résultats suffisants à la fin de la formation pourront se voir proposer un redoublement ou une réorientation vers la FIE/SD sous réserve de détenir :

La modification du cursus de formation des officiers de la réserve opérationnelle au profit des candidats issus directement de la société civile nécessitant des modalités transitoires, les dispositions suivantes seront appliquées :

    3.2. La formation de première partie de parcours des officiers de réserve.

Les officiers de recrutement direct suivent à ce niveau le stage adapté à la FIOR/D qu'ils ont réussie :

Les officiers de recrutement semi-direct suivent un parcours dans la voie commandement. L'orientation vers la voie état-major à ce niveau reste exceptionnelle. Une réorientation est possible de la voie commandement vers la voie état-major pour les officiers non retenus pour un temps de commandement d'unité élémentaire de réserve.


    3.2.1. Voie commandement.

    3.2.1.1. Stage de chef de section PROTERRE.

    3.2.1.1.1. Objectif.

Faire acquérir aux jeunes officiers les connaissances techniques et tactiques nécessaires au commandement d'une section PROTERRE ou spécialisée et lui délivrer le niveau moniteur IST-C.

    3.2.1.1.2. Modalités.

Le stage chef de section se déroule aux ESCC.

Il fait l'objet d'une inscription au CAF et son programme est défini par circulaire. Les modalités de mise en formation sont définies par la DRHAT.

La durée du stage est de trois semaines.

La réussite au stage dispensé aux ESCC est sanctionnée par l'attribution du brevet de chef de section PROTERRE.

À l'issue de cette formation, les officiers appelés à servir en USR suivront un stage complémentaire dans un ODF désigné en fonction du domaine de spécialité choisi.

    3.2.1.2. Stage commandant d'unité.

    3.2.1.2.1. Objectif.

Faire acquérir au futur commandant d'unité les connaissances tactiques, techniques et administratives nécessaires à la réalisation des missions opérationnelles susceptibles de lui être confiées et à un exercice de l'autorité conforme aux exigences du style de commandement en vigueur dans l'armée de terre.

    3.2.1.2.2. Modalités.

Ces stages font l'objet d'une inscription au CAF. Les programmes sont définis par circulaires. Les organismes de formation sont désignés en fonction des spécialités et des disponibilités spécifiques.

La mise en formation est centralisée et définie par la DRHAT.

La formation donne lieu à une attestation de stage nécessaire à la désignation de l'officier à la tête d'une unité élémentaire pour une projection intérieure ou extérieure.

    3.2.2. Voie état-major.

    3.2.2.1. Stage d'initiation aux techniques d'état-major.

    3.2.2.1.1. Objectif.

Cette formation vise à faire acquérir au jeune officier les connaissances de base nécessaires pour servir en tant que complément individuel dans un corps de troupe, au sein d'un état-major ou d'un organisme similaire.

    3.2.2.1.2. Modalités.

Ce stage fait l'objet d'une inscription au CAF. Le programme est défini par une directive annuelle sous timbre du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre/école supérieure des officiers de réserve spécialiste état-major (CESAT/ESORSEM).

La mise en formation est centralisée par la DRHAT qui édite annuellement une directive technique fixant les conditions de mise en formation.

La formation est sanctionnée par l'attribution du brevet d'initiation à l'état-major (BIEM) par l'organisme qui a dispensé la formation.

    3.2.2.2. Stage de certification d'état-major.

    3.2.2.2.1. Objectif.

Consolider les connaissances interarmes des officiers subalternes de la voie état-major au cours d'un stage centré sur l'apprentissage de la méthode d'élaboration d'une décision opérationnelle (MEDO) appliquée à l'emploi d'un groupement tactique interarmes (GTIA) engagé dans une opération dite de haute intensité.

    3.2.2.2.2. Modalités.

Ce stage fait l'objet d'une inscription au CAF. Le programme est défini par une directive annuelle.

La mise en formation est centralisée par la DRHAT qui fixe les conditions d'inscription.

La réussite à la formation est sanctionnée par l'attribution du certificat d'état-major (CEM) par l'organisme qui a dispensé la formation.

    3.3. La formation de deuxième partie de parcours des officiers de réserve.

    3.3.1. L'enseignement militaire supérieur du premier degré de la réserve.

À l'issue du temps de commandement d'unité élémentaire, les officiers de réserve de la voie commandement rejoignent automatiquement la voie état-major. La formation dispensée dans le cadre de l’EMS1-R est régie par une instruction spécifique.

    3.3.1.1. Objectif.

Faire acquérir et perfectionner les savoir-faire de l'officier traitant nécessaires à l'occupation d'un poste de niveau fonctionnel 5a en état-major opérationnel par l'apprentissage des méthodes, des techniques et des procédures d'un poste de commandement (PC) de brigade en opérations.

