DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion ressources militaires ».

INSTRUCTION N° 501062/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale.

 

Du 23 janvier 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 6 8 0 J


Références :

Code de la défense - Partie législative.
Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24 décembre 2002, p. 21519, texte n° 17 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 511-2.2.1.1) modifié.
Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.
Arrêté du 27 juillet 2017 (JO n° 182 du 5 août 2017, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 33/2017 ; BOEM 420-0.7, 511-2.2.1.3.2).
Instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8299 ; BOEM 130.1.1, 142.1, 150.1.1, 200.6.1.2, 710.4.6) modifiée.
Circulaire n° 508290/DEF/DCSSA/AA/PAPS du 5 avril 2016 (BOC n° 19 du 28 avril 2016, texte 4 ; BOEM 511-1.6, 511-3.2.6).
Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 523515/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 12 novembre 2014 (BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 7 ; BOEM 511-2.2).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-2.2

Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 4.


 Préambule.

La présente instruction, prise en application de l'article 2 de l'arrêté de 4e référence, a pour objet de définir le positionnement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), par rapport aux officiers, sous-officiers et officiers mariniers dont la hiérarchie particulière correspond à la hiérarchie militaire générale.

1. GRADES STATUTAIRES.

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret de 2e référence, la hiérarchie particulière des MITHA ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale et ses grades sont homologues de ceux de la fonction publique hospitalière.

Ces grades statutaires sont les seuls recevables, notamment en termes d'administration et de gestion du personnel.

2. GRADES DE RÉFÉRENCE INDEMNITAIRE.

Les droits à certaines primes ou indemnités des militaires sont liés aux grades de la hiérarchie militaire générale.

L'arrêté de 4e référence permet, selon leur grade et leur échelonnement indiciaires, de classer les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées par référence aux grades de la hiérarchie militaire générale. Ce classement, exclusif des grades statutaires, a pour unique objet la détermination du taux des primes et indemnités précitées, ainsi que les droits à pension militaire d'invalidité.

3. GALONS D'APPARENCE.

L'appartenance des MITHA à la communauté militaire, dont les obligations, droits et prérogatives découlent des textes se référant à la hiérarchie militaire générale, implique qu'ils puissent bénéficier d'une reconnaissance de leur positionnement.

Le tableau, figurant en annexe de la présente instruction, fixe à cette fin, pour les MITHA, le port de galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale en fonction de leur grade statutaire et de leur échelon dans ce grade.

4. EFFETS DU PORT DES GALONS D'APPARENCE.

Les galons d'apparence déterminent l'application des mesures d'ordre intérieur aux armées et notamment des règles relatives :

Lorsque les reclassements des MITHA, liés à des changements de grades, de corps ou à des évolutions statutaires, ont pour effet de leur attribuer des galons d'apparence inférieurs à ceux qu'ils détenaient avant leur reclassement, ils conservent, à titre personnel, leurs anciens galons d'apparence, jusqu'à ce qu'ils bénéficient dans leur grade, des galons d'apparence équivalents.

5. DISPOSITIONS DIVERSES.

Indépendamment des galons d'apparence, les appellations de grade des MITHA sont fixées par l'instruction de 5e référence.

6. DISPOSITIONS FINALES.

L'instruction n° 523515/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 12 novembre 2014 fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale est abrogée.

La présente instruction entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suivra sa publication au Bulletin officiel des armées.

 

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le médecin général,
sous-directeur des ressources humaines,

Serge CUEFF.

ANNEXE.
TABLEAU DE PORT DE GALONS D'APPARENCE PAR GRADE ET ÉCHELON OU TEMPS DE SERVICE DANS LE GALON D'APPARENCE.

GRADES DES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES.

ÉCHELONS.

TEMPS DE SERVICE DANS LES GALONS D'APPARENCE.

GALONS D'APPARENCE.

Directeur des soins hors classe.

À partir du 1er échelon.

 

colonel.

Directeur des soins de classe normale.

À partir du 1er échelon.

 

lieutenant-colonel.

Psychologue hors classe.

À partir du 6e échelon.

Cadre supérieur de santé paramédical.

À partir du 1er échelon.

 

commandant.

Psychologue hors classe.

Du 1er au 5e échelon inclus.

Sage-femme du second grade (1).

À partir du 5e échelon.

Après 4 ans de services effectifs avec les galons de capitaine.

Cadre de santé paramédical.

 

Après 5 ans de services effectifs avec les galons de lieutenant.

capitaine.

Psychologue de classe normale.

Après 4 ans de services effectifs avec les galons de lieutenant.

Sage-femme du second grade (1).

Après 5 ans de services effectifs avec les galons de lieutenant.

Cadre de santé paramédical.

 

Lors de la nomination dans le grade.

lieutenant.

Psychologue de classe normale.

Après 1 an de services effectifs avec les galons de sous-lieutenant.

Sage-femme du second grade (1).

Lors de la nomination dans le grade.

Psychologue de classe normale.

 

Lors de la nomination dans le grade.

sous-lieutenant.

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle.

À partir du 3e échelon.

 

major.

 

 

 

 

Diététicien de classe supérieure.

À partir du 4e échelon.

Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1).

À partir du 1er échelon.

Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1).

