CENTRE ÉTUDES, RÉSERVES ET PARTENARIATS DE L'ARMÉE DE L'AIR : division « réserves ».

INSTRUCTION N° 140/DEF/CERPA/RESERVES relative à la mission, à l’organisation et au fonctionnement des centres d’instruction et d’information des réserves de l’armée de l’air.

 

Du 18 mai 2017

NOR D E F L 1 7 5 1 3 3 3 J


Références :

a) Code de la défense.
b) Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).
c) Instruction n° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 (BOC N° 7 du 18 février 2011, texte 4 ; BOEM 110.3.5.4.1, 111.4.1, 112.1, 113.2.1, 131.1, 530.1) modifiée.
d) Instruction n° 331/DEF/DRH-AA/DRAA du 31 mars 2014 (BOC n° 30 du 13 juin 2014, texte 13 ; BOEM 232.1.1.1, 232.1.3.1) modifiée.
e) Instruction n° 21/DEF/EMAA/MGAA du 24 août 2015 (BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 14 ; BOEM 113.6, 610.1).
f) Instruction n° 815/DEF/CERPA/RÉSERVES du 18 mai 2017 (BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 11 ; BOEM 232.1.1.2).
g) Directive n° 102/DEF/EMAA/TRANSFO du 25 mars 2010 (n.i. BO).
h) Directive n° 36/DEF/DRHAA/SDAG du 12 juillet 2013 (n.i. BO).
i) Directive n° 121/DEF/CERPA/RÉSERVES du 6 mars 2017 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Textes abrogés :

Instruction n° 140/DEF/EMAA/MGAA/DRAA du 27 novembre 2012 (BOC N° 6 du 1er février 2013, texte 19 ; BOEM 645.2.3).
instruction n° 140/DEF/CERPA/RÉSERVES du 6 mars 2017 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 232.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 32 du 3 août 2017, texte 12.


 Préambule.

La présente instruction a pour objet de définir les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air (CIIRAA) des bases aériennes et détachements air.

1. GÉNÉRALITÉS.

Les CIIRAA ont pour missions :

Le CIIRAA est, en relation étroite avec la cellule mise en formation du personnel militaire du service administration du personnel du groupement de soutien de base de défense (GSBdD/SAP), l'unité chargée de la mise en œuvre des directives relatives à la formation des réservistes air.

2. IMPLANTATIONS.

Les centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air sont implantés sur chaque base aérienne/détachement air et en constituent une unité.

Un CIIRAA peut être créé en dehors des sites de l'armée de l'air, rattaché à une base aérienne ou un détachement air. Implanté dans un centre urbain, il assure alors sa mission au profit des réservistes « air » résidant dans sa proximité. Il est organiquement dépendant de la base aérienne ou du détachement air de rattachement (cf. annexe I.) et soutenu par la base de défense territorialement compétente.

Les CIIRAA rattachés sont créés ou dissous, sur proposition du commandant de base ou de détachement air par décision du délégué aux réserves.

3. ORGANISATION.

    3.1. Subordination.

Les CIIRAA relèvent du commandant de la base aérienne/détachement air.

L'officier de réserve adjoint au commandant de la base aérienne ou du détachement air (ORA) assure la mission de conseiller réserve et apporte son concours dans le cadre du fonctionnement du CIIRAA.

    3.2. Commandement.

Les CIIRAA sont placés sous le commandement d'un officier supérieur de réserve, sous contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR), nommé par le commandant de base aérienne ou du détachement air, après avis du délégué aux réserves de l'armée de l'air (DRAA).

Le commandant de CIIRAA est responsable de l'organisation et du fonctionnement de l'unité. Il met en œuvre les directives annuelles et ponctuelles qu'il reçoit du commandant de base ou de détachement air auquel il propose des activités organisées dans le cadre de ses attributions. Il établit un programme annuel, en distinguant celles liées à l'instruction de celles liées à l'information.

Le contrat ESR du commandant de CIIRAA a une durée maximale de cinq ans renouvelable après avis du DRAA.

    3.2.1. Centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air implantés sur les bases aériennes et les détachements air (centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air principaux).

Le commandant d'un CIIRAA principal dispose de trois officiers adjoints, d'un sous-officier supérieur et d'un militaire du rang issu de la période militaire initiale du réserviste (PMIR), tous titulaires d'un contrat ESR. Sur décision du commandant de base aérienne ou de détachement air et en fonction des missions confiées, des cadres sous ESR peuvent compléter les effectifs notamment pour l'armement de la SRA.

Le CIIRAA organise et coordonne les activités de formation et d'information destinées aux réservistes de la base aérienne ou du détachement air et aux réservistes « air » de la base de défense (BdD) de rattachement.

