> Télécharger au format PDF
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels »

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer.

Du 23 juin 2017
NOR A R M B 1 7 5 1 2 9 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°30 du 20/7/2017

La ministre des armées et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment les articles L12, R14, R15, R16, R17, R19 et R*75 ;

Vu le décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 (A) portant application des dispositions des articles L12 c) et R14. à R19. du code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 modifié, codifiant les bénéfices de campagne des personnels militaires de l'armée de mer,

Arrêtent :

L'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 est modifié comme suit :

Art. 1er. L'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 modifié, codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer est complété par les dispositions du tableau faisant l'objet de l'annexe I. du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 inclus.

Art. 2. Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l'aéronautique navale basées à terre qui ne figurent pas dans l'annexe I. jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l'Europe auprès d'autorités ou d'unités des forces armées autres que l'armée française qui ne figurent pas dans l'annexe I. jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L12 c), R14 C, R15, R16 et R17 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Art. 3. Le tableau annexé à l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 est modifié conformément aux dispositions figurant à l'annexe II. du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation,

Le sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Gilbert ANSBERQUE.

Pour le ministre de l'économie et des finances et par délégation,

Le chef du bureau des retraites,

Gérard MARIN

Annexes

Annexe I. BÂTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE.

Période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016.

NOM DU BÂTIMENT. TYPE DU BÂTIMENT. DEPUIS LE (INCLUS). JUSQU'AU (INCLUS). LIEU DE STATIONNEMENT. BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.
Achéron Bâtiment base de plongeurs démineurs 15 février 2016 18 février 2016 Liban. Totalité
Aconit Frégate légère furtiveType « La Fayette » 18 mars 2016 27 mars 2016 République de Djibouti. Totalité et demie
28 mars 2016 6 avril 2016 Qatar. Totalité et demie
7 avril 2016 28 avril 2016 Sultanat d'Oman. Totalité et demie
29 avril 2016 9 mai 2016 Sri Lanka. Totalité et demie
10 mai 2016 19 mai 2016 Bangladesh. Totalité et demie
20 mai 2016 27 mai 2016 Sri Lanka. Totalité et demie
28 mai 2016 13 juin 2016 Émirats Arabes Unis. Totalité et demie
14 juin 2016 24 juin 2016 Sultanat d'Oman. Totalité et demie
25 juin 2016 30 juin 2016 République de Djibouti. Totalité et demie
Adroit (L') Patrouilleur d'expérimentation 14 janvier 2016 23 janvier 2016 Maroc. Totalité
24 janvier 2016 30 janvier 2016 Sénégal. Totalité et demie
31 janvier 2016 6 février 2016 Brésil. Totalité
7 février 2016 11 février 2016 Uruguay. Totalité
12 février 2016 26 février 2016 Argentine. Totalité
27 février 2016 7 mars 2016 Afrique du Sud. Totalité et demie
8 mars 2016 22 mars 2016 Mozambique. Totalité etdemie
23 mars 2016 29 mars 2016 Mayotte. Totalité et demie
30 mars 2016 17 avril 2016 Madagascar. Totalité et demie
Alizé Bâtiment de soutien à la plongée 16 avril 2016 17 avril 2016 Égypte. Totalité
Aquitaine Frégate multimissions 1er janvier 2016 6 janvier 2016 République de Djibouti. Totalité et demie
7 janvier 2016 30 janvier 2016 Émirats Arabes Unis. Totalité et demie
31 janvier 2016 12 février 2016 Qatar. Totalité et demie
13 février 2016 17 février 2016 Koweït. Totalité et demie
18 février 2016 26 février 2016 Émirats Arabes Unis. Totalité et demie
27 février 2016 3 mars 2016 République de Djibouti. Totalité et demie
Arago Patrouilleur de service public 1er janvier 2016 27 avril 2016 Polynésie française. Totalité
28 avril 2016 5 mai 2016 États-Unis d'Amérique. Totalité
6 mai 2016 12 mai 2016 Nouvelle Zélande. Totalité
13 mai 2016 30 juin 2016 Polynésie française. Totalité
Beautemps-Beaupré (A) Bâtiment hydrographique-océanographique 3 février 2016 11 février 2016 Liban. Totalité.
18 février 2016 25 février 2016 Liban. Totalité
Beautemps-Beaupré (B) Bâtiment hydrographique-océanographique 18 juin 2016 30 juin 2016 Madère. Totalité et demie
Capricieuse (La) Patrouilleur type P400 1er janvier 2016 24 janvier 2016 Guyane française. Totalité et demie
25 janvier 2016 13 février 2016 Surinam. Totalité
14 février 2016 21 février 2016 Guyane française. Totalité et demie
22 février 2016 17 avril 2016 Martinique. Totalité
18 avril 2016 23 avril 2016 Saint-Barthélemy. Totalité
24 avril 2016 30 juin 2016 Guyane française. Totalité et demie
Charles de Gaulle Porte-avions 1er janvier 2016 26 février 2016 Émirats Arabes Unis. Totalité et demie
27 février 2016 15 mars 2016 République de Djibouti. Totalité et demie
Chevalier Paul Frégate de défense aérienne 1er janvier 2016 20 janvier 2016 Bahreïn. Totalité et demie
21 janvier 2016 5 février 2016 Émirats Arabes Unis. Totalité et demie
6 février 2016 16 février 2016 Sultanat d'Oman. Totalité et demie
17 février 2016 26 février 2016 Bahreïn. Totalité et demie
27 février 2016 28 février 2016 République de Djibouti. Totalité et demie
29 février 2016 6 mars 2016 Arabie Saoudite. Totalité et demie