À partir du 1er échelon.

Infirmier de classe supérieure (1).

À partir du 4e échelon.

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du quatrième grade (infirmiers anesthésistes).

À partir du 1er échelon.

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du troisième grade (infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoires, puéricultrices).

À partir du 1er échelon.

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade (infirmiers de bloc opératoires, puéricultrices, infirmiers en soins généraux).

À partir du 5e échelon.

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure.

À partir du 4e échelon.

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure.

À partir du 4e échelon.

Orthophoniste de classe supérieure (1).

À partir du 4e échelon.

Orthoptiste de classe supérieure (1).

À partir du 4e échelon.

Puéricultrice de classe supérieure (1).

À partir du 1er échelon.

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure.

À partir du 4e échelon.

Sage-femme du 1er grade (1).

À partir du 4e échelon.

Technicien de laboratoire de classe supérieure.

À partir du 4e échelon.

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe.

À partir du 3e échelon.

Aide-soignant principal         

À partir du 10e  échelon.

 

 

 

adjudant-chef.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle.

Du 1er au 2e échelon inclus.

Assistant médico-administratif de classe supérieure.

À partir du 1er échelon.

Assistant médico-administratif de classe normale.

À partir du 9e échelon.

Diététicien de classe supérieure.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Diététicien de classe normale.

À partir du 6e échelon.

Infirmier anesthésiste de classe normale (1).

À partir du 1er échelon

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1).

À partir du 3e  échelon.

Infirmier de classe supérieure (1).

Du 1er au 3e échelon inclus.

Infirmier de classe normale (1).

À partir du 6e échelon.

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du deuxième grade (infirmiers de bloc opératoires, puéricultrices, infirmiers en soins généraux).

Du 1er au 4e échelon inclus.

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade (infirmiers en soins généraux).

À partir du 5e échelon. 

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale.

À partir du 6e échelon.

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Masseur-kinésithérapeute de classe normale.

À partir du 6e échelon.

Orthophoniste de classe supérieure (1).

Du 1er au 3e échelon inclus.

Orthophoniste de classe normale (1).

À partir du 6e échelon.

Orthoptiste de classe supérieure (1).

Du 1er au 3e échelon inclus.

Orthoptiste de classe normale (1).

À partir du 6e échelon.

Préparateur en hospitalière de classe supérieure.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale.

À partir du 6e échelon.

Puéricultrice de classe normale (1).

À partir du 3e  échelon.

Sage-femme du 1er grade (1).

Du 1er au 3e échelon inclus.

Technicien de laboratoire de classe supérieure.

Du 1er au 3e échelon inclus.

Technicien de laboratoire de classe normale.

À partir du 6e échelon.

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe.

Du 1er au 2e échelon inclus.

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe.

À partir du 6e échelon.

Technicien hospitalier.

À partir du 9e échelon.

Aide-soignant principal.

Du 1er au 9e échelon inclus.

 

 adjudant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aide-soignant.

A partir du 12e échelon.

Assistant médico-administratif de classe normale.

Du 5e au 8e échelon inclus.

Diététicien de classe normale.

Du 3e au 5e échelon inclus.

Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1).

Du 1er au 2e échelon inclus.

Infirmier de classe normale (1).

Du 3e au 5e échelon inclus.

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade (infirmiers en soins généraux).

Du 2e au 4e échelon inclus.

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale.

Du 3e au 5e échelon inclus.

Masseur-kinésithérapeute de classe normale.

Du 3e au 5e échelon inclus.

Orthophoniste de classe normale (1).

Du 3e au 5e échelon inclus.

Orthoptiste de classe normale (1).

Du 3e au 5e échelon inclus.

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale.

Du 3e au 5e échelon inclus.

Puéricultrice de classe normale (1).

Du 1er au 2e échelon inclus.

Technicien de laboratoire de classe normale.

Du 3e au 5e échelon inclus.

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe.

Du 3e au 5e échelon inclus.

Technicien hospitalier.

Du 5e au 8e échelon inclus.

Aide-soignant.

Du 3e au 11e échelon inclus.

 

sergent-chef.

Assistant médico-administratif de classe normale.

Du 2e au 4e échelon inclus.

Diététicien de classe normale.

Du 1er au 2e échelon inclus.

Infirmier de classe normale (1).

Du 1er au 2e échelon inclus.

Infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade (infirmiers en soins généraux).

Au 1er échelon inclus.

Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale.

Du 1er au 2e échelon inclus.

Masseur-kinésithérapeute de classe normale.

Du 1er au 2e échelon inclus.

Orthophoniste de classe normale (1).

Du 1er au 2e échelon inclus.

Orthoptiste de classe normale (1).

Du 1er au 2e échelon inclus.

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale.

Du 1er au 2e échelon inclus.

Technicien de laboratoire de classe normale.

Du 1er au 2e échelon inclus.

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe.

Du 1er au 2e échelon inclus.

Technicien hospitalier.

Du 2e au 4e échelon inclus.

Aide-soignant.

Du 1er au 2e échelon inclus.

 

sergent.

Assistant médico-administratif de classe normale.

Au 1er échelon inclus.

Technicien hospitalier.

Au 1er échelon inclus.

(1) Corps en extinction.