CIRCULAIRE N° 0-3578-2016/DEF/DPMM/FORM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2016-2017.
Abrogé le 13 janvier 2017 par : CIRCULAIRE N° 0-2490-2017/DEF/DPMM/FORM relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2017-2018. Du 18 février 2016NOR D E F B 1 6 5 0 2 8 9 C
1. CONDITIONS D'ADMISSION.
1.1. Régime d'admission.
Les élèves étrangers sont admis à titre exceptionnel au lycée naval, sur demande de leur famille et après accord de leur Gouvernement, dans les limites fixées par l'article R425-11 du code de l'éducation cité en référence. Ils doivent, au moment de la rentrée scolaire, être titulaires d'une couverture sociale.
Le régime du lycée naval est celui de l'internat. Il n'est pas en mesure d'assurer l'hébergement des élèves pendant les vacances scolaires. En conséquence, les élèves et étudiants suivant le régime de l'internat sont obligés d'avoir un correspondant capable de rallier le lycée naval dans la demi-journée. Ce correspondant doit être en mesure de les accueillir durant ces périodes et en toute circonstance (problème de santé ou disciplinaire).
1.2. Conditions d'âge.
Les conditions d'âge, appréciées au 1er janvier de l'année d'admission dans les classes du second cycle de l'enseignement du second degré, sont les suivantes :
-
admission en classe de seconde : avoir moins de 17 ans ;
-
admission en classe de première : avoir moins de 18 ans ;
-
admission en classe de terminale : avoir moins de 19 ans.
Les élèves étrangers qui postulent pour les classes préparatoires à l'enseignement supérieur (CPES) ou pour les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) du lycée naval sont exclusivement autorisés à présenter le concours de l'école navale.
L'âge pour l'admission en première année de CPES ou de CPGE doit être inférieur à 27 ans au 1er janvier de l'année du concours d'admission à l'école navale [soit pour l'année 2016 être né(e) en 1992 ou postérieurement].
1.3. Niveau requis.
Classes du secondaire : les candidats doivent avoir une connaissance suffisante du français pour pouvoir suivre avec profit un enseignement dispensé dans cette langue. Le lycée naval se réserve la possibilité, en cours d'année, de faire redoubler l'élève s'il n'est pas apte à suivre la scolarité et éventuellement de demander un retour dans le pays d'origine.
Classes préparatoires à l'enseignement supérieur et classes préparatoires aux grandes écoles : les candidats doivent être titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré, série scientifique (S), ou fréquenter une classe de terminale conduisant à ce baccalauréat. Mais dans ce cas, l'admission est subordonnée à l'obtention du baccalauréat.
Les candidats doivent obligatoirement choisir la langue vivante « anglais ».
1.4. Aptitude physique.
Les candidats doivent être en bonne santé, aptes à la vie en collectivité et, le cas échéant, à la vie en internat et à jour des vaccinations légales françaises.
Tout candidat à une admission dans les classes préparatoires du lycée naval doit se faire délivrer deux certificats médicaux d'aptitude par un médecin des armées françaises en activité. En l'absence d'un tel praticien dans son pays d'origine, le candidat fera établir ces certificats par un médecin militaire de son pays, ou par un médecin civil agréé à cet effet ou par un médecin des armées françaises servant au titre de la coopération. Ce médecin est désigné par les autorités diplomatiques françaises locales.
Les candidats doivent satisfaire aux conditions médicales d'aptitude requises, rappelées dans le tableau suivant :
| ÉCOLE. | S | I | G | Y | C | O | P | TEXTES DE RÉFÉRENCE. |
| École navale | 2 | 2 | 2 | 5 (1) | 3 | 2 | 0 ou 1 (2) | Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale. |
| (1) L'aptitude Y= 3 ; C = 2 est celle retenue pour l'obtention du brevet de chef de quart. (2) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. | ||||||||
L'admission définitive est prononcée après la visite médicale d'incorporation effectuée par le médecin du centre d'instruction naval de Brest.
1.5. Filières et options d'enseignement.
Deux langues vivantes [anglais (LV1) et espagnol ou allemand (LV2)] sont obligatoires dans le second cycle du secondaire et le cursus de l'élève doit correspondre à l'offre de formation.
Les tableaux de l'annexe I. répertorient les filières et les options enseignées au sein du lycée naval pour les classes de secondaire.
Les tableaux de l'annexe II. répertorient les concours préparés, les filières d'enseignement et les langues vivantes enseignées dans les classes préparatoires aux grandes écoles.
2. PROCÉDURE D'ADMISSION.
2.1. Composition des dossiers de candidature.
La composition des dossiers figure en annexe III.
