Préambule.

La présente instruction a pour objet de fixer, au sein de l'armée de l'air, les modalités d'application de l'instruction de dernière référence, relative à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe.

La présente instruction est complétée par une annexe portant sur le modèle de diplôme de la médaille d'outre-mer avec agrafe.

1. Modalités d'attribution.

1.1. Militaires en activité de service.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA) donne délégation, pour signer les actes relatifs à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe, aux commandants de formation (ou assimilés ainsi qu'aux autorités dont ils relèvent) des territoires ouvrant droit à la médaille d'outre-mer avec agrafe dans les conditions définies ci-après.

Les territoires et les durées de présence à respecter sont décidés par le ministre de la défense. Un tableau récapitulatif est consultable sur le site intradef de l'armée de l'air dans le mémento décorations.

Le droit au port de la médaille est matérialisé par la délivrance aux ayants droit d'un diplôme défini dans l'annexe jointe. Ce dernier, non numéroté, spécifiera l'agrafe du théâtre d'opération et sera pourvu du sigle de l'armée de l'air. Il devra être remis aux intéressés lors des formalités administratives inhérentes au départ du territoire ouvrant droit au port de cette décoration.

Les intéressés reçoivent autant de diplômes qu'ils ont accompli de missions sur des théâtres d'opérations différents. Cependant, le titulaire d'une agrafe ne peut être proposé à nouveau pour la même agrafe.

1.2. Anciens militaires, militaires décédés sur le territoire concerné et cas particuliers.

Les ayants droit seront recensés par l'autorité détentrice des pièces matricules.

Ils seront répertoriés, par ordre alphabétique et quel que soit le grade, sur un état nominatif établi en un exemplaire et accompagné de l'attestation de séjour correspondante.

Les renseignements fournis devront être rigoureusement vérifiés et en concordance avec ceux inscrits sur les pièces matricules des intéressés.

Ces demandes seront transmises pour décision à la chancellerie du cabinet du CEMAA.

Après approbation, une copie de l'état nominatif sera transmise en retour aux autorités détentrices des pièces matricules accompagnée du ou des diplômes correspondants.

1.3. Dispositions administratives.

L'organisme d'administration des bénéficiaires :

• mentionnera l'attribution de la médaille d'outre-mer sur les pièces matricules de la manière suivante : « A reçu la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil (nom du territoire concerné), le (date) » ;

• veillera à la mise à jour du système d'information des ressources humaines (SIRH) « ORCHESTRA » le cas échéant.

Les bénéficiaires de la médaille d'outre-mer devront se procurer l'insigne et les agrafes à leurs frais.

2. Dispositions générales.

Conformément à l'article 3. du décret du 6 mars 1894, la médaille d'outre-mer avec agrafe ne sera pas délivrée aux ayants droit qui en auront été reconnus « indignes » pour mauvaise conduite ou condamnation pendant la durée des opérations.