Préambule.

La présente circulaire a pour but de préciser, pour les travaux d'avancement 2017, les dispositions définies dans l'instruction de référence h) pour les officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine [officiers de marine (OM), officiers spécialisés de la marine (OSM) ⁽¹⁾].

1. Généralités.

En complément de la notation annuelle, sont engagés les travaux destinés à alimenter le collège de classement des officiers (CCO) en propositions pour l'avancement. La proposition de classement réalisée par le CCO concerne tous les officiers d'active (par corps, grade et statut, indépendamment de l'origine de recrutement ou de la spécialité) et permet de fournir une base fiable aux travaux de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense chargée de proposer au ministre de la défense la liste des officiers à inscrire au tableau d'avancement.

Le président et les membres de ce collège seront nommément désignés au cours du deuxième trimestre de l'année 2016.

L'avancement au choix a pour finalité de permettre la promotion de cadres susceptibles à terme d'occuper des emplois de haut niveau. Il permet également d'offrir autant que possible à l'officier une carrière à la mesure de ses qualités et de son potentiel.

Il s'agit donc de classer, entre eux, les officiers en fonction de leur potentiel d'évolution vers des emplois et des responsabilités supérieures, en évaluant leur aptitude à décider, superviser et animer dans ce type de fonctions.

Il est essentiel que chaque acteur du processus de préparation du classement s'implique avec force dans le déroulement du calendrier, respecte et fasse respecter strictement les échéances indiquées ci-après, garantes du bon déroulement du cycle de notation et de l'élaboration des tableaux d'avancement de l'année 2017.

2. IDENTIFICATION DES VIVIERS d'officiers PRIS EN COMPTE POUR LES TRAVAUX d'avancement.

Les travaux d'avancement concernent les officiers détenant au moins le grade d'enseigne de vaisseau de 1^re classe.

Le grade retenu pour les travaux d'avancement est celui détenu au 31 décembre 2015, y compris pour les officiers inscrits au tableau d'avancement 2016.

Les officiers à prendre en considération par une formation pour l'établissement des travaux d'avancement sont ceux inscrits à son effectif au 30 novembre 2015.

Les travaux d'avancement des officiers mutés à compter du 1^er décembre 2015 restent à la charge de l'ancienne formation d'affectation. La mention suivante sera portée sur l'ordre de débarquement des officiers concernés : « Le (grade, nom, prénom) sera compris dans le travail d'avancement de (ancienne formation) pour l'année … » [cf. annexe I. - point 4.1. de l'instruction de référence i) ⁽²⁾].

2.1. Officiers faisant l'objet de travaux d'avancement.

Les officiers faisant l'objet de travaux d'avancement se répartissent en trois catégories :

• officiers des grades de lieutenant de vaisseau à capitaine de vaisseau, réunissant les conditions statutaires pour être promus au choix à un grade supérieur (appelés officiers proposables) ⁽³⁾. Ces officiers font l'objet d'un classement annuel, de l'attribution d'un indice relatif interarmées (IRIs) et d'une mention d'appui ;

• officiers des grades de lieutenant de vaisseau à capitaine de vaisseau, ne réunissant pas les conditions statutaires pour être promus au choix à un grade supérieur (appelés officiers non proposables). Ces officiers font uniquement l'objet d'un classement annuel et de l'attribution d'un IRIs ;

• enseignes de vaisseau de 1^re classe. Ces officiers font uniquement l'objet de l'attribution d'un IRIs.

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2.2. Officiers ne faisant pas l'objet de travaux d'avancement.

Les officiers désignés ci-dessous ne font pas l'objet de travaux d'avancement :

• aspirants et officiers du grade d'enseigne de vaisseau de 2^e classe ;

• officiers commissionnés ;

• officiers radiés des cadres ou des contrôles en 2015 et 2016 ;

• officiers placés dans l'une des situations de la position de non activité ou hors cadre au moins jusqu'au 31 décembre 2017 et qui ne peuvent, dans cette situation, faire l'objet d'une promotion au choix en 2017 [cf. annexe I. - point 3.5. de l'instruction de référence i)].

3. Modalités pratiques.

Les travaux d'avancement sont réalisés à trois niveaux :

• niveau local : notateur juridique ;

• niveau intermédiaire : autorité de synthèse ;

• niveau central : CCO.

