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Archivé direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion de la réserve »

CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRHAA/SDGR/BGR/DCFE/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2017.

Abrogé le 18 mai 2018 par : CIRCULAIRE N° 1110/ARM/DRH-AA/SDGR/BGR/DCFE/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2018. Du 11 avril 2017
NOR D E F L 1 7 5 0 8 2 8 C

Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. Instruction N° 1100/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 03 février 2012 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM du 27 mai 2014 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Instruction N° 220186/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 24 septembre 2015 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Circulaire N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 16 février 2017 relative à la détermination de la chaîne de notation 2017 du personnel militaire de l'armée de l'air.

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 08 mars 2016 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2016.

Référence de publication : BOC n°24 du 08/6/2017

Préambule.

En application des textes cités en référence, la présente circulaire fixe les conditions à remplir par les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle, susceptibles d'être inscrits au tableau d'avancement réserve (TAR) pour une nomination au 1^er décembre 2017. Elle précise également les modalités pratiques liées aux travaux d'avancement.

1. Conditions à remplir.

1.1. Conditions minimales.

Outre les conditions statutaires rappelées dans l'instruction n° 850/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM du 27 mai 2014, les officiers et sous-officiers de réserve réunissant les conditions fixées dans l'annexe I. sont étudiés prioritairement pour une promotion au grade supérieur.

1.2. Lien au statut.

Pour être inscrits au TAR 2017, les proposables doivent être titulaires d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date de promotion, soit le 1^er décembre 2017. En l'absence d'ESR, les postulants ne pourront pas être proposés pour une inscription au TAR par la commission d'avancement. En conséquence, pour tout réserviste proposable dont le contrat expire avant la date précitée, la cellule réserve entamera, sans délai, les démarches administratives nécessaires au renouvellement des contrats.

1.3. Notations.

Les cinq dernières années de notation (active et réserve) sont particulièrement prises en compte pour les travaux d'avancement. En conséquence, l'absence de notation ou d'inscription de la notation dans le système d'informations des ressources humaines (SIRH) est de nature à pénaliser les intéressés dans le cadre de ces travaux. Ainsi, chaque section chancellerie de niveau local veillera, sans délai, à la mise à jour du SIRH.

1.4. Activités.

Le volume des activités apprécié tient compte de l'unité d'affectation du réserviste, notamment à cause des contraintes inhérentes à certaines missions qui peuvent limiter les possibilités de convocation.

La situation des réservistes s'apprécie sur les cinq dernières années d'activités, correspondant aux périodes de notation ci-après :

	OFFICIERS.	SOUS-OFFICIERS.
2016 année A -1	Du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016	Du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016
2015 année A -2	Du 1^er juin 2014 au 31 mai 2015	Du 1^er juin 2014 au 31 mai 2015
2014 année A -3	Du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014	Du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014
2013 année A -4	Du 1^er juin 2012 au 31 mai 2013	Du 1^er juin 2012 au 31 mai 2013
2012 année A -5	Du 1^er juin 2011 au 31 mai 2012	Du 1^er avril 2011 au 31 mai 2012

Seules les activités accomplies dans le cadre d'un ESR sont prises en compte pour l'avancement (1 jour = 10 points). En conséquence, les points acquis au titre des activités bénévoles ainsi que les bonifications sont exclus du calcul d'avancement.

2. Procédures particulières.

2.1. Au titre d'une ultime proposition.

Elle permet de récompenser une carrière exemplaire dans la réserve et concerne uniquement le personnel atteint par la limite d'âge réserve au cours de l'année 2018 s'il détient toutefois la condition minimale de temps de grade « réel » défini dans l'annexe I.

Un rapport circonstancié, émanant du notateur au second degré (NSD), pourra appuyer cette candidature et sera transmis à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air / bureau gestion de la réserve (DRH-AA/BGR) via le commandement gestionnaire d'effectif.

2.2. À titre exceptionnel.

Elle concerne les réservistes ne remplissant pas intégralement les conditions de points d'activités ou de qualifications précisées dans l'annexe I. mais dont les services rendus à la cause militaire sont éminents.

Celle-ci ne concerne pas le personnel en limite d'âge en 2018 qui pourra bénéficier d'une procédure au titre d'une ultime proposition conformément au point 2.1.

Un rapport circonstancié, émanant du NSD, ne se limitant pas à un exposé des services mais mettant en valeur les qualités du réserviste justifiant ce rapport, sera obligatoirement rédigé et transmis à la DRH-AA/BGR via le commandement gestionnaire d'effectif.

