Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances »

DÉCISION N° 0-25703-2015/DEF/EMM/ASC fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l'année 2016.

Abrogé le 20 décembre 2016 par : DÉCISION N° 0-36581-2016/DEF/EMM/ASC fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l'année 2017. Du 25 novembre 2015
NOR D E F B 1 5 5 2 5 0 6 S

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-1597-2015/DEF/EMM/MCO du 19 janvier 2015 fixant le montant des droits de tirages habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l'année 2015.

Référence de publication : BOC n°9 du 03/3/2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2011 pris en application de l'article 4. du décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale ;

Vu l'instruction provisoire n° 0-3306-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE du 10 juin 2014 relative à l'habillement du personnel militaire de la marine nationale, de la gendarmerie maritime et des ayants droit,

Décide :

1.

Le tableau figurant en annexe I. détermine les montants des droits de tirage habillement militaire à compter du 1^er janvier 2016 pour le personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime. Conformément à l'article 2. de l'arrêté du 23 décembre 2011, le droit de tirage est plafonné à trois années de dotation ; l'écrêtage est effectué automatiquement le cas échéant.

2.

Le tableau figurant en annexe II. détermine les montants des droits de tirage habillement civil à compter du 1^er janvier 2016 pour le personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime devant travailler en tenue civile pour des motifs de discrétion et de sécurité. Il précise également les modalités d'attribution des points à l'ouverture du compte.

3.

Le tableau figurant en annexe III. détermine les organismes ouvrant droit à un compte de points effets civils.

4.

La décision n° 0-1597-2015/DEF/EMM/MCO du 19 janvier 2015 fixant le montant des droits de tirages habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l'année 2015 est abrogée à compter du 1^er janvier 2016.

5.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Xavier BAUDOUARD.

Annexes

Annexe I. MONTANT DU DROIT DE TIRAGE HABILLEMENT DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE MARITIME POUR L'ANNÉE 2016.

DÉSIGNATION DU PERSONNEL.	MONTANT ANNUEL (POINTS).	MONTANT SEMESTRIEL (POINTS) ⁽¹⁾.
Officiers masculins-féminins. Officiers mariniers masculins-féminins. Quartiers-maîtres et matelots masculins-féminins.	270	135
Volontaires des armées officiers masculins-féminins.	90	45
Volontaires des armées non officiers masculins-féminins. Mousses masculins-féminins.	60	30
Gendarmes maritimes officiers masculins-féminins. Gendarmes maritimes non officiers masculins-féminins. Gendarmes maritimes adjoints masculins-féminins. Personnel du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale masculins-féminins (CSTAGN).	270 dont 130 points sur Vétigend	135 dont 65 points sur Vétigend
Réservistes de la réserve opérationnelle officiers masculins-féminins. Réservistes de la réserve opérationnelle officiers mariniers masculins-féminins. Réservistes de la réserve opérationnelle quartiers-maîtres et matelots masculins-féminins.	90	45
Officiers masculins-féminins affectés au BMP. Officiers mariniers masculins-féminins affectés au BMP. Quartiers-maîtres et matelots masculins-féminins au BMP.	130	65
⁽¹⁾ Crédit semestriel versé le 1^er janvier et le 1^er juillet 2016.

Annexe II. MONTANT DU DROIT DE TIRAGE HABILLEMENT EFFETS CIVILS ET DROIT DE TIRAGE RÉSIDUEL POUR EFFETS MILITAIRES DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE MARITIME POUR L'ANNÉE 2016.

DÉSIGNATION DU PERSONNEL.	MONTANT ANNUEL (POINTS).	MONTANT SEMESTRIEL (POINTS) ⁽¹⁾.
Effets civils ⁽²⁾.	300	150
Effets militaires pour les bénéficiaires d'un compte de points effets civils.	50	25
Nombre d'allocations semestrielles à verser à l'ouverture d'un compte : - 4 semestres s'il reste au moins 4 semestres d'affectation à l'ayant droit ; - 2 semestres s'il reste 2 semestres d'affectation à l'ayant droit.
⁽¹⁾ Crédit semestriel versé le 1^er janvier et le 1^er juillet. ⁽²⁾ L'allocation couvre les achats de vêtements de villes (veste, pantalon, jupe, chemise, cravate, pullover, chaussures). Les achats de vêtements de sports, de sous-vêtements, de chaussettes et d'accessoires (sac, ceinture, gants, couvre-chef) ne sont pas couverts.

Annexe III. LISTE DES FORMATIONS ET POSTES OUVRANT DROIT À L'OUVERTURE D'UN COMPTE DE POINTS CIVILS POUR LES PERSONNELS MILITAIRES DE LA MARINE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE MARITIME POUR L'ANNÉE 2016.

Inspecteurs de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).

Chauffeur du chef d'état-major de la marine.

Chauffeur du major général de la marine.

Personnels militaires affectés :

à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ;
à l'état-major particulier de la présidence de la République ;
au cabinet militaire du Premier ministre ;
au cabinet militaire du ministre de la défense ;
à la direction de l'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
au centre de transmissions gouvernementales du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
à la direction de la coopération militaire et de défense du ministère des affaires étrangères et européennes dans la mesure où le ministère des affaires étrangères prend en charge la réalisation des effets civils.

Personnels en représentation militaire à l'étranger (REPREMIL).