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direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion de la réserve »

CIRCULAIRE N° 1110/ARM/DRH-AA/SDGR/BGR/DCFE/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2018.

Du 18 mai 2018
NOR A R M L 1 8 5 1 1 0 1 C

Référence(s) : Code du 19 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. Instruction N° 1100/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 03 février 2012 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM du 27 mai 2014 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Instruction N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 3667/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 13 février 2018 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Circulaire N° 192/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE du 22 février 2018 relative à la détermination de la chaîne de notation 2018 du personnel militaire de l'armée de l'air (active et réserve). Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DRHAA/SDGR/BGR/DCFE/CH du 11 avril 2017 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2017.

Référence de publication : BOC n°26 du 05/7/2018

Préambule.

En application des textes cités en référence, la présente circulaire fixe les conditions à remplir par les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air, susceptibles d'être inscrits au tableau d'avancement réserve (TAR) pour une nomination au 1^er décembre 2018. Elle précise également les modalités pratiques liées aux travaux d'avancement.

1. Conditions à remplir.

1.1. Conditions d'âge, d'ancienneté de grade et de points d'activités.

Les conditions d'âge, d'ancienneté de grade et de points d'activités à remplir par les officiers et sous-officiers de la réserve pour être proposable en vue d'une promotion au grade supérieur au titre de l'année 2018 sont détaillées par corps et par grade postulé dans l'annexe I. :

en application de l'article L4143-1 du code de la défense pour les conditions d'ancienneté de grade ;
en application de l'arrêté du 16 juillet 2003 pour les conditions d'âge et de points d'activités.

1.2. Lien au statut.

Pour être inscrits au TAR 2018, les proposables doivent être titulaires d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date de promotion, soit le 1^er décembre 2018. En l'absence d'ESR, les postulants ne pourront pas être proposés pour une inscription au TAR par la commission d'avancement. En conséquence, pour tout réserviste proposable dont le contrat expire avant la date précitée, la cellule réserve entamera, sans délai, les démarches administratives nécessaires au renouvellement des contrats.

1.3. Notations.

Les cinq dernières années de notation (active et réserve) sont particulièrement prises en compte pour les travaux d'avancement. En conséquence, l'absence de notation ou d'inscription de la notation dans le système d'informations des ressources humaines (SIRH) est de nature à pénaliser les intéressés dans le cadre de ces travaux. Ainsi, chaque section chancellerie de niveau local veillera, sans délai, à la mise à jour du SIRH.

1.4. Activités.

Les points d'activités sont calculés sur une période de cinq ans en considérant qu'une journée d'activité sous ESR égale 10 points.

La situation des réservistes s'apprécie sur les cinq dernières années d'activités, correspondant aux périodes de notation ci-après :

	OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS.
2017 année A -1	Du 1^er juin 2016 au 31 mai 2017
2016 année A -2	Du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016
2015 année A -3	Du 1^er juin 2014 au 31 mai 2015
2014 année A -4	Du 1^er juin 2013 au 31 mai 2014
2013 année A -5	Du 1^er juin 2012 au 31 mai 2013

Seules les activités accomplies dans le cadre d'un ESR sont prises en compte pour l'avancement. En conséquence, les points acquis au titre des activités bénévoles ainsi que les bonifications sont exclus du calcul d'avancement.

Pour tenir compte des contraintes inhérentes à certaines missions, le total des points nécessaires pour être proposable diffère pour quelques unités classées comme « particulières ».

Sont classées comme unités « particulières » :

le bureau général d'alerte (BGA),
les sections aériennes de réserve de l'armée de l'air (SARAA),
les unités de la chaîne d'organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD).

Pour le TAR au grade de lieutenant de réserve, il n'y a pas de minima d'activité. Les officiers remplissant toutes les autres conditions sont proposables.

2. Travail d'avancement.

2.1. Calendrier des travaux préparatoires.

Le calendrier des travaux est présenté en annexe II. Il est demandé à chaque intervenant de respecter les échéances prévues afin de permettre l'aboutissement du processus dans les délais impartis.

