DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « appui à l'activité » ; bureau « affaires juridiques » ; section « droit aux soins ».

CIRCULAIRE N° 506952/ARM/DCSSA/OSE/HR relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées.

 

Du 7 mai 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 9 4 2 C


Références :

Code de la sécurité sociale, notamment les articles L162-1-7, L162-14-1, L162-22-6, L162-22-7, L162-22-10, L162-26, L174-4, L174-20, L861-3, R162-27, R162-32 à R162-32-2, R162-51.
Code général des collectivités territoriales, notamment les articles R. 2223-89 à R. 2223-98.
Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (n.i. BO ; JO n° 293 du 19 décembre 2003, p. 21641, texte n° 1) notamment son article 33.
Décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 (n° 273 du 24 novembre 2005, texte n° 3 ; mention au BOC, 2005, p. 8643 ; BOEM 260-0.2.4, 510-6.1.1) modifié.
Instruction n° 400/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 23 mars 1993 (BOC, p. 2487 ; BOEM 510-6.1.1) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 506791/DEF/DCSSA/AA/AJ/DS du 9 mars 2016 (BOC n° 29 du 1er juillet 2016, texte 1 ; BOEM 510-6.1.7).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 510-6.1.7

Référence de publication : BOC n° 23 du 14 juin 2018, texte 10.


1. HOSPITALISATIONS.

Les prestations d’hospitalisation servies par les hôpitaux des armées en métropole sont facturées, en fonction du débiteur prenant en charge le séjour, sur la base des tarifs nationaux mentionnés au point I. de l'article L162-22-10 du code de la sécurité sociale et/ou sur la base des tarifs fixés par arrêté du ministre de la défense permettant de fixer les conditions et modalités de la participation du patient mentionnés au II. de l'article 33. de la loi de troisième référence (A).

La facturation de ces prestations tient également compte des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L162-22-7 du code de la sécurité sociale et du forfait journalier hospitalier mentionné à l'article L174-4 du même code, qui sont facturés selon les modalités fixées à ces articles.

Ces tarifs peuvent être majorés pour les soins mentionnés à l'article L174-20 du même code.


2. ACTES ET CONSULTATIONS EXTERNES.

Les actes et consultations externes visés à l'article L.162-26 du code de la sécurité sociale, ainsi que leurs éventuelles majorations, sont facturés sur la base des tarifs fixés en application des dispositions des articles L162-1-7 et L162-14-1 du code de la sécurité sociale.

Lorsqu'ils sont réalisés en dehors des indications thérapeutiques ou diagnostiques ou des conditions particulières de prescription, d'utilisation ou de réalisation de l'acte ou de la prestation prévue à l'article L162-1-7 du code de la sécurité sociale, les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la santé publique sont facturés au bénéficiaire sur les mêmes bases.

Les tarifs des dépassements autorisés pour les soins dentaires prothétiques visés au 3° de l’article L861-3 du code de la sécurité sociale sont fixés en annexe I.

Les tarifs des actes ne faisant pas l’objet d’une inscription sur la liste visée à l’article L162-1-7 du code de la sécurité sociale sont fixés en annexe II.

3. MÉDICAMENTS ET PRODUITS MÉDICAUX.

Les médicaments visés à l'article L.5126-6 du code de la santé publique sont facturés sur la base des tarifs fixés en application des dispositions des articles L.5123-1 de ce même code.

La fourniture des vaccins dans les centres de vaccination agréés du service de santé des armées est facturée au coût d’achat des produits par le service de santé des armées arrrondi à l'unité, majoré d'une marge forfaitaire de 22 euros visant à couvrir notamment les frais de traitement logistique de ces produits.

Le surcoût représenté par la fourniture d'un dispositif médical supérieur à celui qui est réputé être inclus dans le tarif national du séjour, lorsque la fourniture de ce dispositif est réalisé à la demande du patient, fait l'objet d'une facturation au patient sur la base du coût d'achat du produit par le service de santé des armées arrondi à l'unité, majoré d'une marge forfaitaire de 22 euros visant à couvrir notamment les frais de traitement logistique de ces produits.

