La présente instruction fixe les attributions du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre (COM ALAT).

Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) est exercé, sous l'autorité du major général de l'armée de terre (MGAT), par un officier général de l'armée de terre (AdT) breveté observateur-pilote d'hélicoptère. Il dispose d'un adjoint officier général de l'armée de terre, dénommé « commandant en second », qui l'assiste dans toutes ses attributions et assure sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose d'un état-major regroupant l'ensemble des divisions nécessaires à l'exercice de ses responsabilités.

Le COM ALAT, en tant que commandement de niveau divisionnaire, exerce une autorité fonctionnelle et organique sur l'ensemble des unités qui lui sont subordonnées. Il ordonne et contrôle toutes les mesures nécessaires à leur fonctionnement en vue de disposer de forces aptes à répondre à l'ambition opérationnelle de l'armée de terre.

En tant que tête de chaîne de l'aéronautique de l'armée de terre, le général COM ALAT est :

• exploitant des aéronefs habités ou non habités de l'armée de terre [hélicoptères, avions, drones, ultra-léger motorisé (ULM), ballons captifs, dirigeables, etc.] ;

• dirigeant responsable de l'organisme de gestion de maintien de la navigabilité et de l'organisme d'entretien des aéronefs de l'AdT ;

• prestataire de services de la navigation aérienne de la défense (PSNA/D) ;

• exploitant des aérodromes à affectation unique ou principale de l'AdT ;

• tutelle organique et/ou fonctionnelle des organismes de formation du personnel navigant, des techniciens de la maintenance des matériels aéronautiques, des contrôleurs de la circulation aérienne et des techniciens (DEM-MASé) chargés de la maintenance des moyens de communication-navigation-surveillance (CNS) ;

• tutelle fonctionnelle en matière de sécurité des vols et de navigabilité, pour la formation des télépilotes de drones de l'armée de terre.

Il est subordonné au MGAT au titre de la conception de la politique aéromobile et de l'expertise de la troisième dimension. Il propose au chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) la politique du domaine de l'aéronautique terrestre ainsi que de la sécurité aéronautique.

Il fixe les directives et les normes qui relèvent de sa responsabilité destinées aux unités de l'armée de terre exploitant des aéronefs habités et non habités. Il est responsable de la mise en œuvre du maintien en condition opérationnelle (MCO) des aéronefs de l'armée de terre et de la performance de la maintenance aéronautique au niveau du soutien opérationnel (NSO).

Enfin, le COM ALAT est garant de la cohérence générale du domaine de l'aéronautique terrestre ainsi que de la sécurité aéronautique au sein de l'armée de terre. Il est tenu informé de tous les événements aéronautiques survenant au sein de l'armée de terre.

Au titre de ces attributions, en liaison étroite avec l'état-major de l'armée de terre (EMAT), le COM ALAT entretient des rapports directs avec différentes entités telles que la direction générale de l'armement (DGA), la direction de la sureté aéronautique d'État (DSAÉ), les états-majors d'armées, le service industriel de l'aéronautique (SIAé) et les industriels.

Le COM ALAT a autorité sur l'ensemble des formations de l'armée de terre mettant en œuvre des moyens aériens en métropole, outre-mer et en opérations dans les conditions fixées par la présente instruction. Dans ce cadre, il ordonne et contrôle toutes les mesures nécessaires à leur fonctionnement en vue de disposer de forces aptes à répondre à l'ambition opérationnelle de l'armée de terre.

Par désignation, le général commandant l'école de l'aviation légère de l'armée de terre (EALAT) est dirigeant responsable des organismes agréés de formation des pilotes, télépilotes (pour ce qui concerne la sécurité des vols et la navigabilité) et des techniciens de la maintenance aéronautique.