Commandant
Birot

Patrouilleur de haute mer 7 janvier 2016 19 janvier 2016 Sénégal. Totalité et demie
20 janvier 2016 27 janvier 2016 Togo. Totalité et demie
28 janvier 2016 6 février 2016 Ghana. Totalité et demie
7 février 2016 23 février 2016 Sénégal. Totalité et demie
Commandant Blaison Patrouilleur de haute mer 8 février 2016 19 février 2016 Sénégal. Totalité et demie
20 février 2016 26 février 2016 Côte d'Ivoire. Totalité et demie
27 février 2016 7 mars 2016 Ghana. Totalité et demie
8 mars 2016 11 mars 2016 Guinée Équatoriale. Totalité et demie
12 mars 2016 22 mars 2016 Togo. Totalité et demie
23 mars 2016 31 mars 2016 Cameroun. Totalité et demie
1er avril 2016 13 avril 2016 Gabon. Totalité et demie
14 avril 2016 20 avril 2016 Ghana. Totalité et demie
21 avril 2016 29 avril 2016 Gabon. Totalité et demie
30 avril 2016 5 mai 2016 Côte d'Ivoire. Totalité et demie
6 mai 2016 9 mai 2016 Guinée. Totalité et demie
10 mai 2016 20 mai 2016 Sénégal. Totalité et demie
Commandant Bouan Patrouilleur de haute mer 28 mars 2016 4 avril 2016 Turquie. Totalité
Courbet Frégate légère furtive type « La Fayette » 8 janvier 2016 20 janvier 2016 Israël. Totalité
D'Entrecasteaux (A) Bâtiment multi-missions(B2M) 1er mai 2016 30 juin 2016 Nouvelle-Calédonie. Totalité
Dumbéa Vedette côtière de surveillance maritime 1er janvier 2016 30 juin 2016 Nouvelle-Calédonie. Totalité
Dumont d'Urville Bâtiment de transport léger 1er janvier 2016 17 janvier 2016 Martinique. Totalité
18 janvier 2016 19 janvier 2016 République Dominicaine. Totalité
20 janvier 2016 10 février 2016 Martinique. Totalité
11 février 2016 22 février 2016 République Dominicaine. Totalité
23 février 2016 30 juin 2016 Martinique. Totalité
Dupuy de Lôme
(A)
Bâtiment d'expérimentation d'essais et de mesures 28 juin 2016 30 juin 2016 Israël. Totalité
Floréal Frégate de surveillance 1er janvier 2016 28 janvier 2016 La Réunion. Totalité et demie
29 janvier 2016 10 février 2016 Seychelles. Totalité et demie
11 février 2016 16 février 2016 Comores. Totalité et demie
17 février 2016 29 février 2016 Madagascar. Totalité et demie
1er mars 2016 17 avril 2016 La Réunion. Totalité et demie
18 avril 2016 11 mai 2016 Afrique du Sud. Totalité et demie
12 mai 2016 29 mai 2016 Île Maurice. Totalité et demie
30 mai 2016 30 juin 2016 La Réunion. Totalité et demie
Forbin Frégate de défense 15 juin 2016 24 juin 2016 Israël. Totalité
Fulmar Patrouilleur 1er janvier 2016 30 juin 2016 Saint-Pierre-et-Miquelon. Totalité
Gazelle Bâtiment de soutien de région 4 mars 2016 6 mars 2016 Égypte. Totalité
7 mars 2016 11 mars 2016 Israël. Totalité