La formation vise également à renforcer les connaissances des officiers en matière de défense en général afin de développer leur capacité de rayonnement et de diffusion de l'esprit de défense au sein de la société civile.

    3.3.1.2. Modalités.

La formation à l'EMS1-R correspond au cours supérieur des officiers de réserve spécialistes d'état-major (CSORSEM).

Son accès est subordonné à la réussite à un examen précédé d'une année de formation avec contrôle continu.

Les conditions de candidature d'accès au CSORSEM sont fixées par la DRHAT.

L'inscription à la formation préparatoire au CSORSEM et l'établissement de la liste des officiers autorisés à présenter l'examen final font l'objet d'une décision émanant de la DRHAT.

La liste des lauréats de l'examen est établie par le président de la commission d'examen et diffusée sous la responsabilité du CESAT.

Le CSORSEM est une formation inscrite au CAF. La mise en formation est du ressort de la DRHAT. Le programme fait l'objet d'une directive annuelle.

Après avoir obtenu le diplôme d'état-major (DEM) sanctionnant la réussite à la formation, l'officier est tenu d'entretenir et de remettre à niveau ses connaissances au travers de la formation continue au sein de son organisme d'emploi.

    3.3.2. L'enseignement militaire supérieur du second degré de la réserve.

    3.3.2.1. Objectif.

Perfectionner les savoir-faire de certains officiers de réserve afin de leur permettre d’occuper un poste de niveau fonctionnel 5c en administration centrale, en état-major opérationnel ou à la tête d’un bataillon de réserve.

    3.3.2.2. Modalités.

L'identification des candidats est à la charge de la DRHAT conformément aux conditions fixées dans l'instruction n° 60/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 24 juin 2014.

Les flux de mise en formation EMS2-R sont fixés annuellement par la DRHAT en fonction des besoins.

La liste nominative des officiers inscrits en formation fait l’objet d’une décision du chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT).

Les officiers de réserve admis suivent un cycle d'études militaires dont le calendrier est fixé par circulaire annuelle. La mise en formation est du ressort de la DRHAT. Le programme fait l'objet d'une directive annuelle.

Après avoir obtenu le brevet technique de l'enseignement militaire général (BTEMG) sanctionnant la réussite à la formation, l'officier sera orienté par la DRHAT pour occuper un poste fonctionnel adapté à son niveau. Il est tenu d'entretenir et de remettre à niveau ses connaissances au travers de la formation continue au sein de son organisme d'emploi.

    3.4. Formations de spécialité.

Les officiers de la voie état-major ont la possibilité de se spécialiser dans un domaine particulier. Dans ce cas, outre les actions de formation de cursus, ils doivent satisfaire à la réalisation de stages qualifiants spécifiques les autorisant à tenir des postes de la spécialité au cours des différentes étapes de leur parcours dans la réserve.

Les parcours qualifiants font l'objet d'instructions spécifiques élaborées par les pilotes de domaine.

L'annexe V. dresse un tableau des qualifications par domaine de spécialités ouvertes aux OR.

Les conditions de mise en formation font l'objet de circulaires annuelles éditées par la DRHAT.

    3.5. Cas particulier des polytechniciens.

Durant la scolarité à l'école polytechnique, les élèves ont la possibilité de préparer un futur parcours d'OR s'ils souscrivent un contrat ESR à l'issue de leur période de scolarité. Dans cette hypothèse, ils ont la possibilité d'intégrer la formation de deuxième partie de parcours selon le déroulement figurant en annexe VI.

4. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 avril 2013 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre est abrogée.

5. ENTRÉE EN VIGUEUR.

La présente instruction entre en vigueur à la date de publication au Bulletin officiel des armées.

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Frédéric SERVERA.


(A) n.i. BO ; JO n° 203 du 2 septembre 1999, p. 13107.

(1) Projection, pour accomplir des missions principalement de protection, de professionnels de l'armée de terre.

(2) Diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent, ou autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.

 

ANNEXE I.
CURSUS GÉNÉRAL DE LA RÉSERVE.

ANNEXE II.
DÉROULEMENT GÉNÉRAL DU PARCOURS DU MILITAIRE DU RANG DE RÉSERVE.

ANNEXE III.
DÉROULEMENT GÉNÉRAL DU PARCOURS DU SOUS-OFFICIER DE RÉSERVE.

ANNEXE IV.
DÉROULEMENT GÉNÉRAL DU PARCOURS DE L'OFFICIER DE RÉSERVE.

ANNEXE V.
LES QUALIFICATIONS DE SPÉCIALITÉ.

 

ANNEXE VI.
LE CURSUS DES OFFICIERS DE RÉSERVE SPÉCIALISTES D'ÉTAT-MAJOR POLYTECHNICIENS.