Les CIIRAA sont organisés en quatre sections dédiées à l'instruction militaire, à l'information, à l'administration des réservistes appartenant au CIIRAA et à la SRA, cette dernière regroupant des militaires du rang de réserve dont la vocation est de servir en cas de circonstances exceptionnelles. Elle est rattachée hiérarchiquement au commandant de base aérienne/détachement air et fonctionnellement au CIIRAA.

Son fonctionnement fait l'objet d'une note particulière au niveau du commandement local.

L'organisation d'un CIIRAA principal est donnée en annexe II.

La section administration se compose :

Dans le but de faire face à l'accroissement du recrutement, les CIIRAA sont amenés à jouer, dans le respect des attributions des cellules réserves des GSBdD et des cellules d'information et de recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) lorsqu'elles existent, un rôle prédominant de coordination, de centralisation et d'interfaçage.

Ainsi, dans le domaine de l'incorporation, la cellule de coordination et d'incorporation réserve (CCIR) est chargée :

Les CCIR recueillent les candidatures et les pièces afférentes à la constitution des dossiers.
Ceux-ci seront instruits par le bureau personnel militaire (BPM) du GSBdD de rattachement qui adresse un état récapitulatif des candidatures à la DRH-AA/sous-direction « gestion des ressources »/bureau « gestion de la réserve » (DRH-AA/SDGR/BGR), approuvé par le commandant de la base aérienne ou du détachement air.

La section instruction :

La section information :

La section de réserve d'appui.

Placée sous l'autorité directe du commandant de la base aérienne/détachement air et rattachée administrativement au CIIRAA dont elle relève, la section de réserve d'appui :

    3.2.2. Centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air rattachés aux bases aériennes ou aux détachements air.

Le commandant d’un CIIRAA rattaché dispose de deux officiers adjoints, d’un sous-officier supérieur et d’un militaire du rang issu de la période militaire initiale du réserviste (PMIR), tous titulaires d’un contrat ESR. En fonction des effectifs inscrits, des postes supplémentaires peuvent être créés à la demande du commandant de la base aérienne ou du détachement air, par décision du délégué aux réserves de l'armée de l'air (DRAA), notamment pour l’armement de la SRA.

Il est organisé comme un CIIRAA principal à l’exception de la section d’instruction (cf. annexe III.).

    3.2.3. Cas particulier des centres d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air rattachés aux bases aériennes ou aux détachements air, disposant d'une section de réserve d'appui et ayant la possibilité de former des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale/préparation militaire air.

Le commandant d’un de ces types de CIIRAA rattachés peut disposer de la même organisation et des mêmes effectifs sous ESR que ceux d’un CIIRAA principal (cf. annexe II.), ajustés aux missions qui lui sont confiées par le commandant de base aérienne/détachement air auquel il est subordonné.


4. INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS DU CENTRE D'INSTRUCTION ET D'INFORMATION DES RÉSERVES DE L'ARMÉE DE L'AIR.

    4.1. Inscrits de droit.

Les réservistes opérationnels employés et/ou gérés par la base aérienne/détachement air, les réservistes citoyens et les collaborateurs bénévoles du service public (CBSP) agréés par le commandant de la base aérienne ou du détachement air sont inscrits de droit du CIIRAA.

    4.2. Inscrits sur demande.

Les personnels issus de l’active ou de la réserve opérationnelle admis à l’honorariat ou non, et les personnels issus de la réserve citoyenne, ainsi que les anciens CBSP, peuvent, sur demande écrite, être inscrits à un CIIRAA par décision du commandant de la base aérienne ou du détachement air et participer aux activités (cf. annexe IV.).

Les réservistes opérationnels « air » affectés sur une base aérienne/un détachement air ou une base de défense, peuvent demander à être abonnés à un CIIRAA ne dépendant pas de cette base aérienne ou de ce détachement air. Un avis de leur commandant d’unité sera exigé. Ce dernier fera établir les convocations pour les activités du CIIRAA auprès duquel ses réservistes sont abonnés et de par ce fait, il se tient informé de leur participation aux séances d’instruction. La demande peut notamment être motivée par le fait que le CIIRAA soit plus proche de la résidence que l’affectation sous ESR.

5. ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR LES CENTRES D'INSTRUCTION ET D'INFORMATION DES RÉSERVES DE L'ARMÉE DE L'AIR.

    5.1. Activités d'instruction.

Les personnels nécessaires à la réalisation des activités d'instruction sont choisis parmi les membres du CIIRAA sous contrat ESR et les personnels militaires d'active ou civils.

Pour suivre une séance d'instruction militaire ou sportive, les personnels doivent avoir été déclarés aptes médicalement par un centre médical des armées (CMA).

