ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : cabinet.

INSTRUCTION PROVISOIRE N° 1403/DEF/EMAT/CAB/ADM/REC relative à l'attribution de l’insigne des blessés de guerre au personnel de l'armée de terre.

 

Du 14 avril 2015

NOR D E F T 1 5 5 0 5 7 8 J


Références :

Loi n° 52-1224 du 8 novembre 1952 (BO/M, 1952/2, p. 1215 ; BO/A, p. 2159 ; BOEM 307.5.2).
Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 132.4.1, 300.3).
Instruction n° 15500/T/PM/1/B du 8 mai 1963 (BO/G, p. 2075 ; BOEM 314.2.2) modifiée.
Circulaire du 11 décembre 1916 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 314.2.2

Référence de publication : BOC n° 25 du 4 juin 2015, texte 13.


 Préambule.

La présente instruction a pour objet de fixer au sein de l'armée de terre, les modalités d’attribution, de remise et de port de l’insigne des blessés de guerre.

1. MODALITÉS D'ATTRIBUTION.

L'insigne des blessés de guerre témoigne la reconnaissance et le soutien de la nation aux militaires blessés. Il est attribué aux militaires atteints d'une blessure de guerre constatée par le service de santé des armées et homologuée par le ministre de la défense.

Les conditions d’homologation des blessures de guerre sont définies par l’instruction n° 15500/T/PM/1/B du 8 mai 1963 modifiée.

Le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) donne délégation, pour signer les actes relatifs à l'attribution de l’insigne des blessés, aux autorités militaires de premier niveau de l'armée de terre.

L’insigne est réputé acquis le jour de la signature de l’acte relatif à son attribution.

2. MODALITÉS DE REMISE ET DE PORT.

L'insigne des blessés de guerre est constitué d'un module bronze doré, de 30 mm constitué d'une étoile à cinq branches en émail rouge vif entourée d'une couronne mi-feuilles de chêne, mi-feuilles de laurier et d'un ruban de 50 mm de long et 35 mm de large, composé de la façon suivante : un liseré blanc de 1 mm suivi d'une bande bleue de 5 mm, raie blanche de 1 mm, bande bleue de 4 mm, raie blanche de 1 mm, raie jaune de 3 mm, raie blanche de 1 mm de part et d'autre d'une bande centrale rouge sang de 3 mm.

Chaque blessure supplémentaire est matérialisée par une étoile émaillée rouge vif sur le ruban de l'insigne.

La barrette de l'insigne des blessés de guerre est un rectangle du ruban décrit ci-dessus d'une longueur égale à la largeur du ruban et de 10 mm de hauteur.

Les blessures sont matérialisées sur la barrette par autant d'étoiles que celle-ci peut en contenir.

L’attributaire de l’insigne des blessés de guerre peut se le procurer à titre gratuit via le carnet d’habillement des militaires d’active.

Il n’existe aucune obligation de réception officielle. Les conditions de remise et de port de l’insigne sont facultatives et laissées à la libre appréciation de l’intéressé. S’il le souhaite, une remise de l’insigne peut être organisée dans un lieu public ou privé, et si les circonstances le permettent, à l’occasion d’une cérémonie militaire, le cas échéant sur le front des troupes.

En cas de remise, la formule à prononcer est la suivante : grade, nom, prénom, au nom du ministre de la défense, nous vous décernons l’insigne des blessés de guerre.

En l’absence d’ordre de préséance, l’insigne des blessés de guerre est porté après les médailles commémoratives françaises.

3. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

L'organisme d'administration des bénéficiaires mentionnera l'attribution de l’insigne des blessés de guerre sur les pièces matricules de la manière suivante :

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
chef d'état-major de l'armée de terre,

Jean-Pierre BOSSER.

ANNEXE.
MODÈLES.

1. INSIGNE DES BLESSÉS DE GUERRE.

 

2. BARRETTE D'INSIGNE DES BLESSÉS DE GUERRE.

Une étoile rouge par blessure supplémentaire.