12 mars 2016 13 mars 2016 Égypte. Totalité
Germinal Frégate de surveillance 1er janvier 2016 11 avril 2016 Martinique. Totalité
12 avril 2016 1er mai 2016 Antigua. Totalité
2 mai 2016 30 juin 2016 Martinique. Totalité
Glorieuse (La) Patrouilleur type P 400 1er janvier 2016 30 juin 2016 Nouvelle-Calédonie. Totalité
Gracieuse (La) Patrouilleur type P 400 1er janvier 2016 16 mars 2016 Guyane française. Totalité et demie
17 mars 2016 31 mars 2016 Brésil. Totalité
1er avril 2016 24 avril 2016 Guyane française. Totalité et demie
25 avril 2016 30 juin 2016 Martinique. Totalité
Guepratte Frégate légère furtive type « La Fayette » 11 mars 2016 21 mars 2016 Égypte. Totalité
22 mars 2016 2 avril 2016 République de Djibouti. Totalité et demie
3 avril 2016 11 avril 2016 Sultanat d'Oman. Totalité et demie
12 avril 2016 23 avril 2016 Inde. Totalité et demie
24 avril 2016 3 mai 2016 Singapour. Totalité et demie
4 mai 2016 19 mai 2016 Philippines. Totalité et demie
20 mai 2016 6 juin 2016 Australie. Totalité
7 juin 2016 17 juin 2016 La Réunion. Totalité et demie
18 juin 2016 28 juin 2016 Seychelles. Totalité et demie
29 juin 2016 30 juin 2016 République de Djibouti. Totalité et demie
Jasmin Patrouilleur côtier de gendarmerie 1er janvier 2016 30 juin 2016 Polynésie française. Totalité
Jean Bart Frégate anti-aérienne 5 avril 2016 11 avril 2016 Liban. Totalité
27 avril 2016 12 mai 2016 Israël. Totalité
23 juin 2016 27 juin 2016 Égypte. Totalité
La Grandière Bâtiment de transport léger 1er janvier 2016 28 mars 2016 La Réunion. Totalité et demie
29 mars 2016 30 mars 2016 Île Maurice. Totalité et demie
31 mars 2016 27 mai 2016 La Réunion. Totalité et demie
28 mai 2016 30 juin 2016 Afrique du Sud. Totalité et demie
La Motte-Picquet Frégate anti-sous-marine 1er janvier 2016 6 janvier 2016 Bahreïn. Totalité et demie
7 janvier 2016 14 janvier 2016 Émirats Arabes Unis. Totalité et demie
15 janvier 2016 20 janvier 2016 République de Djibouti. Totalité et demie
21 janvier 2016 23 janvier 2016 Égypte. Totalité
Lieutenant de vaisseau Lavallée Patrouilleur de haute mer 10 mai 2016 18 mai 2016 Sénégal. Totalité et demie
19 mai 2016 27 mai 2016 Côte d'Ivoire. Totalité et demie
28 mai 2016 3 juin 2016 Bénin. Totalité et demie
4 juin 2016 10 juin 2016 Congo. Totalité et demie
11 juin 2016 15 juin 2016 Gabon. Totalité et demie
16 juin 2016 23 juin 2016 Togo. Totalité et demie
24 juin 2016 27 juin 2016 Gabon. Totalité et demie
28 juin 2016 30 juin 2016 Guinée Équatoriale. Totalité et demie
Le Malin Patrouilleur de service public 1er janvier 2016 30 janvier 2016 La Réunion. Totalité et demie