4. PRESTATIONS POUR EXIGENCES PARTICULIÈRES DU PATIENT.

Les tarifs des prestations pour exigences particulières du patient sans prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale, visées à l’article R162-27 du code de la sécurité sociale, sont fixés en annexe III.

5. CHAMBRE MORTUAIRE.

Le maintien du corps du patient dans la chambre mortuaire d'un hôpital des armées, à la demande de la famille, au-delà du délai des trois jours suivant le décès prévu à l'article R. 2223-89 du code général des collectivités territoriales, est facturé sans prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale à hauteur de 55 euros par jour.

6. EXPERTISES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AÉRONAUTIQUE.

Les tarifs des forfaits d'expertises du personnel navigant de l'aéronautique sont fixés en annexe IV.

7. CHAMPS D'APPLICATION.

À compter de leur entrée en vigueur, les tarifs définis par la présente circulaire s’appliquent par défaut pour la facturation des soins à la charge du budget du ministère des anciens combattants ou du bénéficiaire des soins, sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'État.

Ces tarifs peuvent être adaptés par convention dans le cadre de collaborations entre le service de santé des armées et des administrations ou des établissements de soins (pour la réalisation de prestations inter-établissements).

8. ABROGATION.

La circulaire n° 506791/DEF/DCSSA/AA/AJ/DS du 9 mars 2016 relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées est abrogée.

9. PUBLICATION.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

 

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
adjoint « offre de soins et expertise »,

Geneviève FIDELLE.


(A) n.i. BO ; JO n° 293 du 19 décembre 2003, p. 21641, texte n° 1.

 

ANNEXE I.
TARIFS DES DÉPASSEMENTS SUR ACTES DE PROTHÈSES DENTAIRES.

CODE.

LIBELLÉ.

REGROUPEMENT.

MONTANT
DES
HONORAIRES.

BASE DE
REMBOURSEMENT ASSURANCE MALADIE
OBLIGATOIRE OU NR.

MONTANT
NON
REMBOURSABLE
PAR L'ASSURANCE
MALADIE OBLIGATOIRE.

RESTAURATION DES TISSUS DURS DE LA DENT (INLAY-ONLAY).

HBMD043.

Restauration d'une dent sur 1 face par matériau incrusté (inlay-onlay).

INO.

92,00 euros.

19,28 euros.

72,72 euros.

HBMD046.

Restauration d'une dent sur 2 faces par matériau incrusté (inlay-onlay).

INO.

107,00 euros.

33,74 euros.

73,26 euros.

HBMD055.

Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté (inlay-onlay).

INO.

122,00 euros.

40,97 euros.

81,03 euros.

POSE D'INFRASTRUCTURE CORONAIRE (FAUX MOIGNON).

HBLD015.

Pose d'une coiffe de recouvrement d'une racine dentaire (Coping).

ATM.

170,00 euros.

Non pris en charge.

170,00 euros.

HBLD007.

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent (Inlay core).

ICO.

170,00 euros.

122,55 euros.

47,45 euros.

HBLD261.

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent (Inlay core à clavette).

ICO.

190,00 euros.

144,05 euros.

45,95 euros.

HBLD008.

Pose d'un attachement coronoradiculaire sur une dent.

ATM.

190,00 euros.

Non pris en charge.

190,00 euros.

POSE D'UNE COURONNE DENTAIRE PROTHÉTIQUE.

HBLD037.

Pose d'une couronne dentaire transitoire.

PDT.

50,00 euros.

Non pris en charge.

50,00 euros.

HBLD038.

Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique.

PFM.

344,00 euros.

107,50 euros.

236,50 euros.

HBLD036.

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux.

PFC.

451,50 euros.

107,50 euros.

344,00 euros.

HBLD418.

Pose d'une couronne dentaire implantoportée.

IMP.

516,00 euros.

107,50 euros.

408,50 euros.

POSE DE PROTHÈSE DENTAIRE AMOVIBLE.

HBLD364.

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents.

PDT.

368,00 euros.

64,50 euros.

303,50 euros.

HBLD476.

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents.

PDT.

408,00 euros.

75,25 euros.

332,75 euros.