Le COM ALAT dispose d'un état-major responsable de la mise en œuvre de ses décisions vis-à-vis des unités subordonnées et apte à apporter son soutien à l'état-major de l'armée de terre sur les sujets de son domaine de compétence. Il est ainsi notamment chargé :

• de contribuer aux études de planification opérationnelle ;

• de définir les objectifs de préparation opérationnelle en fonctions des directives données par l'EMAT et en cohérence avec celles du commandement des forces terrestres (CFT) et d'en assurer le contrôle, notamment en vue de la projection des unités ;

• d'assurer la responsabilité de tête de chaîne, au profit de l'EMAT, sur les unités de l'armée de terre pour les domaines qui lui sont dévolus ;

• de proposer et de mettre en œuvre la politique de sécurité aéronautique de l'armée de terre et d'assurer la fonction prévention et maîtrise des risques aéronautiques de l'armée de terre.

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À ces fins, il s'appuie sur une organisation en quatre divisions : une division sécurité aéronautique, une division ressources humaines, une division opérations et une division maintenance dont l'organisation et les missions sont définies par une note d'organisation interne signée du COMALAT. Celles-ci, dans le cadre de leur domaine de responsabilité sont appelées à échanger directement avec différents organismes tels que la DSAE, le bureau enquête accident pour la sécurité de l'aéronautique d'État (BEA-É), la direction générale de l'aviation civile (DGAC), la direction de la maintenance aéronautique (DMAÉ), la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT), la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT).

1. Doctrine et retour d'expérience.

Le COM ALAT participe à l'élaboration des doctrines relatives à la 3^e dimension de l'armée de terre. Il est tenu informé de tous les travaux doctrinaux intéressant les aéronefs exploités par l'armée de terre ou leur maintien en condition.

Selon les directives du centre de doctrine et d'enseignement du commandement (CDEC), il contribue à l'exploitation du retour d'expérience opérationnelle de l'aérocombat ⁽¹⁾, à l'évaluation des exercices et à l'analyse après action des exercices des grandes unités. Chargé de l'élaboration des manuels de doctrine, des mémentos, des notices d'emploi ainsi que des guides de l'aérocombat, il les approuve ou les propose à l'approbation du CDEC. Il contribue à la cohérence des règlements et des doctrines relatifs aux domaines liés à la 3^e dimension dans l'armée de terre. Il participe aux études prospectives et au rayonnement de cette doctrine en veillant à sa diffusion en interarmes, interarmées et interalliées.

Il conduit directement ou est associé aux expérimentations tactiques liées à la mise en service de nouveaux aéronefs et équipements majoritairement du domaine aéronautique dont il soumet les résultats pour approbation au CDEC.

Il est le représentant de l'armée de terre auprès des instances interarmées, interministérielles et internationales pour toutes les questions relatives à l'aéromobilité, aux techniques aéronautiques, à la sécurité aéronautique, à la navigabilité des aéronefs.

2. Ressources humaines - organisation.

En liaison avec la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) et tous les acteurs du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, le COM ALAT est responsable du pilotage des domaines « aéromobilité » et « maintenance des matériels aéronautiques ». Il est systématiquement consulté par les pilotes des domaines dont les travaux touchent au milieu aéronautique.

En termes d'organisation, il est l'échelon déconcentré des sous-ensembles « aéromobilité », « maintenance aéromobile », « formation ALAT » et « état-major du COM ALAT » ainsi que des sous-ensembles « aéromobilité forces spéciales terre » et « maintenance aéromobile forces spéciales terre ». À ce titre, il soumet ses propositions d'évolution de référentiel des emplois en organisation (REO) au bureau organisation de l'EMAT.

Il est également l'échelon descripteur des sous-ensembles ci-dessus sauf pour les deux derniers où le commandant des forces spéciales terre (COM FST) exerce ce rôle.

Il propose et fait appliquer la politique générale que le CEMAT valide pour l'aéronautique de l'armée de terre. Il participe à sa réalisation par la description des politiques de gestion spécifiques aux chantiers aéromobilité et maintenance des matériels aéronautiques. Il en contrôle la mise en œuvre au sein de l'armée de terre en liaison avec d'autres organismes (DMAÉ, DSAÉ, etc.).