31 janvier 2016 16 février 2016 Tanzanie. Totalité et demie
17 février 2016 22 février 2016 Madagascar. Totalité et demie
23 février 2016 31 mars 2016 La Réunion. Totalité et demie
1er avril 2016 13 avril 2016 Mozambique. Totalité et demie
14 avril 2016 22 avril 2016 Afrique du Sud. Totalité et demie
23 avril 2016 30 juin 2016 La Réunion. Totalité et demie
Mahury Vedette côtière de surveillance maritime 1er janvier 2016 30 juin 2016 Guyane française. Totalité et demie
Maïto Remorqueur portuaire côtier 1er janvier 2016 30 juin 2016 Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Antigua, Saint-Vincent-et-les Grenadines, République Dominicaine. Totalité
Manini Remorqueur portuaire côtier 1er janvier 2016 30 juin 2016 Polynésie française. Totalité
Marne Bâtiment de commandement et de ravitaillement 1er janvier 2016 31 janvier 2016 Émirats Arabes Unis. Totalité et demie
1er février 2016 7 février 2016 Bahreïn. Totalité et demie
8 février 2016 26 février 2016 Émirats Arabes Unis. Totalité et demie
27 février 2016 3 mars 2016 République de Djibouti. Totalité et demie
4 mars 2016 7 mars 2016 Égypte. Totalité
Maroa Remorqueur portuaire côtier 1er janvier 2016 30 juin 2016 Polynésie française. Totalité
Mistral Bâtiment de projection et de commandement 1er janvier 2016 17 janvier 2016 Sénégal. Totalité et demie
Monge Bâtiment d'essais et de mesures 15 mai 2016 27 mai 2016 Açores. Totalité et demie
28 mai 2016 17 juin 2016 Canada. Totalité
18 juin 2016 30 juin 2016 États-Unis d'Amérique. Totalité
Moqueuse (La) Patrouilleur type P 400 1er janvier 2016 8 mars 2016 Nouvelle-Calédonie. Totalité
9 mars 2016 18 mars 2016 Îles Fidji. Totalité
19 mars 2016 20 mars 2016 Tonga. Totalité
21 mars 2016 24 mars 2016 Îles Fidji. Totalité
25 mars 2016 30 juin 2016 Nouvelle-Calédonie. Totalité
Nivôse Frégate de surveillance 1er janvier 2016 25 janvier 2016 La Réunion. Totalité et demie
26 janvier 2016 19 février 2016 Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Totalité et demie
20 février 2016 4 mars 2016 Afrique du Sud. Totalité et demie
5 mars 2016 11 mars 2016 TAAF. Totalité et demie
12 mars 2016 1er mai 2016 La Réunion. Totalité et demie
2 mai 2016 24 mai 2016 Kenya. Totalité et demie
25 mai 2016 30 juin 2016 La Réunion. Totalité et demie
Odet Vedette côtière de surveillance maritime 1er janvier 2016 30 juin 2016 Comores. Totalité et demie
Organabo Vedette côtière de surveillance maritime 1er janvier 2016 30 juin 2016 Guyane française. Totalité et demie
Prairial Frégate de surveillance 1er janvier 2016 30 juin 2016 Polynésie française. Totalité
Provence Frégate multimissions 1er janvier 2016 19 janvier 2016 Bahreïn. Totalité et demie
