DATE.

TEXTES.

SUPPRIMER.

12 septembre 2008

Décret n° 2008-945 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 27 ; signalé au BOC 41/2008.) portant statut particulier des  officiers des corps techniques et administratifs de l'armée  de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

503.1.1.3

5 décembre 2014

Décret n° 2014-1455 (JO n° 283 du 7 décembre 2014, texte n° 9 ;  signalé au BOC 63/2014.) portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences.

505.1.1.2

1^er mars 1976

Arrêté (BOC, 1976, p. 871.) relatif à la composition et au fonctionnement du comité supérieur médical, aux conditions d'attribution aux militaires de carrière des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôleurs à assurer à l'occasion de ces congés.

503.1.7.1

4 avril 2002

Arrêté (JO du 18, p. 6843 ; BOC, 2002, p. 3456.) relatif à la commission de reconnaissance des équivalences prévue par les articles 7 et 14 (2°) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et par le I de l'article 8 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées.

503.1.2.3

28 juillet 2003

Arrêté (BOC, 2003, p. 5717.) portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2003 de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement,d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

503.2.2

27 juillet 2004

Arrêté (BOC, 2004, p. 4533.) portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2004 de l'article 19 du décret n o 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

503.2.2

27 juillet 2005

Arrêté (BOC, 2005, p. 5332.) portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2005 de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

503.2.2

20 novembre 2009

Arrêté (JO n° 281 du 4 décembre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 49/2009.) relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

531.2.2

27 novembre 2009

Arrêté (JO n° 287 du 11 décembre 2009, texte n° 45 ; signalé au BOC 40/2011.) pris pour l'application de l'article 11. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

503.1.1.3

15 juin 2011

Arrêté (JO n° 150 du 30 juin 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 38/2011.) pris pour l'application de l'article 5-1. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3. du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées.

503.1.1.3

15 septembre 2014

Arrêté (JO n° 224 du 24 septembre 2014, texte n° 33 ; signalé au BOC 51/2014.) relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

503.1.2.3

12 janvier 2015

Arrêté (JO n° 13 du 16 janvier 2015, texte n° 25 ; signalé au BOC 4/2015.) fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences.

503.1.1.2

9 mai 2003

Instruction n° 390/DEF/EMA/CAB (BOC, 2003, p. 6989.). fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs (recrutement direct).

503.1.2.3

18 juin 1979

Décision n° 26744 consécutive aux propositions de la commission supérieure interarmées de la tenue.

503.1.8.2