3.1. Niveau local.

L'autorité de niveau local réalise son travail sur un état récapitulatif des travaux d'avancement (ERTA) dont le modèle est fourni en annexe II.

Chaque ERTA traite des officiers de même corps et de même statut :

• officier de marine de carrière ;

• officier de marine sous contrat ;

• officier spécialisé de la marine de carrière ;

• officier spécialisé de la marine sous contrat.

Sur chaque ERTA, les officiers sont ensuite classés par grade, sans tenir compte de l'ancienneté de chaque officier dans le grade.

Les travaux de classement du niveau local ne sont jamais communiqués aux officiers.

L'autorité de niveau local :

• effectue un classement annuel des officiers basé sur l'observation de leur potentiel au cours de la période de notation (sauf pour les enseignes de vaisseau de 1^re classe). Chaque officier de même corps, statut et grade se voit attribuer un numéro de classement exprimé par une fraction dont le dénominateur est égal au nombre d'officiers classés et dont le numérateur indique la place accordée à l'officier au sein du classement (par exemple, pour un groupe de dix officiers, ceux-ci sont classés de 1/10 à 10/10). Le numérateur 1 est attribué à l'officier le mieux classé ;

• propose un IRIs pour chaque officier. L'IRIs est une cotation chiffrée dont la valeur est comprise entre 1 et 7, la valeur 7 représentant la cotation la plus élevée. Les cotations sont définies en annexe I. La proposition d'attribution de l'IRIs doit être conforme aux indications rappelées au point 4. de la présente circulaire ;

• propose une mention d'appui uniquement pour les officiers proposables (cf. point 2.1. de la présente circulaire). Cette mention indique la priorité accordée à l'inscription au tableau d'avancement de l'officier concerné. L'attribution de cette mention n'est pas contingentée au niveau local. Les mentions d'appui sont les suivantes :

IP	À inscrire en priorité.
MI	Mérite d'être inscrit.
IS	À inscrire si possible.
AJ	Ajourné.

• distingue éventuellement, parmi les officiers supérieurs brevetés ou non de l'enseignement militaire supérieur, jusqu'au grade de capitaine de vaisseau, de trois ans d'ancienneté inclus, ceux auxquels il propose que la mention « haut potentiel » (HP) leur soit attribuée selon les modalités de la circulaire de référence j) ⁽⁴⁾.

Des ERTA en version électronique au format PDF seront transmis aux unités afin de permettre la réalisation des travaux. Une fois complétés, ces fichiers devront être imprimés et validés par le notateur juridique (date, cachet et signature) ⁽⁵⁾.

Les originaux des états récapitulatifs des travaux d'avancement, ainsi que les éventuelles fiches de proposition « HP », seront adressés à l'autorité de synthèse (niveau intermédiaire) pour le 17 mai 2016 au plus tard.

Les documents suivants seront dans le même temps adressés par courrier électronique au bureau officiers, section réglementation-administration, de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM1/RA) dont les coordonnées sont fournies au point 8. de la présente circulaire ⁽⁶⁾ :

• copies scannées des ERTA ;

• copies scannées des fiches de proposition « HP » et des grilles d'analyse comportementale ;

• fiches de proposition « HP » au format WORD ;

• fichiers PDF complétés (ERTA et grilles d'analyse comportementale).

Conformément au point 7. de la présente circulaire, la transmission devra respecter les règles de confidentialité adaptées aux documents « confidentiel personnel officiers ».

3.2. Niveau intermédiaire.

L'autorité de synthèse (AS) réalise son travail sur un ERTA dont le modèle est fourni en annexe III. Les principes adoptés pour la répartition des officiers par état sont identiques à ceux appliqués au niveau local.

L'autorité de synthèse :

• effectue un classement annuel des officiers. Pour réaliser ce classement, l'autorité de synthèse s'appuie sur les travaux effectués au niveau local ;

• attribue un IRIs définitif pour chaque officier en s'appuyant sur les propositions effectuées au niveau local et conformément au point 4. de la présente circulaire ;

• attribue la mention d'appui définitive uniquement aux officiers proposables (cf. point 2.1. de la présente circulaire) ;

• précise, pour chaque officier, la confiance à accorder à ses propositions (indice A : bonne, B : moyenne ou C : faible) selon sa connaissance personnelle des officiers classés et l'appréciation qualitative qu'elle porte au travail réalisé à son niveau ;

• confirme ou infirme les éventuelles propositions de classement « HP » établies par les autorités de niveau local selon les modalités de la circulaire de référence j) ⁽¹⁾. Chaque proposition de classement « HP » doit obligatoirement faire l'objet d'une confirmation ou d'une infirmation. L'autorité de synthèse peut, exceptionnellement et en fonction de ses propres éléments d'appréciation, distinguer d'autres officiers, en établissant à son niveau une fiche « HP ».