20 janvier 2016 2 février 2016 Émirats Arabes Unis. Totalité et demie
3 février 2016 17 février 2016 Inde. Totalité et demie
18 février 2016 25 février 2016 Malaisie. Totalité et demie
26 février 2016 10 mars 2016 Singapour. Totalité et demie
11 mars 2016 26 mars 2016 Seychelles. Totalité et demie
27 mars 2016 29 mars 2016 République de Djibouti. Totalité et demie
30 mars 2016 1er avril 2016 Arabie Saoudite. Totalité et demie
2 avril 2016 8 avril 2016 Jordanie. Totalité et demie
9 avril 2016 10 avril 2016 Égypte. Totalité
Révi Remorqueur-ravitailleur 1er janvier 2016 30 juin 2016 Polynésie française. Totalité
Surcouf Frégate légère furtive type « La Fayette » 10 février 2016 12 février 2016 Liban. Totalité
20 février 2016 24 février 2016 Israël. Totalité
Taape Bâtiment soutien de région 1er janvier 2016 3 janvier 2016 Égypte. Totalité
Tonnerre Bâtiment de projection et de commandement 11 mars 2016 24 mars 2016 Égypte. Totalité
25 mars 2016 2 avril 2016 République de Djibouti. Totalité et demie
3 avril 2016 11 avril 2016 Sultanat d'Oman. Totalité et demie
12 avril 2016 23 avril 2016 Inde. Totalité et demie
24 avril 2016 1er mai 2016 Singapour. Totalité et demie
2 mai 2016 19 mai 2016 Vietnam. Totalité et demie
20 mai 2016 6 juin 2016 Australie. Totalité
7 juin 2016 17 juin 2016 La Réunion. Totalité et demie
18 juin 2016 28 juin 2016 Seychelles. Totalité et demie
29 juin 2016 30 juin 2016 République de Djibouti. Totalité et demie
Vendémiaire Frégate de surveillance 1er janvier 2016 20 mars 2016 Nouvelle-Calédonie. Totalité
21 mars 2016 2 avril 2016 Australie. Totalité
3 avril 2016 22 avril 2016 Indonésie. Totalité et demie
23 avril 2016 6 mai 2016 Cambodge. Totalité et demie
7 mai 2016 10 mai 2016 Chine. Totalité et demie
11 mai 2016 16 mai 2016 Corée du Sud. Totalité et demie
17 mai 2016 20 mai 2016 Japon. Totalité
21 mai 2016 30 juin 2016 Nouvelle-Calédonie. Totalité
Ventôse Frégate de surveillance 1er janvier 2016 18 février 2016 Martinique. Totalité
19 février 2016 4 mars 2016 Saint-Kitts. Totalité
5 mars 2016 30 mai 2016 Martinique. Totalité
31 mai 2016 30 juin 2016 États-Unis d'Amérique. Totalité
Verdon Vedette côtière de surveillance maritime 1er janvier 2016 30 juin 2016 La Réunion. Totalité et demie
Violette Patrouilleur 1er janvier 2016 2 mars 2016 Guadeloupe, Martinique. Totalité
3 mars 2016 9 avril 2016 Guadeloupe, Saint-Martin. Totalité
10 avril 2016 25 avril 2016 Saint-Barthélemy, Guadeloupe. Totalité
26 avril 2016 18 mai 2016 Martinique, Guadeloupe. Totalité
19 mai 2016 30 juin 2016 Saint-Martin, Guadeloupe. Totalité