2.2. Autorités en charge des travaux.

Les autorités chargées du fusionnement sont définies dans la circulaire citée en huitième référence.
Il s'agit de celles dont relèvent les réservistes au 31 mai 2018.

Pour les officiers, le travail préparatoire d'avancement est réalisé à trois niveaux :

le niveau local (ANL) représenté par le notateur au second degré (NSD) ;
le niveau intermédiaire (ANI) représenté par l'autorité fusionnant au niveau intermédiaire (AFNI) ;
le niveau central, représenté par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/Bureau gestion de la réserve (DRHAA/BGR) qui assure la synthèse des travaux et organise la commission d'avancement prévue par l'article R4221-26 du code de la défense.

Pour les sous-officiers, le travail préparatoire est réalisé à deux niveaux :

le niveau local représenté par le NSD.
le niveau central, représenté par la DRHAA/BGR qui assure la synthèse des travaux et organise la commission d'avancement prévue par l'article R4221-26 du code de la défense.

2.3. Identification des proposables.

Les viviers d'avancement des officiers et des sous-officiers du SIRH ORCHESTRA sont créés, dès la parution de la présente circulaire, par la section chancellerie du BGR qui se charge de les renseigner et de les mettre à jour tout au long de la procédure d'avancement.

Dans le courant du mois de mai, la section chancellerie du bureau gestion de la réserve (BGR) fait parvenir aux cellules réserve et sections chancellerie des Groupements de soutien des bases de défense (GSBdD) les états de fusionnement (ETAFUS), par ordre alphabétique, pour vérification, correction et rajout des éventuelles omissions.

Ces ETAFUS comportent les éléments d'appréciation nécessaires au travail de la commission, qui sont détaillés en annexe III.

2.4. Vérification des états.

La cellule « réserve » du GSBdD s'attache à vérifier toutes les colonnes concernant la partie administrative au vu des pièces matricules (engagements à servir dans la réserve, diplômes, brevets, profession dans le civil, grade et date de grade, activités effectuées sur les cinq dernières années, etc.).

La section « chancellerie » contrôle plus particulièrement les notations et saisit le temps de grade réel conformément au mode de calcul énoncé dans l'annexe III. au point 1.1.

Dans le cadre de la fiabilisation des données, toute information erronée ou manquante fera l'objet au sein de chacune des sections, d'une mise à jour immédiate dans le SIRH, à partir des différents modes opératoires (MOP) associés aux domaines concernés.

La section « chancellerie » du GSBdD retourne à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/Bureau gestion de la réserve/Section chancellerie (DRH-AA/BGR/CH) les états vérifiés et authentifiés par le chef SAP ou l'autorité équivalente, et rend-compte des problèmes rencontrés.

2.5. Travaux d'avancement des autorités de fusionnement.

La DRH-AA/BGR/CH adresse aux sections chancellerie les ETAFUS définitifs pour apposition de la mention d'appui par les NSD et AFNI.

2.5.1. Travail préparatoire du notateur au seond degré.

La colonne « observations » de l'ETAFUS est obligatoirement renseignée :

pour chaque attribution de la mention « Ajourné » (AJ) (sanction, avancement non souhaité par intéressé, pas de droit pour les grades terminaux, etc.) ;
chaque fois que les critères d'attribution de la mention ne sont pas respectés (cf. point 2.6.) ;
pour le personnel faisant l'objet d'un rapport circonstancié.

Les ETAFUS complétés avec la mention d'appui par corps et par grade sont validés et signés par chaque NSD. Ils sont ensuite adressés en version informatisée, accompagnés de la version dématérialisée des rapports circonstanciés, lorsqu'il en existe, à la DRH-AA/BGR/CH à l'adresse fonctionnelle suivante : drhaa.bgr.chancellerie.lst@intradef.gouv.fr.

2.5.2. Travail prératoire de l'autorité fusionnant au niveau intermédiaire.

Au niveau de l'AFNI, les ETAFUS officiers sont complétés avec la mention d'appui par corps et par grade.

La colonne « observations » de l'ETAFUS peut être utilisée pour compléter les informations et porter à la connaissance de la commission d'avancement tout complément jugé utile par l'AFNI.