Avant d'arrêter ses travaux, l'autorité de synthèse peut réunir un conseil d'avancement composé des autorités de classement du niveau local. Cette commission permet d'étudier les qualités et aptitudes de chaque officier afin de conseiller l'autorité de synthèse sur l'attribution des IRIs définitifs, du classement relatif et des mentions d'appui. L'avis de la commission est purement consultatif et ne fait l'objet d'aucun vote, ni d'aucune communication.

L'autorité de synthèse adresse l'ensemble de ses travaux (ERTA niveau intermédiaire, fiches de proposition « HP » niveau notateur et AS, fiches de confirmation/infirmation « HP » et grilles d'analyse comportementale) au bureau PM1/RA de la DPMM, au plus tard pour le 15 juin 2016.

Conformément au point 7. de la présente circulaire, la transmission devra respecter les règles de confidentialité adaptées aux documents « confidentiel personnel officiers ».

L'IRIs attribué par l'autorité de synthèse est communiqué à chaque officier conformément au point 6.1. de la présente circulaire.

3.3. Niveau central.

Le classement des officiers, par créneau d'ancienneté dans chaque corps, statut et grade, est réalisé par le CCO qui s'appuie sur l'historique des éléments d'appréciations connus pour chaque officier, tout en intégrant les éléments nouveaux de l'année écoulée, au premier rang desquels la notation et les états récapitulatifs des travaux d'avancement réalisés par les différents acteurs de la chaîne de classement.

Ce classement, issu des travaux du CCO, sert de base de travail à la commission d'avancement prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense qui propose les tableaux d'avancement au ministre de la défense.

4. GUIDE d'attribution DE l'indice RELATIF INTERARMÉES.

Une grille d'attribution de l'IRIs est fournie en annexe I.

4.1. Indices relatifs interarmées 7, 6 et 5.

L'IRIs 7 doit être réservé aux officiers pour lesquels une fiche « HP » est confirmée ⁽⁷⁾. Il sera attribué aux officiers que le notateur/AS estime devoir appartenir de façon incontestable au vivier des « haut potentiel » (potentiel avéré d'officier général ou pour l'exercice de responsabilités élevées).

L'IRIs 6 peut être attribué aux officiers qui ont fait l'objet d'une fiche « HP » confirmée, ou qui, même s'ils n'ont pas fait l'objet d'une fiche « HP », sont susceptibles d'appartenir au vivier des hauts potentiels.

L'IRIs 5 doit être réservé aux officiers non « HP » qui ont un fort potentiel pour occuper des postes d'un niveau supérieur et qui, pour l'autorité de synthèse, doivent passer au grade supérieur dans les premiers créneaux de conditionnants.

Les IRIs 7, 6 et 5 forment le premier groupe d'appréciation du potentiel des officiers.

Il n'y a pas de contingentement de proposition d'IRIs au niveau local.

Au niveau de l'autorité de synthèse, l'attribution de ces IRIs est contingentée par corps (officier de marine et officier spécialisé de la marine) et par grade, sans distinction de statut (de carrière ou sous contrat). Dans chaque population corps/grade dont l'effectif est supérieur ou égal à cinq officiers, l'attribution des IRIs du premier groupe est limitée à 40 p. 100 de l'effectif considéré. Ce contingentement ne s'applique pas aux capitaines de vaisseau. Par ailleurs, il n'y a pas de contingentement pour les populations corps/grade dont l'effectif est inférieur à cinq officiers.

Enfin, il n'est pas possible d'attribuer un IRIs 7 aux capitaines de corvette, lieutenants de vaisseau, enseignes de vaisseau de 1^re classe.

4.2. Indices relatifs interarmées 4 et 3.

L'IRIs 4 doit être considéré comme étant réservé à des officiers qui ont un potentiel certain pour accéder aux grades supérieurs.

L'IRIs 3 est réservé à des officiers qui ont le potentiel pour accéder aux emplois de niveau supérieur.

