Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié, relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants, notamment ses articles 4. et 5. ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié, fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants,

Décide :

Art. 1er.

 

Dans le cadre de l'organisation de la gestion logistique des biens qui rentrent dans la compétence du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement, le chargé de la sous-direction des systèmes d'information est désigné gestionnaire de biens délégué, pour les biens immatériels relevant des projets de systèmes d'information pilotés par le département des projets de systèmes d'information de la sous-direction.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.