2.6. Mention d'appui.

Les mentions d'appui doivent refléter la manière de servir du proposable et son aptitude à assumer des responsabilités supérieures. Elles sont les suivantes :

OFFICIERS.		SOUS-OFFICIERS
MENTION.	CLAIR.	MENTION.	CLAIR.
IP	À inscrire en priorité.	MI	Mérite d'être inscrit.
MI	Mérite d'être inscrit.	AJ	Ajourné.
AJ	Ajourné.	/

Plusieurs critères permettant de déterminer les mentions préférentielles sont définis en annexe IV. Ils constituent une grille d'analyse commune qui doit être privilégiée pour étudier utilement les proposables.

Afin de permettre à la commission d'avancement d'exploiter les ETAFUS, toute mention d'appui ne respectant pas cette grille d'analyse devra être explicitée en case observation.

La mention d'appui ne fait pas l'objet d'une communication aux intéressés.

3. Procédures particulières.

En complément des travaux détaillés ci-dessus, il est possible pour le NSD de soutenir plus particulièrement une proposition d'avancement au moyen d'un rapport circonstancier, ne se limitant pas à un exposé des services mais mettant en valeur les qualités du réserviste justifiant une procédure particulière.

Cette disposition est applicable dans les deux cas suivants :

3.1. Au titre d'une ultime proposition.

Elle permet de récompenser une carrière exemplaire dans la réserve et concerne uniquement le personnel atteint par la limite d'âge réserve au cours de l'année 2019 s'il remplit toutefois toutes les conditions minimales de proposition conformément à l'annexe I.

3.2. À titre exceptionnel.

Elle concerne les réservistes ne remplissant pas les conditions de points d'activités ou de qualifications précisées dans l'annexe I. mais dont les services rendus à la cause militaire sont éminents.

3.3. Dispositions pratiques.

Le rapport sera obligatoirement rédigé et transmis à la DRHAA/BGR/CH via le commandement gestionnaire d'effectif avant le 16 juillet 2018.

Après cette date, plus aucune procédure particulière ne sera prise en compte.

La cellule « chancellerie » du GSBdD informe immédiatement la DRH-AA/BGR/CH des réservistes proposés dans le cadre de l'une de ces procédures.

La cellule « chancellerie » insère ces candidats à l'avancement dans les ETAFUS de la DRH-AA/BGR/CH qui les intégrera dans le travail de fusionnement global.

4. Abrogation.

La circulaire n° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/DCFE/CH du 11 avril 2017 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2017 est abrogée.

5. Publication.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,

Christophe VUILLEMIN.

Annexes

Annexe I. Conditions minimales de proposition - tableau 2018.

1. Officiers de réserve.

1.1. Pour le grade de colonel de réserve.

CORPS.	LIEUTENANT-COLONEL AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2018).	ÂGE.	POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2017.
			CAS GÉNÉRAL.	UNITÉS PARTICULIÈRES.
AIR.	1^er mars 2014 (04A 10M)	né à compter du 1^er janvier 1958	600	500
MÉCANICIENS.	1^er octobre 2013 (05A 03M)	né à compter du 1^er janvier 1955
BASES.	1^er novembre 2014 (04A 02M)

1.2. Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve.

CORPS.	COMMANDANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2018).	ÂGE.	POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 mai 2017.
			CAS GÉNÉRAL.	UNITÉS PARTICULIÈRES.
AIR.	1^er septembre 2014 (04A 04M)	né à compter du 1^er janvier 1962	600	500
MÉCANICIENS.	1^er août 2014 (04A 05M)	né à compter du 1^er janvier 1955
BASES.	1^er novembre 2014 (04A 02M)

1.3. Pour le grade de commandant de réserve.

CORPS.	CAPITAINE AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2018).	ÂGE.	POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS au 31 MAI 2017.
			CAS GÉNÉRAL.	UNITÉS PARTICULIÈRES.
AIR.	1^er août 2013 (05A 05M)	né à compter du 1^er janvier 1962	600	500
MÉCANICIENS.		né à compter du 1^er janvier 1955
BASES.

