DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F S 1 7 5 0 6 1 9 Z
ERRATUM à l'instruction n° 1196/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 20 mars 2017 relative à la procédure des avances consulaires.
Du 16 mai 2017NOR D E F S 1 7 5 0 6 1 9 Z
L'instruction n° 1196/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 20 mars 2017 est modifiée comme suit :
1. Dans l'entre-deux-barres « Textes abrogés : ».
Supprimer :
« Titres premier., III. et IV. de l'instruction générale n° 600/DEF/DSF/2M du 19 septembre 1985 (BOC, p. 6233 et erratum du 30 janvier 1986 (BOC, p. 1155) ; BOEM 311-0.1) modifiée. ».
2. Au point « 5. DISPOSITIONS FINALES. ».
Supprimer :
«
-
titres premier., III. et IV. de l'instruction générale n° 600/DEF/DSF/2M du 19 septembre 1985 modifiée, relative au règlement des dépenses des bâtiments, des aéronefs et des détachements constitués de la marine nationale en campagne ou en mission hors métropole ; ».
3. Le présent erratum est publié au Bulletin officiel des armées.