2.3. Dispositions communes.

La cellule « chancellerie » du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) informe immédiatement le bureau « gestion de la réserve » (BGR) de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) des réservistes proposés dans le cadre de l'une de ces procédures.

La cellule « chancellerie » insère ces candidats à l'avancement dans les états des proposables de la DRH-AA qui les intégrera dans le travail de fusionnement global.

3. Travail d'avancement.

3.1. Identification des proposables.

À partir du 2 mai 2017, la chancellerie du BGR fera parvenir aux cellules réserve et sections chancellerie des GSBdD les états des proposables pour vérification, correction et rajout des éventuelles omissions.

Ces états comportent les éléments d'appréciation et les règles à respecter détaillés en annexe III.

3.2. Vérification des états.

La cellule « réserve » du GSBdD s'attache à vérifier toutes les colonnes concernant la partie administrative au vu des pièces matricules (engagements à servir dans la réserve, diplômes, brevets, activités effectuées sur les cinq dernières années, etc.).

La section « chancellerie » contrôle plus particulièrement les notations, les grades et date de grade et saisit le temps de grade réel conformément au mode de calcul énoncé dans l'annexe III. au point 1.2.

Dans le cadre de la fiabilisation des données, toute information erronée ou manquante fera l'objet au sein de chacune des sections, d'une mise à jour immédiate dans le SIRH, à partir des différents modes opératoires (MOP) associés aux domaines concernés.

La section « chancellerie » du GSBdD retourne au BGR les états vérifiés et authentifiés par le chef SAP ou l'autorité équivalente, et rend-compte des problèmes rencontrés au plus tard pour le 24 mai 2017.

3.3. Mention d'appui.

À partir du 19 juin 2017, la DRH-AA/BGR adresse aux sections chancellerie les états de classement définitifs pour apposition de la mention d'appui par le NSD et l'autorité de fusionnement de niveau intermédiaire (AFNI).

Les mentions d'appui sont les suivantes :

OFFICIERS		SOUS-OFFICIERS
MENTION	CLAIR	MENTION	CLAIR
IP	À inscrire en priorité.	MI	Mérite d'être inscrit.
MI	Mérite d'être inscrit.	AJ	Ajourné.
IS	À inscrire si possible.
AJ	Ajourné.

Les autorités chargées du fusionnement, définies dans la circulaire citée en septième référence, sont celles dont relèvent les réservistes au 31 mai 2017.

La mention d'appui ne fait pas l'objet d'une communication aux intéressés.

3.3.1. À l'échelon du notateur au second degré.

La colonne « observations » de l'état de classement est obligatoirement renseignée :

dans le cadre de l'attribution de la mention AJ (sanction, avancement non souhaité par intéressé, pas de droit pour les grades terminaux, etc.) ;
pour le personnel auquel est attribué une mention ne répondant pas aux critères définis dans l'annexe II. ;
pour le personnel faisant l'objet d'un rapport circonstancié.

Les états de classement sont validés et signés par chaque NSD.

Une extraction par commandement gestionnaire est adressée en version informatisée aux différentes autorités de fusionnement intermédiaire, avec copie à la DRH-AA/BGR section « chancellerie » à l'adresse fonctionnelle suivante drhaa.bgr.chancellerie.lst@intradef.gouv.fr.

Ces états doivent être accompagnés de la version dématérialisée des rapports circonstanciés, lorsqu'il en existe.

3.3.2. À l'échelon de l'autorité de fusionnement de niveau intermédiaire.

Au niveau de l'AFNI, les états de classement sont établis et complétés avec la mention d'appui par corps et par grade.

Afin d'harmoniser l'utilisation des mentions, des critères sont définis en annexe II.

La colonne « observations » des états de classement peut être utilisée pour compléter les informations et porter à la connaissance de la commission d'avancement tout complément jugé utile par l'AFNI. Elle sera obligatoirement renseignée, lorsque les critères de l'annexe II ne sont pas respectés, pour préciser les raisons ayant conduit à ce choix.

4. Calendrier des travaux d'avancement.

Chaque commandement gestionnaire fixe, à son niveau, les dates de réception des travaux et s'assure qu'ils soient réalisés dans le respect des dispositions de la présente circulaire.

Les états de classement des officiers et des sous-officiers de réserve validés par chaque AFNI sont transmis à la DRH-AA/BGR/CHANCELLERIE pour le 17 juillet 2017 terme de rigueur.

Les viviers d'avancement des officiers et des sous-officiers du SIRH ORCHESTRA sont créés par la DRH-AA/BGR dès la parution de la présente circulaire. Le BGR se charge de les renseigner et de les mettre à jour tout au long de la procédure d'avancement.

