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Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant nomination du secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire.

Du 02 novembre 2016
NOR D E F C 1 6 5 1 9 3 6 A

Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 1er décembre 2016 : Arrêté du 23 avril 2013 (BOC N° 20 du 3 mai 2013, texte 12).

Référence de publication : BOC n°53 du 24/11/2016

Le ministre de la défense,

Vu l'article R4124-4 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2016 portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le contrôleur général des armées Macary Patrick est nommé secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire à compter du 1er décembre 2016, en remplacement du contrôleur général des armées Giner Christian.

Art. 2.

 

L'arrêté du 23 avril 2013 portant nomination du secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire est abrogé à compter du 1er décembre 2016.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.