La ministre des armées,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 2152920 V 0 du 14 février 2018 ⁽¹⁾ de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère des armées, à la direction du service national et de la jeunesse un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Tempo JDC » dont les finalités sont :

1. le suivi du temps de travail du personnel ;

2. la gestion des absences.

Art. 2.

 

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées sont celles relatives :

I. Pour le suivi du temps de travail :

• à l'identité ;

• à la situation familiale ;

• à la vie professionnelle ;

• à l'activité du travail.

II. Pour la gestion des absences :

• aux données d'identification ;

• à la situation familiale ;

• à la vie professionnelle ;

• à l'utilisation des médias et moyens de communication ;

• aux absences.

Art. 3.

 

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées sont conservées :

I. Pour le suivi du temps de travail :

La durée de conservation des données à caractère personnel concernant l'identité, la situation familiale et la vie professionnelle est de cinq ans au maximum après le départ définitf de l'intéressé, à l'exception de celles relatives à l'activité du travail qui sont conservées un an au maximum après le départ définitif de l'intéressé.

II. Pour la gestion des absences :

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans au maximum après le départ définitif de l'intéressé, à l'exception  des données relatives aux absences qui sont conservées trois ans au maximum après le départ définitif de l'intéressé et celles relatives à l'utilisation des médias et moyens de communication qui sont conservées un an au maximum après le départ définitif de l'intéressé.

La conservation des données relatives aux motifs d'absence est limitée à une durée n'excédant pas deux ans, sauf dispositions législatives contraires, à l'exception des congés de formation syndicale qui sont détruites au 31 décembre de chaque année.

Art. 4.

 

Les destinataires des données à caractère personnel et des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

I. Pour le suivi du temps de travail :

• les personnes habilitées chargées de la gestion du personnel ;

• les autorités hiérarchiques ;

• les services gérant les rémunérations du personnel ;

• les instances représentatives du personnel de la direction du service national et de la jeunesse, pour les données statistiques, à l'exception des données relatives à la situation familiale.

II. Pour la gestion des absences :

• les personnes habilitées chargées de la gestion du personnel ;

• les autorités hiérarchiques ;

• les services gérant les rémunérations des personnels ;

• les instances représentatives du personnel de la direction du service national et de la jeunesse, pour les données statistiques, à l'exception des données relatives à la situation familiale.

Art. 5.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et 40. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, précitée s'exercent auprès du service de proximité de la direction du service national et de la jeunesse, chargé de la gestion des ressources humaines.

Art. 6.

 

Le directeur du service national et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Bulletin officiel des armées.