5. Abrogation.

La circulaire n° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 8 mars 2016 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2016 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,

Christophe VUILLEMIN.

Annexes

Annexe I. Conditions minimales de proposition - tableau 2017.

1. OFFICIERS DE RÉSERVE.

1.1. Pour le grade de colonel de réserve.

CORPS.	LIEUTENANT-COLONEL AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2017)	ÂGE.	POINTS D'ACTIVITÉS AU 31 MAI 2016
			UNITÉS STANDART	UNITÉS PARTICULIÈRES ⁽¹⁾
AIR.	1^er octobre 2013 (04 A 03 M)	né à compter du 1^er janvier 1957	850	600
MÉCANICIENS.	1^er novembre 2012 (05 A 02 M)	né à compter du1^er janvier 1954
BASES.		né à compter du1^er janvier 1954

1.2. Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve.

CORPS.	COMMANDANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2017)	ÂGE	POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2016
			UNITÉS STANDART	UNITÉS PARTICULIÈRES ⁽¹⁾
AIR.	1^er décembre 2013 (04 A 01 M)	né à compter du 1^er janvier 1961	600	500
MÉCANICIENS.	1^er novembre 2013 (04 A 02 M)	né à compter du 1^er janvier 1954
BASES.	1^er juin 2013 (04 A 07 M)	né à compter du 1^er janvier 1954

1.3. Pour le grade de commandant de réserve.

CORPS.	CAPITAINE AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2017)	ÂGE	POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2016
			UNITÉS STANDART	UNITÉS PARTICULIÈRES ⁽¹⁾
AIR.	1^er août 2012 (05 A 05 M)	né à compter du 1^er janvier 1961	600	500
MÉCANICIENS.		né à compter du 1^er janvier 1954
BASES.		né à compter du 1^er janvier 1954

1.4. Pour le grade de capitaine de réserve.

CORPS.	LIEUTENANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2017)	ÂGE	POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2016
			UNITÉS STANDART	UNITÉS PARTICULIÈRES ⁽¹⁾
AIR.	1^er janvier 2015 (03 A 00 M)	né à compter du 1^er janvier 1961	400	300
MÉCANICIENS.	1^er janvier 2014 (04 A 00 M)	né à compter du 1^er janvier 1954
BASES.		né à compter du 1^er janvier 1954

1.5. Pour le grade de lieutenant de réserve.

CORPS.	SOUS-LIEUTENANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2017)	ÂGE	POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2016
			UNITÉS STANDART	UNITÉS PARTICULIÈRES ⁽¹⁾
AIR.	1^er janvier 2017 (01 A 00 M)	né à compter du ^er janvier 1961	300	200
MÉCANICIENS.		né à compter du ^er janvier 1954
BASES.		né à compter du 1er janvier 1954

2. SOUS-OFFICIERS DE RÉSERVE.

2.1. Pour le grade de major de réserve.

CORPS.	ADJUDANT-CHEF AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2017)	ÂGE	POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2016		QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2016.
			UNITÉS STANDART	UNITÉS PARTICULIÈRES ⁽²⁾
PERSONNEL NAVIGANT.	1^er février 2014 (03 A 11 M )	né à compter du 1er janvier 1961	800	600	brevet cadre de maitrise ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve) + au moins une présentation au concours major / épreuves de sélection professionnelle
PERSONNEL NON NAVIGANT.	1^er décembre 2014 (03 A 01 M)	né à compter du 1^erjanvier 1955

2.2. Pour le grade d'adjudant-chef de réserve.

CORPS.	ADJUDANT AU PLUS TARD LE: (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2017).	ÂGE.	POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2016.		QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2016.
			UNITÉS STANDART	UNITÉS PARTICULIÈRES ⁽²⁾
PERSONNEL NAVIGANT.	1^er décembre 2014 (03 A 01M)	né à compter du 1^erjanvier 1966	800	600	brevet supérieur ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve)
PERSONNEL NON NAVIGANT.	1^er décembre 2013 (04 A 01 M)	né à compter du 1^er janvier 1961

2.3. Pour le grade d'adjudant de réserve.

CORPS.	SERGENT-CHEF PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2017).	ÂGE.	POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2016.		QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2016.
			UNITÉS STANDART	UNITÉS PARTICULIÈRES ⁽²⁾
PERSONNEL NAVIGANT.	1^er décembre 2014 (03 A 01 M)	Né à compter du1^er janvier 1966	250	200	brevet supérieur ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve)
PERSONNEL NON NAVIGANT.	1^er janvier 2012 (06 A)

2.4. Pour le grade de sergent-chef de réserve.

CORPS.	SERGENT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2017)	ÂGE	POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2016.		QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2016.
			UNITÉS STANDART	UNITÉS PARTICULIÈRES ⁽²⁾
PERSONNEL NAVIGANT.	1^erfévrier 2009 (08 A 11 M)	Né à compter du 1^er janvier 1966	250	200	brevet élémentaire ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve)
PERSONNEL NON NAVIGANT.	1^er décembre 2011 (06 A 01 M)

Annexe II. Détermination des mentions préférentielles.