Le programme annuel relatif aux différentes formations militaires est élaboré pour chaque année d'instruction (de septembre à septembre) par le commandant du CIIRAA et approuvé par le commandant de la base aérienne ou du détachement air. Ce programme ainsi que le compte rendu annuel de l'année écoulée, doivent être adressés au centre études, réserves et partenariats de l'armée de l'air (CERPA)/bureau réserves, avant la fin du mois de septembre de chaque année.

    5.1.1. La formation militaire ab initio.

La formation militaire ab initio est dispensée par les CIIRAA au profit du personnel de réserve « air » suivant :

Elle se déroule selon les programmes définis par l'instruction de référence f) et conformément aux directives ou instructions relatives à la PMIR émanant du CERPA/bureau réserves.


    5.1.2. La formation militaire de base.

Les CIIRAA ont la responsabilité de l'organisation et de la réalisation de cette phase importante de formation militaire des réservistes opérationnels « air ».

Elle est organisée suivant les différents programmes établis par les écoles d'officiers de l'armée de l'air (EOAA) pour les officiers de réserve et les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air (ESOMAA) pour les sous-officiers et militaires du rang de réserve.

    5.1.3. La formation continue transverse de maintien en condition des forces.

En complément des activités professionnelles effectuées au sein des unités d'emploi, les CIIRAA ont pour mission de maintenir en condition, sur le plan militaire, les réservistes opérationnels de l'armée de l'air.

La section instruction du CIIRAA, établit chaque année un programme d'instruction militaire comprenant des séances d'une durée adaptée à l'activité programmée.

Les activités se réfèrent à la formation de base du combattant et s'articulent désormais autour de trois axes que sont les préparations physique, militaire et intellectuelle de l'aviateur.

Cette formation de base du combattant s'inspire des modules de la préparation opérationnelle et individuelle du combattant (POIC). Elle est programmée en coordination avec le bureau formation du GSBdD, pour rationaliser les moyens, élargir les publics visés et tirer parti des synergies.

La note d'organisation de chaque séance reprend l'un des domaines proposés par la POIC, (cf. annexe I. de la directive de référence h) (2) ;

Nota. Les réservistes opérationnels « air » sous ESR sont tenus de participer à 3 séances de formation continue transverse de maintien en condition au cours de l'année calendaire. Les personnels qui dans l'année sont en stage de formation dans les écoles de l'armée de l'air, peuvent en être dispensés.
La participation à ces activités de formation au sein du CIIRAA est prise en compte dans la notation annuelle. Les activités suivies qui n'exigent pas de convocation sous ESR (instruction théorique sans manipulation d'armes, séance d'information/ communication, soirée conférences) devront être saisies dans le système d'information des ressources humaines ORCHESTRA, rubrique « activités bénévoles ».


    5.2. Activités d'information.

L'information est dispensée en principe sous forme de conférences ou de cours. Elle a pour objet de développer une culture militaire, aéronautique et citoyenne pour tous les réservistes quel que soit leur statut.

Un programme d'information est élaboré chaque année par le commandant de CIIRAA et approuvé par le commandant de base aérienne ou de détachement air. Le programme met en œuvre les directives particulières nationales et locales définissant les actions à mener. Ce programme fait l'objet d'un point à l'ordre du jour du comité de pilotage du site.

Certaines séances peuvent, exceptionnellement se dérouler à l'extérieur des structures de l'armée de l'air dès lors que la note de service l'a expressément prévu.

Il peut s'agir de visite d'installations militaires ou d'établissements administratifs, voire d'entreprises dont les activités sont en rapport avec la défense, l'armée de l'air ou l'aéronautique.

Les séances d'information sont ouvertes à tous les inscrits au CIIRAA, ainsi qu'à l'ensemble des personnels de la base aérienne ou du détachement air. Sur invitation du commandant de base aérienne ou du détachement air, des « extérieurs » peuvent suivre ces séances d'information. Il peut s'agir de membres de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), des correspondants réserve entreprises défense, des correspondants défense des communes du ressort territorial de la base aérienne ou du détachement air, de personnel d'autres armées (service de santé, service des essences, direction générale de l'armement), de personnel de l'éducation nationale dans le cadre des partenariats, des membres des associations agréées de réservistes.

L'annexe IV. donne les conditions d'accès aux diverses activités en fonction des statuts et des situations administratives des personnels inscrits au CIIRAA.

6. RADIATION.

Par décision du commandant de base aérienne ou du commandant du détachement air, les personnels inscrits au CIIRAA peuvent être radiés pour manque d'assiduité ou pour tout autre raison, notamment liée au comportement à l'intérieur ou à l'extérieur de l'armée de l'air.

