Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 modifiée, relative aux missions et organisation de la force d'action navale ;

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu la décision n° 0-22246-2015/DEF/EMM/ORG du 28 septembre 2015 portant création de la formation « d'Entrecasteaux - équipage A » ;

Vu la décision du 21 octobre 2015 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

La date de prise d'armement pour essais du bâtiment multi-missions d'Entrecasteaux est fixée au 18 décembre 2015.

2. Organisation.

Par dérogation à l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 susvisée, les responsabilités du commandant envers le bâtiment jusqu'à sa réception contractuelle seront assumées selon des modalités précisées par convention, conclue entre l'industriel et l'État.

3. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.