1. Critères pour l'attribution de la mention « à inscrire en priorité « pour les officiers.

	QUALIFICATIONS À DÉTENIR.	NOTATIONS (ACTIVE ET RÉSERVE ).
POUR LE GRADE COLONEL.	Brevet de l'enseignement militaire supérieur du 2^e degré ou brevet technique des officiers de réserve (BTOR)	4 notations au minimum ≥ A (excellent)
POUR LE GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL.	Diplôme d'aptitude aux emplois d'officiers de réserve supérieur (DAEOS) ou équivalent	2 notations au minimum ≥ A (excellent)
POUR LE GRADE COMMANDANT.	Diplôme d'aptitude aux emplois d'officiers de réserve supérieur (DAEOS) ou équivalent	3 notations au minimum ≥ TB (très bon)
POUR LE GRADE DE CAPITAINE.	Aucune qualification exigée pour les lieutenants issus de l'active, des majors d'active, de polytechnique, des élèves officiers de réserve recrutés avant 2003	2 notations au minimum ≥ TB (très bon)
POUR LE GRADE DE CAPITAINE.	Certificat de qualification des officiers de réserve (CQOR) exigé pour les lieutenants issus du civil, du contingent ou les élèves officiers de réserve recrutés à compter de 2003	2 notations au minimum ≥ TB (très bon)
POUR LE GRADE DE LIEUTENANT.	Aucune qualification exigée	1 notation au minimum ≥ TB (très bon)

2. Critères pour l'attribution de la mention « mérite d'être inscrits » pour les sous-officiers.

	QUALIFICATIONS À DÉTENIR.	NOTATIONS (ACTIVE ET RÉSERVE).
POUR LE GRADE DE MAJOR.	1 présentation au minimum au concours major ou aux épreuves de sélection professionnelle (ESP) dans l'active ou la réserve	3 notations au minimum dont 2 ≥ 5
POUR LE GRADE D'ADJUDANT-CHEF.	Brevet supérieur (active ou réserve) ou équivalent	3 notations au minimum dont 2 ≥ 5
POUR LE GRADE D'ADJUDANT.	Brevet supérieur (active ou réserve) ou équivalent	3 notations au minimum ≥ 4
POUR LE GRADE DE SERGENT-CHEF.	Brevet élémentaire (active ou réserve) ou équivalent	3 notations au minimum ≥ 4

Annexe III. Éléments d'appréciation et règles à respecter.

1. Officiers de réserve tous corps.

1.1. Tableau récapitulatif.

POUR LE GRADE DE.	TEMPS DE GRADE RÉEL.	ACTIVITÉS.	NOTATIONS (ACTIVE ET RÉSERVE )	TOTAL DES 5 NOTATIONS (ACTIVE ET RÉSERVE)	QUALIFICATIONS.
Colonel.	Temps de grade réel	Total/50	4 notations ≥ excellent (EX) = Bonification de 50 points	Bonification maximum 50 points	Bonification de 200 points si breveté
Lieutenant-Colonel.	Temps de grade réel	Total/50	2 notations ≥ excellent (EX) = Bonification de 50 points	Bonification maximum 50 points	Bonification de 200 points si diplômé
Commandant.	Temps de grade réel	Total/50	3 notations ≥ très bon (TB) = Bonification de 50 points	Bonification maximum 50 points	Bonification de 200 points si diplômé
Capitaine.	Temps de grade réel	Total/50	2 notations ≥ très bon (TB) = Bonification de 50 points	Bonification maximum 50 points	Bonification de 200 points si qualification ou exemption
Lieutenant.	Temps de grade réel	Total/50	1 notation ≥ très bon (TB) = Bonification de 50 points	Bonification maximum 50 points	Néant

Par ailleurs, les réservistes issus du contingent ou du civil se verront attribuer une bonification complémentaire de 30 points.

1.2. Temps de grade réel.

Mentionner uniquement les chiffres (les années, mois, jours seront inscrits automatiquement).