Les IRIs 4 et 3 forment le deuxième groupe d'appréciation du potentiel des officiers.

Il n'y a pas de contingentement pour l'attribution de ces IRIs.

4.3. Indices relatifs interarmées 2 et 1.

Les IRIs 2 et 1 doivent être réservés à des officiers qui n'ont pas encore le potentiel pour occuper des postes de niveau supérieur et qui doivent faire leurs preuves.

Les IRIs 2 et 1 forment le troisième groupe d'appréciation du potentiel des officiers.

Il n'y a pas de contingentement pour l'attribution de ces IRIs.

Enfin, il n'est pas possible d'attribuer un IRIs 2 aux capitaines de vaisseau et un IRIs 1 aux capitaines de vaisseau et capitaines de frégate.

5. CONSIDÉRATIONS SUR l'établissement DES ÉTATS RÉCAPITULATIFS DES TRAVAUX d'avancement.

Les deux échelons de préparation du classement (le notateur puis l'autorité de synthèse) interviennent au stade préparatoire dans le travail d'avancement. Par l'observation directe ou rapprochée des officiers et leur faculté de jugement comparatif sur le terrain, ces deux échelons apportent des éléments particulièrement précieux au CCO sur l'aptitude de l'officier à progresser dans la hiérarchie, étant précisé que le CCO conserve toute son indépendance dans la conduite de ses propres travaux.

Pour être le plus utile possible, les états récapitulatifs des travaux d'avancement doivent être pertinents, sincères, sélectifs et équitables.

La pertinence implique que chaque officier soit placé sur une échelle par rapport à l'ensemble des officiers des mêmes corps, statut et grade, et à eux seuls, en faisant donc abstraction des autres corps qui possèdent, soit des règles d'avancement propres, soit des perspectives de carrière et d'emploi différentes en raison de leurs spécificités. Il s'agit de répondre au mieux au besoin de préparer les travaux d'avancement qui sont établis dans chaque grade, par corps et par statut.

La sincérité suppose que l'état récapitulatif des travaux d'avancement soit en cohérence avec la partie du travail de notation portant sur le potentiel. Ceci se fonde aussi sur l'expérience du notateur et sa connaissance globale du groupe d'officiers auquel appartient l'officier à classer.

L'autorité de synthèse apporte une contribution essentielle en conduisant son travail sur sa propre échelle, en s'appuyant sur un plus vaste échantillon d'officiers à comparer. Il est essentiel pour le collège de classement que cette autorité étaye ses choix dans la case « observations » de l'ERTA, en particulier lorsque son appréciation (IRIs et/ou classement relatif) s'écarte de celui du notateur.

S'il n'est pas impérieux de respecter une répartition uniforme dans chaque formation, chaque notateur et autorité de synthèse doivent avoir la lucidité d'admettre que certains des officiers qu'ils ont à apprécier peuvent se situer sur les degrés inférieurs de l'échelle.

L'équité nécessite de lutter contre le « sur-classement » des officiers conditionnant, au détriment des officiers récemment promus. La préoccupation naturelle que chaque autorité peut ressentir face à la situation et à l'avancement de ses officiers doit être raisonnablement contenue.

Par ailleurs, une nécessaire cohérence sera recherchée entre le rang de classement, l'IRIs proposé et, le cas échéant, la mention d'appui attribuée.

En revanche, tout élément singulier, comme la réussite dans un nouveau domaine d'emploi ou un handicap lié à un trait de caractère ou de personnalité mis en évidence dans l'affectation, mérite d'être souligné, afin d'être pris en compte par le collège de classement.

Le classement « haut potentiel » doit être fondé sur l'intime conviction que l'officier concerné présente un profil et un ensemble d'aptitudes tels qu'il semble capable d'occuper, à terme, des fonctions de haute responsabilité au sein des forces armées (accession au grade de vice-amiral et plus). Celui-ci sert en premier lieu à constituer un vivier d'officiers, dont les cursus professionnels seront plus particulièrement étudiés et suivis par la DPMM.

6. ÉLÉMENTS DE CLASSEMENT ADRESSÉS OU COMMUNIQUÉS AUX OFFICIERS.

6.1. Communication de l'indice relatif interarmées.

Seul l'IRIs définitif attribué par l'autorité de synthèse est communiqué aux officiers à l'aide du feuillet de communication conforme au modèle de l'annexe IV. de la présente circulaire et téléchargeable sur le portail RH sous format WORD.

