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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement pour la marine

CIRCULAIRE N° 0-3606-2017/DEF/EMM/ALNUC relative au niveau de formation de la personne compétente en radioprotection des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants.

Du 17 février 2017
NOR D E F B 1 7 5 0 5 4 7 C

1. OBJET.

En application de l'arrêté de référence (A), l'objet de cette circulaire est de fixer le niveau minimum de formation des personnes compétentes en radioprotection (PCR) des établissements définis dans la circulaire de référence.

2. PERSONNEL SPÉCIALISÉ EN RADIOPROTECTION.

Compte tenu des emplois occupés par le personnel spécialisé en radioprotection, une formation de niveau 3 option « réacteur nucléaire » sera systématiquement recherchée pour le personnel titulaire du certificat de technicien supérieur en radioprotection (TECRAPSUP) et technicien en radioprotection (TECRAP).

3. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 0-4802-2015/DEF/EMM/ALNUC du 16 mars 2015 relative au niveau de formation de la personne compétente en radioprotection des établissements de la marine soumis à déclaration ou demande d'autorisation en matière de rayonnements ionisants est abrogée.

4. PUBLICATION.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement de l'état-major de la marine,

Stanislas de la MOTTE.

Annexe

Annexe. NIVEAU MINIMUM DE FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION DES ÉTABLISSEMENTS DE LA MARINE SOUMIS À DÉCLARATION OU AUTORISATION EN MATIÈRE DE RAYONNEMENTS IONISANTS.

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT.

CHEF DE L'ÉTABLISSEMENT.

PÉRIMÈTRE.

NIVEAU DE FORMATION –
SECTEUR D'ACTIVITÉ - OPTION.

Aéronautique navale de Lann-Bihoué Commandant de la base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué

- base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué ;

- flottilles de Lann-Bihoué ;

- détachement du centre logistique de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué.

2 – Industrie – Sources radioactives scellées
Aéronautique navale de Hyères Commandant de la base de l'aéronautique navale de Hyères

- base de l'aéronautique navale de Hyères ;

- flottilles de Hyères ;

- détachement du centre logistique de l'aéronautique navale de Hyères.

2 – Industrie – Sources radioactives scellées
Aéronautique navale de Landivisiau Commandant de la base de l'aéronautique navale de Landivisiau

- base de l'aéronautique navale de Landivisiau ;

- flottilles et escadrille de Landivisiau ;

- détachement du centre logistique de l'aéronautique navale de Landivisiau.

2 – Industrie – Sources radioactives scellées
Aéronautique navale de Lanvéoc Commandant de la base de l'aéronautique navale de Lanvéoc

- base de l'aéronautique navale de Lanvéoc ;

- flottilles et escadrilles de Lanvéoc ;

- détachement du centre logistique de l'aéronautique navale de Lanvéoc.

2 – Industrie – Sources radioactives scellées 
Force maritime des fusiliers marins et commandos - Lorient Commandant de la force maritime des fusiliers marins et commandos

- état-major ;

- commandos ;

- groupement de fusiliers marins.

2 – Industrie – Sources radioactives scellées 
Base opérationnelle de l'Île Longue Commandant de la base opérationnelle de l'Ile Longue Service de protection radiologique du site 3 – Réacteur nucléaire
État-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique Officier supérieur adjoint de l'état-major État-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique 2 – Industrie – Sources radioactives scellées
Centre logistique de l'aéronautique navale - Cuers Directeur du centre logistique de l'aéronautique navale Pôle logistique régional de Cuers 2 – Industrie – Sources radioactives scellées
Centre logistique de l'aéronautique navale - Lann-Bihoué Directeur du centre logistique de l'aéronautique navale Entrepôt de Lann-Bihoué 2 – Industrie – Sources radioactives scellées
Direction locale du service de soutien de la flotte à Toulon Directeur local du service de soutien de la flotte à Toulon Direction locale du service de soutien de la flotte à Toulon 3 – Réacteur nucléaire
Direction locale du service de soutien de la flotte à Brest Directeur local du service de soutien de la flotte à Brest Direction locale du service de soutien de la flotte à Brest 3 – Réacteur nucléaire
École des applications militaires de l'énergie atomique - Cherbourg Commandant de l'école des applications militaires de l'énergie atomique Laboratoire 2 – Industrie – Sources radioactives scellées
Groupe d'études atomiques 2 – Industrie - Sources radioactives scellées et sources radioactives non scellées
École de plongée -
Saint-Mandrier
Commandant de l'école de plongée École de plongée 2 – Industrie – Sources radioactives scellées
Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque - Toulon Commandant de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque 3 – Réacteur nucléaire
Systèmes nucléaires militaires rattachés à l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque 3 – Réacteur nucléaire
Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins - Brest Commandant de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins 3 – Réacteur nucléaire
1 – Médical
Systèmes nucléaires militaires rattachés à l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins 3 – Réacteur nucléaire
Force d'action navale (FAN) - antenne de Brest Adjoint pour le commandement organique à Brest Éléments navals de la FAN basés à Brest, Cherbourg, Bayonne, Fort de France, Saint-Pierre et Miquelon et en Guyane 3 – Réacteur nucléaire
1 – Médical
Force d'action navale - antenne de Toulon Adjoint pour le commandement organique à Toulon Éléments navals de la FAN basés à Toulon (excepté le porte-avions « Charles de Gaulle »), à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française 3 – Réacteur nucléaire
1 – Médical
Porte-avions « Charles de Gaulle »
Commandant du porte-avions
« Charles de Gaulle »
Porte-avions « Charles de Gaulle »
3 – Réacteur nucléaire
1 – Médical (peut être mutualisé avec la PCR médical de la force d'action navale - antenne de Toulon)
Groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique - Brest Commandant du groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique Groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique 2 – Industrie – Sources radioactives scellées
Groupe de plongeurs démineurs de la Manche - Cherbourg Commandant du groupe de plongeurs démineurs de la Manche Groupe de plongeurs démineurs de la Manche 2 – Industrie – Sources radioactives scellées
Groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée – Toulon Commandant du groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée Groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée 2 – Industrie – Sources radioactives scellées
Base navale - Brest Commandant de la base navale de Brest Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine - Brest 3 – Réacteur nucléaire
Base navale - Toulon Commandant de la base navale de Toulon Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine - Toulon 3 – Réacteur nucléaire
Base navale - Cherbourg Commandant de la base navale de Cherbourg Laboratoire d'analyses de surveillance et d'expertise de la marine - Cherbourg 3 – Réacteur nucléaire
Service logistique de la marine Brest Directeur du service logistique de la marine de Brest Service logistique de la marine - Brest 2 – Industrie – Sources radioactives scellées
Service logistique de la marine Toulon Directeur du service logistique de la marine de Toulon Service logistique de la marine - Toulon 2 – Industrie – Sources radioactives scellées