Le calcul du temps de grade s'effectue de la manière suivante :

le temps de grade acquis dans l'active (déduction faite des interruptions de services) de la date de nomination à la date de radiation des cadres ;
le temps de grade acquis dans la réserve avec ou sans ESR jusqu'au 3 décembre 2000 ;
le temps de grade acquis dans la réserve sous ESR uniquement, à compter du 4 décembre 2000 (avec exclusion des interruptions de contrat).

Pour faciliter les calculs de temps de grade, un logiciel de calcul a été mis en ligne sur le site de la DRH-AA : « carrières et métiers chancellerie personnel de réserve textes de référence calcul de temps de grade ».

1.3. Unité d'affectation.

Les unités particulières sont enregistrées en rouge afin d'attirer votre attention sur la valeur moindre des activités mentionnées.

Cela concerne les bureau généraux d'alerte (BGA), les sections aériennes de réserve de l'armée de l'air (SARAA) et les unités relevant de la chaîne d'organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD).

1.4. Points d'activités.

Le total des points d'activités des cinq années est automatiquement calculé.

1.5. Notations.

Les critères ci-dessous (1^re colonne) recensent toutes les situations et les niveaux de points attribués.

Seuls ces critères sont à utiliser, et en aucun cas, une case de l'état de classement ne doit rester vierge.

En l'absence de notation alors que les conditions étaient remplies, le notateur en poste doit impérativement régulariser l'absence de notation afin d'éviter un vice de forme.

CRITÈRES À INSCRIRE.	CORRESPONDANCE.	POINTS ATTRIBUÉS.
XX	Exceptionnel	10
EX	Excellent	8
EX-TB	Demi-niveau	6,5
TB	Très bon	5
TB-B	Demi-niveau	2,5
B	Bon	0
D	À confirmer et insuffisant	-5
NA (1)	Non apprécié	0
NC (2)	Notation conservée	0
⁽¹⁾ Personnel n'ayant pas souscrit d'ESR pendant la période de notation. ⁽²⁾ Personnel ayant effectué moins de 10 jours d'activités.

Pour toutes les notations chiffrées, convertir comme ci-dessous :

toute progression > 6 points = XX ;
toute progression de 6 points = EX ;
toute progression de 5 points = TB ;
toute progression de 4 points = B ;
toute progression < 4 points = D.

1.6. Qualifications.

Indiquer le niveau de qualification détenu par le réserviste parmi la liste ci-dessous :

brevet de l'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (BEMS, BTEM ou BTOR).
diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1^er degré (DEM, DAEOS).

Le diplôme technique de qualification (DTQ) et le diplôme technique de spécialité (DQS) ne doivent pas être pris en compte.

certificat de qualification des officiers de réserve (CQOR).
exemption du CQOR pour les lieutenants issus de l'active, les majors issus de l'active, les Polytechnique et élèves officiers de réserve (EOR) recrutés avant 2003.

2. Sous-officiers de réserve.

2.1. Tableau récapitulatif.

POUR LE GRADE DE MAJOR.	TEMPS DE GRADE RÉEL.	ACTIVITÉS.	NOTATIONS (ACTIVE ET RÉSERVE ).	TENTATIVES CONCOURS MAJOR OU ÉPREUVES DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE.	ADMISSIBILITÉ.
Major.	Temps de grade réel.	Total/50	- 3 notations = - 10 2 notations ≥ 5 = 50 + somme des notations	2 points par tentative	3 points par admissibilité
Adjudant-Chef.	Temps de grade réel.	Total/50	- 3 notations = - 10 2 notations ≥ 5 = 50 + somme des notations	/	/
Adjudant.	Temps de grade réel.	Total/50	3 notations ≥ 4 = 50 + somme des notations	/	/
Sergent-Chef.	Temps de grade réel.	Total/50	3 notations ≥ 4 = 50 + somme des notations	/	/

Par ailleurs, les réservistes issus du contingent ou du civil se verront attribuer une bonification complémentaire de 10 points.

2.2. Notations.

Inscrire le RAC ou la variation annuelle chiffrée pour les notations antérieures à 2012.

2.3. Qualifications.

ADJUDANT-CHEF POUR MAJOR.	Brevet cadre de maîtrise ou brevet cadre de maîtrise réserve
ADJUDANT POUR ADJUDANT-CHEF.	Brevet supérieur ou brevet supérieur réserve
SERGENT-CHEF POUR ADJUDANT.	Brevet supérieur ou brevet supérieur réserve
SERGENT POUR SERGENT-CHEF.	Brevet élémentaire ou brevet élémentaire réserve

Pour les procédures exceptionnelles uniquement, il y a la possibilité de compléter par la qualification détenue par le sous-officier la plus élevée.