HBLD224.

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents.

PDT.

448,00 euros.

86,00 euros.

362,00 euros.

HBLD371.

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents.

PDT.

488,00 euros.

96,75 euros.

391,25 euros.

HBLD123.

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents.

PDT.

528,00 euros.

107,50 euros.

420,50 euros.

HBLD224.

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents.

PDT.

448,00 euros.

86,00 euros.

362,00 euros.

HBLD371.

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents.

PDT.

488,00 euros.

96,75 euros.

391,25 euros.

HBLD123.

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents.

PDT.

528,00 euros.

107,50 euros.

420,50 euros.

HBLD270.

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents.

PDT.

568,00 euros.

118,25 euros.

449,75 euros.

HBLD148.

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents.

PDT.

608,00 euros.

129,00 euros.

479,00 euros.

HBLD231.

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents.

PDT.

648,00 euros.

139,75 euros.

508,25 euros.

HBLD215.

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents.

PDT.

688,00 euros.

150,50 euros.

537,50 euros.

HBLD262.

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents.

PDT.

728,00 euros.

161,25 euros.

566,75 euros.

HBLD232.

Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents.

PDT.

768,00 euros.

172,00 euros.

596,00 euros.

HBLD032.

Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine.

PDT.

858,00 euros.

182,75 euros.

675,25 euros.

HBLD101.

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents.

PAR.

608,00 euros.

129,00 euros.

479,00 euros.

HBLD138.

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents.

PAR.

648,00 euros.

139,75 euros.

508,25 euros.

HBLD083.

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents.

PAR.

688,00 euros.

150,50 euros.

537,50 euros.

HBLD370.

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents.

PAR.

728,00 euros.

161,25 euros.

566,75 euros.

HBLD349.

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents.

PAR.

768,00 euros.

172,00 euros.

596,00 euros.

HBLD031.

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine.

PAR.

858,00 euros.

182,75 euros.

675,25 euros.

HBLD035.

Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine.

PAR.

1 716,00 euros.

365,50 euros.

1 350,50 euros.

YYYY176.

Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine.

PAM.

100,00 euros.

21,50 euros.

78,50 euros.

YYYY275.

Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine.

PAM.

140,00 euros.

43,00 euros.

97,00 euros.

YYYY246.

Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine.

PAM.

180,00 euros.

64,50 euros.

115,50 euros.

YYYY478.

Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine.

PAM.

220,00 euros.

86,00 euros.

134,00 euros.

YYYY426.

Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine.

PAM.

260,00 euros.

107,50 euros.

152,50 euros.

YYYY389.

Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine.

PAM.

300,00 euros.

129,00 euros.

171,00 euros.

HBLD131.

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents.

PAM.

780,00 euros.

193,50 euros.

586,50 euros.

HBLD332.

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents.

PAM.

820,00 euros.

204,25 euros.

615,75 euros.

HBLD452.

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents.

PAM.

860,00 euros.

215,00 euros.

645,00 euros.

HBLD474.

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents.

PAM.

900,00 euros.

225,75 euros.

674,25 euros.

HBLD075.

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents.

PAM.

940,00 euros.

236,50 euros.

703,50 euros.

HBLD470.

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents.

PAM.

980,00 euros.

247,25 euros.

732,75 euros.

HBLD435.

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents.

PAM.

1 020,00 euros.

258,00 euros.

762,00 euros.

HBLD079.

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents.

PAM.

1 060,00 euros.

268,75 euros.

791,25 euros.

HBLD203.

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents.

PAM.

1 100,00 euros.

279,50 euros.

820,50 euros.

HBLD112.

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents.

PAM.

1 140,00 euros.

290,25 euros.

849,75 euros.

HBLD308.

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents.

PAM.

1 180,00 euros.

301,00 euros.

879,00 euros.

HBLD047.

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique.

PAM.

1 270,00 euros.

311,75 euros.

958,25 euros.

HBLD046.

Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique.

PAM.

2 540,00 euros.

623,50 euros.

1 916,50 euros.

HBLD048.

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique.

PAM.

2 128,00 euros.