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En matière d'administration générale et de gestion du personnel de la fonction aérocombat, il propose toute mesure qu'il estime nécessaire et est associé à la majorité des travaux conduits par la DRHAT. En tant que commandant organique de niveau divisionnaire, le COM ALAT exerce les attributions de son niveau dans les domaines de la notation, de l'avancement et de la discipline sur le périmètre relevant de son autorité hiérarchique.

3. Formation, brevets et qualifications aéronautiques.

Le COM ALAT est pilote de formation pour les domaines « aéromobilité » et « maintenance des matériels aéronautiques ». À ce titre, il veille à la mise en cohérence du besoin de formation avec les ressources allouées à sa chaîne formation. Il assure la cohérence et la synthèse de l'ensemble des études portant sur les spécialités relevant de sa responsabilité. Il participe à la conception de la politique générale de formation, à l'élaboration des actions de formation, détermine les critères de sélection pour la mise en formation, et en garantit l'application. Il est également responsable du contrôle de la cohérence des règlements et directives en la matière. En matière budgétaire, il assure la cohérence du besoin de formation avec les ressources allouées.

En tant qu'exploitant de tous les aéronefs de l'armée de terre, il est systématiquement consulté par les pilotes des domaines dont les travaux interagissent avec le milieu aéronautique.

4. Préparation opérationnelle.

Responsable de la préparation opérationnelle des unités et du personnel qui relèvent de son commandement, le COM ALAT agit en étroite liaison avec le commandement des forces terrestres (CFT) pour concevoir, conduire et contrôler :

• la préparation opérationnelle des spécialistes de l'état-major du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COM ALAT) susceptibles de renforcer un état-major de niveau corps d'armée ou division pour permettre l'engagement de la 4^e brigade d'aérocombat en tant que grande unité aéromobile ;

• la préparation opérationnelle métier des unités de l'aviation légère de l'armée de terre placées sous son commandement (4^e brigade d'aérocombat (4^e BAC), EALAT, 9^e régiment de soutien aéromobile (9^e RSAM), détachement des avions de l'armée de terre (DAAT) ;

• la préparation opérationnelle interarmes de la 4^e brigade d'aérocombat ;

• la participation des unités de la force terrestre en s'appuyant sur l'expertise du groupe d'adaptation à l'aérocombat (GAAC) ;

• le développement de synergies avec le COM FST ;

• la mise en condition finale du personnel militaire relevant du COM ALAT pour les projections dans le cadre général de la force terrestre (FT).

À cet effet, il émet une directive annuelle de préparation opérationnelle qui s'appuie sur celles de l'EMAT et du CFT.

5. Programmation de l'activité aérienne, planification des engagements opérationnels et emploi des moyens.

En concertation avec l'EMAT, le CFT, le COM FST et la section technique de l'armée de terre (STAT), ses organismes subordonnés et les organismes interarmées, le COM ALAT propose la programmation et assure le pilotage de l'activité aérienne de l'armée de terre.

Il participe aux études relatives aux capacités d'aérocombat de l'armée de terre et, en appui du CFT, contribue à la planification des opérations, définit la constitution des modules aéromobiles nécessaires à l'exécution de la mission et désigne les unités placées sous son commandement pour prendre part aux opérations. Le cas échéant, en liaison étroite avec le COM FST et la STAT, il organise les renforcements des détachements aéromobiles projetés par du personnel n'appartenant pas au pilier (GAMSTAT, 4^e RHFS, etc.). Il régule les moyens aériens de l'armée de terre pour l'aide au commandement et participe à la mise à disposition des moyens planifiés pour les opérations.

6. Équipements.