1.4. Pour le grade capitaine de réserve.

CORPS.	LIEUTENANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2018).	ÂGE.	POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2017.
			CAS GÉNÉRAL.	UNITÉS PARTICULIÈRES.
AIR.	1^er janvier 2016 (03A 00M)	né à compter du 1^er janvier 1962	400	300
MÉCANICIENS.	1^er janvier 2015 (04A 00M)	né à compter du 1^er janvier 1955
BASES.

1.5. Pour le grade de lieutenant de réserve.

CORPS.	SOUS-LIEUTENANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2018).	ÂGE.
AIR.	1^er janvier 2018 (01A 00M)	Né à compter du 1^er janvier 1962.
MÉCANICIENS.		Né à compter du 1^er janvier 1955
BASES.		Né à compter du 1^er janvier 1955

2. Sous-officiers de réserve.

2.1. Pour le grade de major de réserve.

CORPS.	ADJUDANT-CHEF AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2018).	ÂGE.	POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2017.		QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2017.
			CAS GÉNÉRAL.	UNITÉS PARTICULIÈRES.
PERSONNEL NAVIGANT.	1^er décembre 2014 (04A 01M)	né à compter du 1^er janvier 1962	600	500	Brevet cadre de maitrise ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve) + au moins une présentation au concours major/épreuves de sélection professionnelle
PERSONNEL NON NAVIGANT.		né à compter du 1^er janvier 1956

2.2. Pour le grade d'adjudant-chef de réserve.

CORPS.	ADJUDANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2018).	ÂGE.	POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2017.		QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2017.
			CAS GÉNÉRAL.	UNITÉS PARTICULIÈRES.
PERSONNEL NAVIGANT.	1^er décembre 2015 (03A 01M)	né à compter du 1^er janvier 1967	600	500	brevet supérieur ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve)
PERSONNEL NON NAVIGANT.	1^er décembre 2014 (04A 01M)	né à compter du 1^er janvier 1962

2.3. Pour le grade d'adjudant de réserve.

CORPS.	SERGENT-CHEF AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2018).	ÂGE.	POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS au 31 MAI 2017.		QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2017.
			CAS GÉNÉRAL.	UNITÉS PARTICULIÈRES.
PERSONNEL NAVIGANT.	1^er décembre 2015 (03A 01M)	né à compter du 1^er janvier 1967	250	200	brevet supérieur ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve)
PERSONNEL NON NAVIGANT.	1^er décembre 2012 (06A 01M)

2.4. Pour le grade de sergent-chef de réserve.

CORPS.	SERGENT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2018).	ÂGE.	POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2017.		QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2017.
			CAS GÉNÉRAL.	UNITÉS PARTICULIÈRES.
PERSONNEL NAVIGANT.	1^er janvier 2016 (03A 00M)	né à compter du 1^er janvier 1967	150	100	brevet élémentaire ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve)
PERSONNEL NON NAVIGANT.	1^er décembre 2012 (06A 01M)

Annexe II. Calendrier des travaux préparatoires.

1. Officiers de réserve.

TRAVAUX.	AUTORITÉS RESPONSABLES.	DATES.	DESTINATAIRES.
Création du vivier d'avancement des officiers de réserve du SIRH ORCHESTRA.	Chancellerie BGR.	Dès parution de la présente circulaire.	/
Transmission des ETAFUS par ordre alphabétique pour vérification, correction et rajout des éventuelles omissions.	Chancellerie BGR.	14 mai 2018.	Cellules réserve. Sections chancellerie des GSBdD.
Vérification de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations en les confrontant aux pièces administratives.	Cellules réserve. Section chancellerie des GSBdD.	Jusqu'au 4 juin 2018.	/
Transmission des ETAFUS authentifiés par les chefs SAP.	Section chancellerie des GSBdD.	4 juin 2018.	Chancellerie BGR.
Vérification des données authentifiées par les chefs SAP.	Chancellerie BGR.	Jusqu'au 25 juin 2018.	/
Transmission des ETAFUS pour apposition de la mention d'appui du NSD.	Chancellerie BGR.	25 juin 2018.	Section chancellerie des GSBdD.
Extraction par commandement gestionnaire et transmission aux AFNI en version informatisée pour apposition de la mention d'appui.	Sections chancellerie des GSBdD.	Date à déterminer par chaque commandement gestionnaire.	AFNI Chancellerie BGR.
Envoi des ETAFUS validés par chaque AFNI.	AFNI.	23 juillet 2018.	Chancellerie BGR.