494,50 euros.

1 633,50 euros.

YYYY159.

Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique.

PAM.

100,00 euros.

32,25 euros.

67,75 euros.

YYYY329.

Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique.

PAM.

140,00 euros.

64,50 euros.

75,50 euros.

YYYY258.

Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique.

PAM.

180,00 euros.

96,75 euros.

83,25 euros.

YYYY259.

Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique.

PAM.

220,00 euros.

129,00 euros.

91,00 euros.

YYYY440.

Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique.

PAM.

260,00 euros.

161,25 euros.

98,75 euros.

YYYY447.

Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique.

PAM.

300,00 euros.

193,50 euros.

106,50 euros.

YYYY142.

Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique.

PAM.

340,00 euros.

225,75 euros.

114,25 euros.

YYYY158.

Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique.

PAM.

380,00 euros.

258,00 euros.

122,00 euros.

YYYY476.

Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique.

PAM.

420,00 euros.

290,25 euros.

129,75 euros.

YYYY079.

Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique.

PAM.

460,00 euros.

322,50 euros.

137,50 euros.

YYYY184.

Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique.

PAM.

500,00 euros.

354,75 euros.

145,25 euros.

YYYY284.

Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique.

PAM.

540,00 euros.

387,00 euros.

153,00 euros.

YYYY236.

Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique.

PAM.

580,00 euros.

419,25 euros.

160,75 euros.

YYYY353.

Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique.

PAM.

620,00 euros.

451,50 euros.

168,50 euros.

POSE DE PROTHÈSE DENTAIRE FIXÉE DENTOPORTÉE OU IMPLANTOPORTÉE.

HBLD040.

Pose d'une prothèse plurale (bridge) comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique.

PFM.

967,50 euros.

279,50 euros.

688,00 euros.

HBLD043.

Pose d'une prothèse plurale (bridge) comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux.

PFC.

1 021,25 euros.

279,50 euros.

741,75 euros.

HBLD033.

Pose d'une prothèse plurale (bridge) comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique.

PFM.

860,00 euros.

279,50 euros.

580,50 euros.

HBLD023.

Pose d'une prothèse plurale (bridge) comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux.

PFC.

1 128,75 euros.

279,50 euros.

849,25 euros.

HBMD087.

Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux  à une prothèse dentaire plurale fixée (pilier de bridge).

PFC.

451,50 euros.

107,50 euros.

344,00 euros.

HBMD479.

Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée (2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge).

PFC.

225,75 euros.

0,10 euros.

225,65 euros.

HBMD433.

Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée (3e élément  céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge).

PFC.

225,75 euros.

0,10 euros.

225,65 euros.

HBMD072.

Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e.

PFC.

225,75 euros.

10,75 euros.

215,00 euros.

HBMD081.

Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée (pilier de bridge).

PFM.

344,00 euros.

107,50 euros.

236,50 euros.

HBMD490.

Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée (2e élément métallique intermédiaire de bridge).

PFM.

172,00 euros.

0,10 euros.

171,90 euros.

HBMD342.

Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale  (3e élément métallique  intermédiaire de bridge).

PFM.

172,00 euros.

0,10 euros.

171,90 euros.

HBMD082.

Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e.

PFM.

172,00 euros.

10,75 euros.

161,25 euros.

ADJONCTION OU CHANGEMENT D'ÉLÉMENT DE PROTHÈSE DENTAIRE.

HBMD017.

Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

100,00 euros.

21,50 euros.

78,50 euros.

HBMD114.

Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

140,00 euros.

32,25 euros.

107,75 euros.

HBMD322.

Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

180,00 euros.

43,00 euros.

137,00 euros.

HBMD404.

Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

220,00 euros.

53,75 euros.

166,25 euros.

HBMD245.

Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

260,00 euros.

64,50 euros.

195,50 euros.

HBMD198.

Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

300,00 euros.

75,25 euros.

224,75 euros.

HBMD373.

Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

340,00 euros.

86,00 euros.

254,00 euros.

HBMD228.

Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

380,00 euros.

96,75 euros.

283,25 euros.

HBMD286.

Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

420,00 euros.

107,50 euros.