Il est associé à l'expression des besoins en matériels aéronautiques de l'armée de terre et à l'élaboration des programmes d'équipement. Il est consulté par la STAT pour les études, définitions, élaborations des programmes et opérations de mise au point et d'expérimentation des matériels aéronautiques y compris pour l'ensemble des programmes de simulation métier de l'aviation légère de l'armée de terre. Dans ce cadre, il veille notamment à la cohérence entre le corpus doctrinal et les choix réalisés en termes d'équipements. Il exprime également les expressions de besoin en matériels d'environnement spécifiques au regard du besoin opérationnel ou technique. Il rédige les plans de répartition de ces matériels et les directives d'emploi (sécurité aérienne, navigabilité, doctrine).

En coordination avec le service d'infrastructure de la défense (SID), l'EMAT et les niveaux intermédiaires, il priorise et valide les besoins exprimés par les formations administratives qui lui sont rattachées en matière de maintien en condition de l'infrastructure aéronautique de l'armée de terre, en amont du processus de programmation budgétaire et d'élaboration du plan d'emploi des autorisations d'engagement. Il est associé à la préparation et au suivi des projets d'infrastructure des bases et emprises aéronautiques de l'armée de terre.

7. Qualification et maintien en condition technique.

Responsable de la qualification et du maintien en condition technique du personnel spécialiste aéronautique de l'armée de terre, il fixe les normes applicables à l'ensemble de ce personnel pour ce qui relève de ses attributions, en vérifie l'application et accorde des dérogations le cas échéant.

8. Sécurité aéronautique.

Pour l'ensemble des aéronefs habités ou non-habités de l'armée de terre (hélicoptères, avions, drones, ULM, ballons captifs, dirigeables, etc.), le COM ALAT est responsable de la gestion de la sécurité de l'aéronautique terrestre.

À ce titre, il propose et met en œuvre la politique et la réglementation afférente, en surveille l'application et assure la conception et la conduite de la prévention et la maîtrise des risques aéronautiques. Il veille à la promotion de la sécurité aéronautique au sein de l'armée de terre.

Sa responsabilité s'exerce dans les domaines de la sécurité des vols, de la navigabilité des aéronefs, des services de la navigation aérienne, de l'exploitation des aérodromes, et la gestion des espaces aériens.

Ayant le souci permanent de la recherche du meilleur niveau de sécurité aéronautique, il en vérifie la compatibilité avec les exigences de formation, de préparation opérationnelle, et d'engagement opérationnel.

8.1. Sécurité des vols.

Exploitant désigné par le CEMAT de l'ensemble des aéronefs habités et non-habités de l'armée de terre, le COM ALAT conçoit et met en œuvre le système de la gestion de la sécurité des vols.

Il définit les conditions d'exécution des activités aériennes de l'armée de terre, fixe les règles de mise en œuvre et d'exploitation des aéronefs en service et accorde les dérogations et autorisations de son niveau.

Maître d'œuvre des manuels d'exploitation (MANEX) des aéronefs de l'armée de terre, il en assure la gestion et la mise à jour autant que de besoin, puis contrôle leur application.

Dans le cadre du traitement des événements aéronautiques, il diligente les enquêtes, sanctionne à son niveau ou propose les éventuelles sanctions du niveau du CEMAT ou du ministre ou prononce les décisions correspondant aux délégations qui lui sont consenties.

8.2. Navigabilité.

Dirigeant responsable (DR) navigabilité de l'armée de terre pour les normes FRA 145 et FRA M, le COM ALAT conçoit et met en œuvre la gestion de la navigabilité des aéronefs habités et non habités de l'armée de terre, en s'appuyant sur un processus qualité.

En liaison avec la DSAÉ, il participe aux réflexions sur les évolutions réglementaires et est responsable de leur mise en œuvre au sein de l'armée de terre.

Il établit les directives et procédures conformément aux normes françaises en vigueur, contrôle la validité des certificats d'examen de navigabilité des aéronefs et des agréments des organismes certifiés, et s'assure de leur prolongations et renouvellements.