Ce feuillet est édité par l'autorité de synthèse puis est normalement transmis au notateur juridique pour communication à l'officier concerné. Néanmoins, l'autorité de synthèse peut décider au cas par cas de communiquer elle-même l'IRIs à certains officiers.

Par ailleurs, en cas d'impératifs opérationnels ou de difficultés d'organisation (notamment pour les officiers affectés à l'étranger et dont le notateur juridique se trouve en métropole), la communication de l'IRIs peut être déléguée à une autorité située au plus près de l'officier concerné.

Il est précisé que la communication revêt uniquement un caractère formel et que l'autorité communiquant l'IRIs n'a aucune justification à apporter sur les travaux de l'autorité de synthèse. De même, à l'occasion de cette communication, il n'est en aucun cas fait mention de l'IRIs proposé initialement par le notateur.

La communication de l'IRIs devra impérativement avoir lieu avant le 1^er septembre 2016. En cas de mutation de l'officier noté et/ou du notateur juridique, la notification devra avoir lieu avant le débarquement des intéressés.

En cas de refus de signature d'un officier, un compte rendu devra être établi conformément aux dispositions de l'instruction de référence f).

Une fois communiqué, une copie du feuillet est remise à l'intéressé. L'original est transmis à la DPMM (PM1/RA) pour insertion dans le dossier individuel de chaque officier.

En l'état des dispositions actuelles de l'instruction de référence i), l'exercice d'un recours administratif contre l'IRIs attribué n'est pas permis.

6.2. Lettres de restitution.

6.2.1. Jusqu'au grade de capitaine de frégate inclus.

En début d'année, chaque officier du grade de lieutenant de vaisseau ayant un an d'ancienneté jusqu'au grade de capitaine de frégate (à l'exclusion du personnel non conditionnant définitif pour l'avancement au grade supérieur) reçoit une lettre individualisée du directeur du personnel militaire de la marine lui indiquant, lorsque sa position le permet :

• son classement parmi tous les officiers du même statut, du même corps, du même grade et promus la même année que lui (sous la forme 10 p. 100 premiers, 20 p. 100 suivants, 30 p. 100 suivants et 40 p. 100 suivants) ;

• la tendance (positive, stable, négative) observée par rapport au classement de l'année précédente ;

• la perspective de promotion au grade supérieur (si l'officier conditionne pour l'avancement).

Les lettres de restitution sont mises en ligne sur intramar (coin du marin). Le personnel ne disposant pas d'un accès à intramar peut demander à recevoir une lettre au format « papier » selon des modalités définies annuellement par message de la DPMM. Une note explicative est jointe à chaque lettre.

Par ailleurs, certains officiers placés dans une situation administrative particulière peuvent recevoir une lettre au format papier (non mise en ligne sur intramar).

À l'occasion de leurs entretiens de carrière (LV +4, CC +4 et CF +4), les officiers sont informés de leur classement précis.

6.2.2. Au grade de capitaine de vaisseau.

Dans la troisième année de leur grade, les capitaines de vaisseau, reçoivent une lettre personnelle du directeur du personnel militaire de la marine. Celle-ci leur précise les conditions d'élaboration et d'entretien du classement dont ils font désormais l'objet.

Des éléments complémentaires ainsi que leurs perspectives de nomination au grade de contre-amiral, ou grade équivalent, leur sont communiqués au cours de l'entretien individuel de CV +4, éventuellement renouvelé.

7. CONFIDENTIALITÉ.

En tant que documents « confidentiel personnel officiers », l'ensemble des pièces relatives à l'avancement (ERTA, fiches « HP ») doit être traité de manière appropriée en respectant les dispositions prévues dans l'instruction de référence g) ⁽⁴⁾.

Les envois de documents par mail devront faire l'objet d'un cryptage par le logiciel ACID CRYPTOFILER.

8. Contacts.

Téléphone : 02.34.53.84.43 - 821 37 18 443
Téléphone : 02.34.53.84.47 - 821 37 18 447
Adresse fonctionnelle : dpmm-1-ra-notav.cds.fct@intradef.gouv.fr.

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9. Abrogation - Publication.

La circulaire n° 0-13143-2014/DEF/DPMM/1/RA du 1^er décembre 2014 relative aux travaux préparatoires pour l'avancement en 2016 des officiers d'active gérés par la direction du personnel militaire de la marine est abrogée.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.