312,50 euros.

HBMD329.

Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

460,00 euros.

118,25 euros.

341,75 euros.

HBMD226.

Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

500,00 euros.

129,00 euros.

371,00 euros.

HBMD387.

Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

540,00 euros.

139,75 euros.

400,25 euros.

HBMD134.

Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

580,00 euros.

150,50 euros.

429,50 euros.

HBMD174.

Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

620,00 euros.

161,25 euros.

458,75 euros.

HBKD396.

Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

100,00 euros.

17,20 euros.

82,80 euros.

HBKD431.

Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

140,00 euros.

34,40 euros.

105,60 euros.

HBKD300.

Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

180,00 euros.

51,60 euros.

128,40 euros.

HBKD212.

Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

220,00 euros.

68,80 euros.

151,20 euros.

HBKD462.

Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

260,00 euros.

86,00 euros.

174,00 euros.

HBKD213.

Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

300,00 euros.

103,20 euros.

196,80 euros.

HBKD140.

Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

340,00 euros.

120,40 euros.

219,60 euros.

HBKD244.

Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible.

RPN.

380,00 euros.

137,60 euros.

242,40 euros.

HBKD005.

Changement de dispositif d'attachement d'une prothèse dentaire amovible supra implantaire.

RPN.

150,00 euros.

32,25 euros.

117,75 euros.

ADJONCTION OU CHANGEMENT D'ÉLÉMENT SOUDÉ DE PROTHÈSE DENTAIRE.

HBMD249.

Adjonction ou changement d'1 élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique.

RPN.

100,00 euros.

43,00 euros.

57,00 euros.

HBMD292.

Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique.

RPN.

110,75 euros.

86,00 euros.

24,75 euros.

RÉPARATION DE PROTHÈSE DENTAIRE.

HBMD020.

Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée.

RPN.

100,00 euros.

21,50 euros.

78,50 euros.

HBMD008.

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments.

RPN.

100,00 euros.

32,25 euros.

67,75 euros.

HBMD002.

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'1 élément.

RPN.

200,00 euros.

38,70 euros.

161,30 euros.

HBMD488.

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments.

RPN.

240,00 euros.

45,15 euros.

194,85 euros.

HBMD469.

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments.

RPN.

280,00 euros.

51,60 euros.

228,40 euros.

HBMD110.

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments.

RPN.

320,00 euros.

58,05 euros.

261,95 euros.

HBMD349.

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments.

RPN.

360,00 euros.

64,50 euros.

295,50 euros.

HBMD386.

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments.

RPN. 

400,00 euros.

70,95 euros.

329,05 euros.

HBMD339.

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments.

RPN.

440,00 euros.

77,40 euros.

362,60 euros.

HBMD459.

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments.

RPN.

480,00 euros.

83,85 euros.

396,15 euros.

HBMD438.

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments.

RPN.

520,00 euros.

90,30 euros.

429,70 euros.

HBMD481.

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments.

RPN.

560,00 euros.

96,75 euros.

463,25 euros.

HBMD449.

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments.

RPN.

600,00 euros.

103,20 euros.

496,80 euros. 

HBMD312.

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments.

RPN.

640,00 euros. 

109,65 euros. 

530,35 euros. 

HBMD289.

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments.

RPN.

680,00 euros.

116,10 euros.

563,90 euros.

HBMD400.

Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments.

RPN.

720,00 euros.

122,55 euros.

597,45 euros.  

HBMD079.

Réparation de l'artifice cosmétique d'une dent prothétique par technique indirecte.

RPN.

100,00 euros.

 Non pris en charge.

100,00 euros.  

HBMD007.

Réfection des bords et/ou de l'intrados d'une prothèse dentaire amovible partielle.

RPN. 

100,00 euros.

 Non pris en charge.

100,00  euros. 

HBMD004.

Réfection de la base d'une prothèse dentaire amovible complète.

RPN.

120,00 euros.

 Non pris en charge.

120,00  euros. 

AUTRES APPAREILLAGES DU CRÂNE ET DE LA FACE.

LBLD007.

Pose d'un appareillage de protection dentomaxillaire.

ATM.

