Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;

Vu la décision du 3 octobre 2014 ^(A) modifiée, portant délégation de signature (état-major de la marine) ;

Vu le compte-rendu n° 0-21628-2015 BN TOULON/SG du 15 décembre 2015 relatif à la réunion de la commission locale de désarmement et de condamnation du PR « Meuse » n° 5,

Décide :

Art. 1er.

 

Le pétrolier ravitailleur Meuse est retiré définitivement du service et condamné le 18 décembre 2015.

Art. 2.

 

Le numéro de coque Q878 lui est attribué.

Art. 3.

 

La coque Q878 sera utilisée en protection du bateau-porte du bassin Vauban puis embossée dans l'attente de sa déconstruction.

Art. 4.

 

La coque Q878 est placée sous la responsabilité du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée par l'intermédiaire du commandant de la base navale de Toulon.

Art. 5.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.