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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des écoles et de la formation

INSTRUCTION N° 0-2414-2016/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation de l'école d'application des officiers de marine et de la mission de formation « Jeanne d'Arc ».

Du 29 février 2016
NOR D E F B 1 6 5 0 5 0 4 J

Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté N° 0-41367-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'école navale et des élèves de l'école militaire de la flotte. Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Instruction N° 365/DEF/EMM/PL/ORA du 01 juillet 1992 relative à l'école navale et au groupe des écoles du Poulmic. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 0-18242-2012/DEF/EMM/PIL du 17 août 2012 relative au cadre général du contrôle interne dans la marine nationale. Instruction N° 0-14907-2013/DEF/EMM/ROJ - N° 4261/DEF/DCSCA/SD/REJ/BREJ du 16 juillet 2013 relative à l'organisation de l'administration dans les formations administratives de la marine. Décision N° 0-22683-2013/DEF/EMM/ORG du 26 novembre 2013 portant création de l'unité élémentaire « école d'application des officiers de marine ».

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-20630-2010/DEF/EMM/PRH du 19 mai 2010 portant organisation du stage d'application embarqué des officiers de marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  642.1.2.2.2.1.

Référence de publication : BOC n°25 du 09/6/2016

Préambule.

La présente instruction définit les principes d'organisation de l'école d'application des officiers de marine (EAOM) et de la mission de formation « Jeanne d'Arc ».

La mission « Jeanne d'Arc » est la mission d'application embarquée qui conclut la formation initiale des officiers de marine. Elle a lieu à bord de deux bâtiments de combat qui constituent un groupe amphibie appelé groupe « Jeanne d'Arc », et constitué d'un bâtiment de projection et de commandement (BPC) et d'une frégate d'escorte.


1. Rôle de l'école d'application des officiers de marine.

L'EAOM assure la fin de la formation des officiers de marine issus de l'école navale au sens du décret cité en référence a) et les commissaires d'ancrage marine. Elle participe au cursus aboutissant à la délivrance des diplômes d'ingénieur et de master professionnel de l'école navale. Elle délivre également, sous licence du pôle des écoles de la Méditerranée (PEM), tout ou partie des écoles de spécialité de niveau initial (école de spécialité surface : ECOSPE/SURF).

L'EAOM accueille également tous les officiers de marine sous contrat, qu'ils soient en cursus normal ou en cursus bi-diplômant, ainsi que les élèves français formés à l'école navale allemande (EFENA).

Elle peut accueillir des officiers élèves étrangers en formation initiale ou des officiers élèves issus d'autres corps militaires (service de santé des armées, affaires maritimes,  autres, etc.).

Son programme de formation se déroule pour partie à l'école navale, et pour partie au cours de la mission « Jeanne d'Arc », dans une logique d'application.

Le contenu de la formation des officiers de marine est défini par une instruction de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) et par des instructions et directives particulières de leurs armées ou services pour les autres corps d'officiers.

2. Commandement.

Par décision en référence j), l'EAOM constitue une unité élémentaire de la formation administrative « école navale ».

Le commandant de l'EAOM est un officier supérieur breveté de l'enseignement militaire supérieur (BEMS) ayant commandé un bâtiment à la mer. Il est nommé par décision du directeur du personnel militaire de la marine. Il relève organiquement du commandant de l'école navale (ALENAV). Il est appelé « commandant » ou « directeur » (DIREC).

L'EAOM est constituée par une direction située à l'école navale (EAOM/LANVEOC), à laquelle est subordonné un détachement (EAOM/TOULON) mis pour emploi à bord des bâtiments du groupe « Jeanne d'Arc » dès la fin de la mission précédente.

3. Mission « Jeanne d'Arc ».

La formation délivrée par l'EAOM est réalisée pendant la mission d'application « Jeanne d'Arc », à bord des bâtiments du groupe « Jeanne d'Arc ».

Le groupe est placé sous le commandement du commandant du BPC désigné, qui prend alors le titre de « commandant du groupe Jeanne d'Arc » (COMJDA). Le COMJDA est missionné par le commandant de l'école navale (ALENAV) pour ce qui concerne la définition, l'organisation et le suivi du cursus de formation des officiers élèves (OE). Il lui rend compte de l'exécution de la mission de formation, en tenant la DPMM et l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN) informé.

Le DIREC est l'adjoint de COMJDA pour la formation des officiers élèves embarqués. Sous la double tutelle d'ALENAV et de COMJDA, il est chargé de préparer, d'organiser et d'assurer la conduite de cette formation. Il est également responsable du suivi et de la gestion des officiers élèves. Il conseille la DPMM pour l'orientation et la première affectation des officiers élèves.

Afin d'exercer transversalement son action sur l'ensemble de l'équipage, il exerce à bord du BPC la fonction de commandant adjoint école (COMECOLE).