7. SUIVI DES ACTIONS DE FORMATION AU SEIN DU CENTRE D'INSTRUCTION ET D'INFORMATION DES RÉSERVES DE L'ARMÉE DE L'AIR.

La section administration du CIIRAA assure le suivi individualisé des activités des réservistes « air ». Le commandant du CIIRAA le notifie au service d'administration du personnel du GSBdD territorialement compétent et aux unités auxquelles appartiennent ces réservistes opérationnels.

8. ABROGATION.

Sont abrogées les instructions suivantes :

 

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,
adjoint au délégué aux réserves de l'armée de l'air,

Antoine SADOUX.


(1) Voir directive de référence i).

(2) n.i. BO.

(3) Uniquement pour les réservistes partant en OPEX.

 

ANNEXE I.
CENTRES D'INSTRUCTION ET D'INFORMATION DES RÉSERVES DE L'ARMÉE DE L'AIR.

BASE AÉRIENNE OU
DÉTACHEMENT AIR SUPPORT.

 CENTRE D'INSTRUCTION ET D'INFORMATION DES RÉSERVES
DE L'ARMÉE DE L'AIR PRINCIPAL.

 CENTRE D'INSTRUCTION ET D'INFORMATION DES RÉSERVES
DE L'ARMÉE DE L'AIR RATTACHÉ.

BA 105

CA 105 ÉVREUX

 

BA 106

CA 106 BORDEAUX

 

BA 107

CA 107 VILLACOUBLAY

 

BA 110

CA 110 CREIL

CB 110 CAMBRAI
CC 110 LILLE

BA 113

CA 113 SAINT DIZIER

CB 113 AUXERRE
CC  113 TROYES
CD 113 REIMS

BA 115

CA 115 ORANGE

 

BA 116

CA 116 LUXEUIL

 

BA 117

CA 117 PARIS

CB 117 VINCENNES

BA 118

CA 118 MONT DE MARSAN

CB 118 TOULOUSE

BA 120

CA 120 CAZAUX

 

BA 123

CA 123 ORLÉANS

 

BA 125

CA 125 ISTRES

CB 125 NARBONNE
CC 125 NICE

BA 126

CA 126 SOLENZARA

 

BA 133

CA 133 NANCY

CB 133 DRACHENBRONN
CC 133 STRASBOURG

DA 181

CA 181 LA RÉUNION

 

BA 186

CA 186 NOUMÉA

 

DA 190

CA 190 TAHITI

 

DA 273

CA 273 ROMORANTIN

 

BA 278

CA 278 AMBERIEU

 

BA 701

CA 701 SALON

CB 701 AIX EN PROVENCE
CC 701 TOULON

BA 702

CA 702 AVORD

 

BA 705

CA 705 TOURS

CB 705 NANTES

BA 709

CA 709 COGNAC

 

BA 721

CA 721 ROCHEFORT

 

BA 722

CA 722 SAINTES

 

BA 749

CA 749 GRENOBLE

 

BA 928

CA 928 BREST

 

BA 942

CA 942 LYON

CB 942 CLERMONT FERRAND
CC 942 DIJON

ANNEXE II.
ORGANISATION TYPE D'UN CENTRE D'INSTRUCTION ET D'INFORMATION DES RÉSERVES DE L'ARMÉE DE L'AIR PRINCIPAL.

ANNEXE III.
ORGANISATION TYPE D'UN CENTRE D'INSTRUCTION ET D'INFORMATION DES RÉSERVES DE L'ARMÉE DE L'AIR RATTACHÉ.

ANNEXE IV.
CONDITIONS D'ACCÈS DU PERSONNEL INSCRIT AUX DIVERSES ACTIVITÉS.

STATUT OU SITUATION ADMINISTRATIVE.

TYPES D'ACTIVITÉS ORGANISÉES PAR LE CENTRE D'INSTRUCTION ET D'INFORMATION DES RÉSERVES DE L'ARMÉE DE L'AIR.

ACTIVITÉS D'INSTRUCTION MILITAIRE
ET TIR.

ACTIVITÉS D'INSTRUCTION MILITAIRE 
SANS TIR.

ACTIVITÉS D'INFORMATION.

Réservistes opérationnels sous contrat ESR, aptes médicalement.

oui

oui

oui

Réservistes en disponibilité affectés dans la réserve opérationnelle de 2e niveau (sans contrat ESR) sur une base de défense, base aérienne ou un détachement air.

non

non

oui

Anciens militaires d'active n'ayant pas atteint la limite d'âge de leur grade et n'étant plus soumis à l'obligation de disponibilité, sans contrat ESR.

non

non

oui

Réservistes citoyens agréés sans passé militaire.

non

non

oui

Honoraires.

non

non

oui

Anciens réservistes atteints par la limite d'âge de leur grade et n'ayant pas obtenu l'honorariat.

non

non

oui