2. Sous-officiers de réserve.

TRAVAUX.	AUTORITÉS RESPONSABLES.	DATES.	DESTINATAIRES.
Création du vivier d'avancement des sous-officiers de réserve du SIRH ORCHESTRA.	Chancellerie BGR.	Dès parution de la présente circulaire.	/
Transmission des ETAFUS par ordre alphabétique pour vérification, correction et rajout des éventuelles omissions.	Chancellerie BGR.	14 mai 2018.	Cellules réserve. Sections chancellerie des GSBdD.
Vérification de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations en les confrontant aux pièces administratives.	Cellules réserve. Section chancellerie des GSBdD.	Jusqu'au 4 juin 2018.	/
Transmission des ETAFUS authentifiés par les chefs SAP.	Section chancellerie des GSBdD.	4 juin 2018.	Chancellerie BGR.
Vérification des données authentifiées par les chefs SAP.	Chancellerie BGR.	Jusqu'au 25 juin 2018.	/
Transmission des ETAFUS pour apposition de la mention d'appui du NSD.	Chancellerie BGR.	25 juin 2018.	Section chancellerie des GSBdD.
Envoi des ETAFUS validés par chaque NSD.	Sections chancellerie des GSBdD.	16 juillet 2018.	Chancellerie BGR.

Annexe III. Éléments d'appréciation et règles à respecter.

Annexe IV. Détermination des mentions préférentielles.

1. Critères pour l'attribution de la mention « à inscrire en priorité » pour les officiers.

POUR LE GRADE DE :	QUALIFICATIONS À DÉTENIR.	NOTATIONS (ACTIVE ET RÉSERVE).
Colonel.	Brevet de l'enseignement militaire supérieur du 2^e degré ou brevet technique des officiers de réserve (BTOR).	4 notations au minimum ≥ A (excellent).
Lieutenant-colonel.	Diplôme d'aptitude aux emplois d'officiers de réserve supérieur (DAEOS) ou équivalent.	2 notations au minimum ≥ A (excellent).
Commandant.	Diplôme d'aptitude aux emplois d'officiers de réserve supérieur (DAEOS) ou équivalent.	3 notations au minimum ≥ TB (très bon).
Capitaine.	Aucune qualification exigée pour les lieutenants issus de l'active, des majors d'active, de polytechnique, des élèves officiers de réserve recrutés avant 2003.	2 notations au minimum ≥ TB (très bon).
Capitaine.	Certificat de qualification des officiers de réserve (CQOR) exigé pour les lieutenants issus du civil, du contingent ou les élèves officiers de réserve recrutés à compter de 2003.	2 notations au minimum ≥ TB (très bon).
Lieutenant.	Aucune qualification exigée.	1 notation au minimum ≥ TB (très bon).

2. Critères pour l'attribution de la mention « mérite d'être inscrit » pour les sous-officiers.

POUR LE GRADE DE :	QUALIFICATIONS À DÉTENIR.	NOTATIONS. (ACTIVE ET RÉSERVE).
Major.	1 présentation au minimum au concours major ou aux épreuves de sélection professionnelle (ESP) dans l'active ou la réserve.	3 notations au minimum dont 2 ≥ 5 .
Adjudant-chef.	Brevet supérieur (active ou réserve) ou équivalent.	3 notations au minimum dont 2 ≥ 5.
Adjudant.	Brevet supérieur (active ou réserve) ou équivalent.	3 notations au minimum ≥ 4.
Sergent-chef.	Brevet élémentaire (active ou réserve) ou équivalent.	1 notation au minimum ≥ 4.