Dans le cadre de la mission « Jeanne d'Arc », l'ensemble du personnel de l'EAOM est mis pour emploi à bord des bâtiments du groupe « Jeanne d'Arc ». La mission principale de ce personnel est la formation des officiers élèves, sa mission secondaire est le soutien administratif des effectifs « école » embarqués (cadres de l'EAOM et officiers élèves).

Les modalités de réalisation de la mission de formation sont adaptées à la nature du déploiement opérationnel ordonné par le chef d'état-major des armées (CEMA). Le commandant du groupe « Jeanne d'Arc » propose à ALENAV le plan de formation correspondant aux objectifs de formation qu'il lui a fixés, qu'il prépare avec le soutien du DIREC.

4. Personnel.

4.1. Effectifs.

Le plan d'armement rénové de l'unité élémentaire EAOM est géré par l'autorité de plans d'armement de la DPMM (APAR DPMM).

4.2. Notation.

Les chaînes de notation sont transmises dans les circulaires annuelles de PM1 et PM2 et sont normalement organisées selon les principes suivants :

  • COMJDA fait l'objet d'un feuillet de notation intermédiaire des officiers (FNIO) rédigé par ALENAV ;

  • le commandant de la frégate d'escorte fait l'objet d'un FNIO établi par COMJDA, et proposé à ALENAV pour visa d'autorité ;

  • le DIREC est noté par ALENAV avec un FNIO du commandant du groupe « Jeanne d'Arc » ;

  • pour le personnel de l'EAOM :

PERSONNEL OFFICIER.

AFFECTATION.

PREMIER NIVEAU.

DEUXIÈME NIVEAU.

AUTORITÉ DE SYNTHÈSE.

EAOM/TOULON

Commandant (CDT) BPC ou CDT ESCORTEUR

ALENAV

DPMM/ADIR (1)

EAOM/LANVEOC

CDT (UE) (2)

(1) Adjoint au directeur du personnel militaire de la marine.

(2) Commandant d'unité élémentaire.

 

PERSONNEL NON OFFICIER. AFFECTATION. PREMIER DEGRÉ. DEUXIÈME DEGRÉ.
EAOM/TOULON CDT (UE) ALENAV
EAOM/LANVEOC

4.3. Discipline.

Conformément à l'arrêté de référence d), l'autorité militaire de 1er niveau (AM1) du personnel de l'EAOM est ALENAV, qui ne délègue pas de pouvoirs disciplinaires au commandant de l'EAOM.

L'autorité militaire de 2e niveau (AM2) est l'adjoint au directeur de la DPMM (ADIR).

Lorsque le personnel de l'EAOM est mis pour emploi à bord des bâtiments du groupe « Jeanne d'Arc », les commandants de ces bâtiments sont investis du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau pendant la durée de cette mise pour emploi [cf. article 2. de l'arrêté de référence d)].

4.4. Emploi.

Hors mission « Jeanne d'Arc », la mise pour emploi ponctuelle du personnel de l'EAOM/LANVEOC à bord des bâtiments du groupe « Jeanne d'Arc » pour la préparation de la mission de formation est ordonnée à l'initiative d'ALENAV, avec l'accord préalable des commandants concernés.

Le personnel de l'EAOM/TOULON est mis pour emploi en permanence sur les bâtiments du groupe « Jeanne d'Arc ».

5. Administration.

Le commandant de l'EAOM exerce des responsabilités administratives en fonction des délégations consenties par le commandant de formation administrative (cf. instruction de référence h).

5.1. Autonomie administrative.

L'EAOM ne possède pas d'autonomie financière. Ses besoins dans ce domaine sont pris en charge par l'école navale et la force d'action navale.

Selon les cas, les détentions sont suivies dans la comptabilité du matériel de l'école navale ou du BPC en charge.

L'EAOM dispose d'un délégué administratif et bénéficie des droits d'accès adaptés aux système d'information des ressources humaines (SIRH).

5.2. Divers.

Le DIREC n'exerce pas de responsabilités de chef d'organisme au sens de la santé et la sécurité au travail : il applique en la matière les directives du commandant de l'école navale ou des commandants des unités du groupe « Jeanne d'Arc », chefs d'organisme de leurs locaux.

Le personnel de l'EAOM est représenté via les organes de concertation de l'école navale. Le compte-rendu de l'entraînement physique et des sports n'est pas rédigé.

Le DIREC entretient une correspondance officielle avec les différents organismes de la base de défense de Toulon et de Brest qui participent à son soutien. Il n'entretient pas de correspondance officielle directe avec la DPMM.

Le DIREC ne rédige ni rapport sur le moral, ni rapport de fin de commandement, ni rapport de fin de mission « Jeanne d'Arc ». Un « rapport de fin de mandat », destiné à son successeur, est rédigé à son débarquement.

6. Abrogation - Publication.

L'instruction n° 0-20630-2010/DEF/EMM/PRH du 19 mai 2010 portant organisation du stage d'application embarqué des officiers de marine est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Christophe PRAZUCK.