Annexe II. Bâtiments de la flotte principale et de servitude (Modifications).

NOM DU BÂTIMENT. TYPE DU BÂTIMENT. DEPUIS LE (INCLUS). JUSQU'AU (INCLUS). LIEU DE STATIONNEMENT. BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.
Lire :
Beautemps Beaupré B
Bâtiment hydrographique-océanographique 3 octobre 2005 1er novembre 2005 Madère, les Açores. Totalité et demie.
Cassard Frégate anti-aérienne Au lieu de :
5 décembre 2015 31 décembre 2015 République de Djibouti. Totalité et demie
Lire :
5 décembre 2015 15 décembre 2015 République de Djibouti. Totalité et demie
Commandant Birot Patrouilleur de haute mer 6 septembre 2014 8 septembre 2014 Russie. Totalité
9 septembre 2014 25 septembre 2014 Turquie. Totalité
Jean Bart Frégate Ajouter : 1er juillet 2010 11 juillet 2010 Émirats Arabes Unis. Totalité et demie
Jeanne d'Arc Porte-hélicoptères Au lieu de :   
1er janvier 2000 9 janvier 2000 Guyane française. Totalité
10 janvier 2000 24 février 2000 Brésil, Argentine, Uruguay. Totalité et demie
25 février 2000 6 avril 2000 République sud-africaine, Mozambique, République malgache, Sultanat d'Oman, République de Djibouti. Totalité
7 avril 2000 19 avril 2000 Égypte, Liban. Totalité et demie
Lire :   
1er janvier 2000 9 janvier 2000 Guyane française. Totalité et demie
10 janvier 2000 24 février 2000 Brésil, Argentine, Uruguay. Totalité
25 février 2000 6 avril 2000 République sud-africaine, Mozambique, République malgache, Sultanat d'Oman, République de Djibouti. Totalité et demie
7 avril 2000 19 avril 2000 Égypte, Liban. Totalité
Au lieu de :
Lieutenant de vaisseau Lavallée

Lire :
Lieutenant de vaisseau Le Hénaf
Patrouilleur de haute mer 28 janvier 2013 8 février 2013 Sénégal. Totalité et demie
9 février 2013 19 février 2013 Togo. Totalité et demie
20 février 2013 7 mars 2013 Cameroun. Totalité et demie
8 mars 2013 25 mars 2013 Bénin. Totalité et demie
26 mars 2013 29 mars 2013 Guinée. Totalité et demie
30 mars 2013 14 avril 2013 Sénégal. Totalité et demie
Maïto Remorqueur portuaire côtier 1er janvier 2013 31 décembre 2013 Martinique, Antilles néerlandaises. Totalité
1er janvier 2014 31 décembre 2014 Martinique. Totalité
1er janvier 2015 31 décembre 2015 Martinique, Saint-Martin, Guadeloupe, République Dominicaine. Totalité
Pourquoi pas ? Navire océanographique 21 juin 2013 30 juin 2013 Açores. Totalité et demie.
Pourquoi pas ? Navire océanographique 1er juillet 2013 31 juillet 2013 Açores. Totalité et demie.
Nivôse Frégate de surveillance

Ajouter :

21 septembre 2015

20 octobre 2015 La Réunion. Totalité et demie
Premier maître l'Her Patrouilleur de haute mer Au lieu de :
7 décembre 2015 11 décembre 2015 Madère. Totalité et demie
Lire :
7 décembre 2015 18 décembre 2015 République du Cap Vert. Totalité et demie
Somme Bâtiment de commandement et de ravitaillement Ajouter :
14 avril 2010 20 avril 2010 République de Djibouti. Totalité et demie
28 avril 2010 4 mai 2010 Canada. Totalité
1er juillet 2013 6 juillet 2013 Arabie Saoudite. Totalité et demie
Tonnerre Bâtiment de projection et de commandement 13 décembre 2010 31 décembre 2010 Gabon. Totalité et demie