Les imprimés, nécessaires à la constitution des dossiers, sont disponibles en annexes de cette circulaire.
L'ensemble des documents doit être accompagné d'une traduction certifiée, si ceux-ci ne sont pas rédigés en langue française.
2.2. Voie d'acheminement des dossiers - calendrier.
Le dossier sera remis, sous forme papier, pour le 3 avril 2016, à l'attaché de défense (AD) français résidant dans le pays d'origine du candidat.
Après vérification de la composition et de la conformité du dossier, ce dernier est transmis, par l'AD, à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) pour une admission au lycée naval de Brest.
Adresse :
Base de défense de Tours
Monsieur le vice-amiral d'escadre
Directeur du personnel militaire de la marine (bureau des écoles et de la formation)
RD 910 - 37076 TOURS Cedex 02
Ces dossiers sont transmis pour le 1er mai (minuit, heure de Paris) au plus tard. Au-delà de cette date, les dossiers ne seront plus acceptés. Tout dossier incomplet ou non conforme sera systématiquement renvoyé à l'expéditeur.
Le ministre de la défense prononce les admissions au plus tard au mois de juillet.
2.3. Mise en route des élèves.
Les AD devront vérifier que les élèves admis au lycée naval sont munis des documents nécessaires en règle [visa de scolarité de douze mois pour les élèves mineurs, carte de séjour portant la mention « étudiant » pour les élèves majeurs, certificat de position militaire pour les élèves de classes préparatoires, justification d'une couverture sociale (voir point 1.1.)]. Ils s'assureront en particulier que le visa de séjour est adapté à la durée de la scolarité envisagée.
2.4. Modalités financières.
Les élèves devront s'assurer, avant de déposer un dossier auprès de l'AD, que le financement de leurs études pourra être assuré comme suit :
-
classes du secondaire : les frais de scolarité sont à la charge soit de la famille, soit du pays ;
-
classes préparatoires à l'enseignement supérieur et classes préparatoires aux grandes écoles : les frais de scolarité sont obligatoirement et entièrement à la charge du pays.
Le coût annuel de scolarité s'élève à 2 177,04 euros (tarifs 2015-2016).
Détail des coûts de scolarité (tarifs 2015-2016) :
-
le montant des frais de pension s'élève à 1 596,86 euros ;
-
le montant des frais de trousseau s'élève à 580,18 euros ;
-
le montant des fonds particuliers s'élève à 400 euros en secondaire et 100 euros en classe préparatoire. Le montant des voyages scolaires sera exigé en fonction des propositions et des participations.
Nota. Le dossier financier et les frais de scolarité doivent être acquittés au plus tard le jour de la rentrée. À défaut, l'élève ne pourra pas être admis. Pour une scolarité prise en charge par le pays d'origine, cette somme sera intégralement versée. Pour les familles, cette somme est fixée à 2 177,04 euros et sera complétée pendant l'année scolaire sur demande du chef d'établissement.
En cas de non-paiement de la scolarité, la DPMM, pour le lycée naval de Brest, se réserve le droit de renvoyer les élèves dans leur pays d'origine en cours d'année.
3. Point de contact.
Bureau inscriptions : (00 33) 2 98 22 25 02
courriel : ln.inscriptions@lyceenaval.org
Adresse postale :
BCRM de Brest
Centre d'Instruction Naval - Lycée naval de Brest
CC 300
29240 Brest cedex 9
France
4. Abrogation.
La circulaire n° 0-1895-2015/DEF/DPMMFORM du 4 février 2015 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l'année scolaire 2015-2016 est abrogée.
5. Publication.
La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine,
Olivier DEVAUX.
Annexes
Annexe i. Filières et options.