Il a délégation de signature du CEMAT pour tout acte pris en matière de maintien de la navigabilité et d'autorisation de vol.

8.3. Services de la navigation aérienne, exploitation des aérodromes et gestion des espaces aériens.

Il participe avec les instances militaires et civiles à l'élaboration de la réglementation de la circulation aérienne.

En tant que prestataire de services de la navigation aérienne de la défense (PSNA/D) certifié [arrêté de 4^e référence ^(A)], il conçoit et met en œuvre le système de gestion de la sécurité de la gestion du trafic aérien.

Il est responsable de l'organisme de formation agréé pour la formation des contrôleurs de la circulation aérienne, en vue de l'attribution des licences aux normes européennes.

Il est responsable de la conformité des aérodromes dont l'armée de terre est affectataire unique ou principal et des emprises aéronautiques de l'armée de terre situées sur les autres aérodromes, ainsi que des services qui y sont rendus (sécurité incendie aéroportuaire, service de météorologie, services de gestion du trafic aérien).

Chargé du traitement de l'ensemble des dossiers relatifs aux espaces aériens de l'armée de terre (champ de tir, camp de manœuvre, aérodromes, exercices, etc.), il la représente aux comités interarmées de la circulation aérienne militaire (CICAM) et aux comités régionaux de gestion de l'espace aérien (CRG)^.

Il apporte son expertise dans le domaine de la coordination des intervenants dans la 3^e dimension (I3D) et le cas échéant poursuit l'intégration de ces derniers en faisant effort sur l'environnement des drones.

9. Maintenance des matériels aéronautiques.

Le COM ALAT est le dirigeant responsable (DR) navigabilité de l'armée de terre pour les normes FRA 145 et M. À ce titre, il est :

• garant de l'organisation de la gestion du maintien de navigabilité (OGMN) de ses aéronefs ;

• garant du respect des exigences de navigabilité appliquées dans les organismes d'entretien (OE).

Il dispose d'une division maintenance pour le pilotage et la mise en œuvre de la maintenance aéronautique. Elle agit aussi bien sur les matériels volants que sur les matériels d'environnement aéronautique.

Il s'appuie sur le chef de la division maintenance qu'il désigne comme directeur technique de l'ALAT, responsable en termes de navigabilité de la mise en œuvre de la réglementation étatique concernant le fonctionnement des ateliers (périmètre dit FRA 145) et de la gestion de maintien de la navigabilité de niveau 2 (périmètre dit M2).

Il conçoit et fait appliquer les directives de maintenance des matériels aéronautiques, en s'appuyant sur les documents fournis par les organismes compétents (DGA, DSAÉ, DMAÉ, industriels, etc. ).

Il conseille le CEMAT et son état-major sur les stratégies de soutien des matériels en service et à venir, sur les systèmes d'informations du milieu aéronautique ainsi que sur tous les sujets traitant de maintenance aéronautique portés par des entités hors armée de terre (DMAÉ, DSAÉ, etc.).

Il propose également au CEMAT et à son état-major les évolutions nécessaires dans l'organisation de la maintenance.

10. Traditions et communication.

Le COM ALAT, « père de l'arme », est le gardien des traditions de l'ALAT. Il planifie et conduit les démonstrations aéronautiques de l'armée de terre et coordonne, en liaison avec l'EMAT, les actions de communication et de rayonnement liées à l'aéromobilité.

11. Relations internationales.

Sur ordre du CEMAT, il peut le représenter en matière de relations internationales concernant directement l'aéromobilité et la 3^e dimension. Dans le domaine de la coopération et du soutien à l'exportation, il est associé à l'étude des demandes adressées à l'EMAT.

12. ABROGATION - PUBLICATION.

L'instruction n° 777/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG/314 du 23 mai 2014 relative aux attributions du commandant de l'aviation légère de l'armée de terre est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.