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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 fixant le taux d'avancement de groupe applicable au personnel à statut ouvrier du ministère de la défense au titre de l'année 2017.

Du 20 février 2017
NOR D E F S 1 7 5 0 2 4 9 A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 fixant le taux d'avancement de groupe applicable au personnel à statut ouvrier relevant du ministère de la défense au titre de l'année 2017 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense et notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux,

Arrête :

L'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est modifié comme suit :

Art. 1er. À l'article 1er.

Après : « - 12 p. 100 pour l'accès à la hors-catégorie A et la hors-catégorie B ; » ;

 Ajouter :

« - 13 p. 100 pour l'accès au hors-groupe nouveau ;

- 8 p. 100 pour l'accès à la hors catégorie C. ».

Art. 2. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Anne Sophie AVÉ.