1. Enseignements et options du lycée naval.
| CLASSE DE SECONDE. | ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES. | ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS. |
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| Langue vivante 1 (LV1) : anglais. | Langue et culture de l'antiquité (LCA) : latin (1). |
| 1er enseignement d'exploration : - sciences économiques et sociales (ES). 2e enseignement d'exploration parmi : - méthodes et pratiques scientifiques ; - littérature et société ; - informatique et création numérique (ICN). | ||
| CLASSE DE PREMIÈRE. | ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES. | ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS. |
| Enseignements communs à toutes les filières (S ou ES). | LV 1 : anglais. | LCA : latin. |
| Enseignements spécifiques à la filière scientifique S. | Un enseignement du tronc commun obligatoire parmi : - sciences et vie et de la terre (SVT) ; - sciences de l'ingénieur. |
|
| CLASSE DE TERMINALE. | ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES. | ENSEIGNEMENTS FACULTATIFS. |
| Enseignements communs à toutes les filières (S ou ES). | LV 1 : anglais. | LCA : latin. Préparation aux concours d'institut d'études politiques (« Sciences Po »). |
| Enseignements spécifiques à la filière S. | Un enseignement du tronc commun obligatoire parmi (suivant le choix effectué en 1re S) : - SVT ; - sciences de l'ingénieur. Un enseignement de spécialité obligatoire parmi : - informatique et sciences du numérique ; - mathématiques ; - physique-chimie ; - SVT. |
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| Enseignements spécifiques à la filière ES. | Un enseignement de spécialité obligatoire parmi : - mathématiques ; - sciences sociales et politiques. |
|
| (1) Ne concerne que les élèves ayant suivi l'option « latin » au collège. | ||
Annexe II. FILIÈRES ET OPTIONS D'ENSEIGNEMENT DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET AUX GRANDES ÉCOLES.
1. CONCOURS PRÉPARÉS ET FILIÈRES D'ENSEIGNEMENT.
| PRÉPARATIONS. | ÉTABLISSEMENT. |
| LYCÉE NAVAL DE BREST. | |
| École navale | Classe préparatoire à l'enseignement supérieur. - 1re année : MPSI (1), PCSI (2) ; - 2e année : MP (3), PSI (4). |
| (1) Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur. (2) Physique, chimie et sciences de l'ingénieur. (3) Mathématiques et physique. (4) Physique et sciences de l'ingénieur. | |
2. Langues vivantes enseignées.
La seule langue vivante enseignée est l'anglais.
Annexe III. Composition du dossier.
1. PIÈCES COMMUNES À TOUTES LES CLASSES.
Une fiche de renseignements (annexe IV.).
Un extrait d'acte de naissance ou certificat de nationalité.
Une fiche individuelle ou familiale d'état civil ou une photocopie intégrale du livret de famille ou document équivalent.
Une photocopie du passeport ou d'une pièce d'identité avec photographie.
Un justificatif de la couverture sociale.
Les bulletins de notes des trois trimestres de l'année précédente et des deux premiers trimestres de l'année en cours.
Une attestation du dernier établissement scolaire fréquenté confirmant la pratique de la ou des langues vivantes (deux langues vivantes sont obligatoires dans le second cycle du secondaire).
Un certificat médical de forme libre ou sur l'imprimé n° 620-4*/12 ne mentionnant que les conclusions relatives à l'aptitude du candidat à la vie en internat.
Une photocopie du carnet de vaccinations à jour.
Une autorisation de soins en cas d'urgence signée (annexe V.).
Une lettre signée du correspondant de l'élève en métropole et contresignée par les parents s'engageant à le recevoir durant les vacances scolaires et en toute circonstance (santé, exclusion, etc.).
Nota. Pour le candidat résidant dans un pays ne disposant pas d'un régime de sécurité sociale, l'affiliation à une caisse d'assurance maladie devra être obligatoirement effectuée dès la notification de la décision d'admission (formalité à accomplir en liaison avec le lycée d'accueil).
2. PIÈCES PARTICULIÈRES AUX CLASSES DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.
Une autorisation à suivre la scolarité dans un lycée de la défense délivrée par les autorités gouvernementales du pays d'origine.
Une lettre signée par la famille ou par le Gouvernement du pays du candidat qui confirme la prise en charge des frais de scolarité.
Une lettre manuscrite expliquant les motifs de la demande.
Dès que possible, le bulletin de notes du 3e trimestre de l'année en cours portant mention de l'autorisation de passage dans la classe postulée.
3. PIÈCES PARTICULIÈRES AUX CLASSES PRÉPARATOIRES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES.
Une autorisation d'inscription en classe préparatoire à titre militaire, délivrée par les autorités gouvernementales du pays d'origine ou par l'état-major des forces armées du pays d'origine.
Une autorisation de concourir pour l'école navale délivrée par les mêmes autorités.
Une pièce justificative, délivrée par une des autorités précitées, acceptant la prise en charge financière des frais de scolarité.
Un avis détaillé sur l'opportunité de la candidature rédigé sous forme libre par l'AD français.
Un certificat médical d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10) portant la mention « secret médical ».
Le questionnaire médico-biographique initial (imprimé n° 620-4*/9).
Le certificat médico-administratif d'aptitude initiale (imprimé 620-4*/12) mentionnant l'aptitude au lycée naval.
Dès que possible, le bulletin de notes du troisième trimestre et la photocopie du baccalauréat ou du titre équivalent.