61,00 euros.

Non pris en charge.

61,00 euros.

IMPLANT OSSEUX DE LA FACE.

LBLD261.

Pose de 11 implants intraosseux intrabuccaux ou plus (hors achat d'implants).

IMP.

4 000,00 euros.

Non pris en charge.

4 000,00 euros.

LBLD010.

Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte (hors achat d'implants).

IMP.

900,00 euros.

785,84 euros.

114,16 euros.

LBLD013.

Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte (hors achat d'implants).

IMP.

1 200,00 euros.

1 149,50 euros.

50,50 euros.

LBLD020.

Pose de 5 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte (hors achat d'implants).

IMP.

1 900,00 euros.

1 876,82 euros.

23,18 euros.

LBLD025.

Pose de 6 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte (hors achat d'implants).

IMP.

2 300,00 euros.

2 240,48 euros.

59,52 euros.

LBLD026.

Pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte (hors achat d'implants).

IMP.

2 700,00 euros.

2 604,14 euros.

95,86 euros.

LBLD038.

Pose de 8 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte (hors achat d'implants).

IMP.

3 000,00 euros.

2 967,80 euros.

32,20 euros.

LBLD200.

Pose de 9 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte (hors achat d'implants).

IMP.

3 400,00 euros.

3 331,46 euros.

68,54 euros.

LBLD086.

Pose de moyen de liaison sur 3 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux (hors achat moyen de liaison).

IMP.

500,00 euros.

457,71 euros.

42,29 euros.

LBLD193.

Pose de moyen de liaison sur 4 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux (hors achat moyen de liaison).

IMP.

650,00 euros.

606,10 euros.

43,90 euros.

LBLD447.

Pose de moyen de liaison sur 5 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux (hors achat moyen de liaison).

IMP.

800,00 euros.

754,49 euros.

45,51 euros.

LBLD270.

Pose de moyen de liaison sur 6 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux (hors achat moyen de liaison).

IMP.

950,00 euros.

902,88 euros.

47,12 euros.

LBLD143.

Pose de moyen de liaison sur 7 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux (hors achat moyen de liaison).

IMP.

1 100,00 euros.

1 051,27 euros.

48,73 euros.

LBLD235.

Pose de moyen de liaison sur 8 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux (hors achat moyen de liaison).

IMP.

1 250,00 euros.

1 199,66 euros.

50,34 euros.

LBLD311.

Pose de moyen de liaison sur 9 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux (hors achat moyen de liaison).

IMP.

1 400,00 euros.

1 348,05 euros.

51,95 euros.

HBLD017.

Pose d'infrastructure coronaire sur 2 implants (hors achat d'infrastructure coronaire).

IMP.

250,00 euros.

 Non pris en charge.

250,00 euros.

HBLD021.

Pose d'infrastructure coronaire sur 3 implants (hors achat d'infrastructure coronaire).

IMP.

350,00 euros.

 Non pris en charge.

350,00 euros.

HBLD013.

Pose d'infrastructure coronaire sur 4 implants (hors achat d'infrastructure coronaire).

IMP.

450,00 euros.

 Non pris en charge.

450,00 euros.

HBLD005.

Pose d'infrastructure coronaire sur 5 implants ou plus (hors achat d'infrastructure coronaire).

IMP.

550,00 euros.

 Non pris en charge.

550,00 euros.

HBLD012.

Pose d'une infrastructure coronaire sur 1 implant (hors achat d'infrastructure coronaire).

IMP.

150,00 euros.

Non pris en charge.

150,00 euros.

HBLD084.

Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour 2 arcades.

IMP.

200,00 euros.

174,72 euros.

25,28 euros.

HBMP001

Transformation d'un guide radiologique préimplantaire en guide chirurgical.

IMP.

50,00 euros.

30,72 euros.

19,28 euros.

ANNEXE II.
TARIFS D'ACTES DIVERS « HORS NOMENCLATURE ».

ACTIVITÉS.

TARIFS (EN EUROS).

PSYCHOLOGIE.

Consultation du psychologue.

20,00 euros.

Tests d'évaluation de l'efficience cognitive ou des fonctions exécutives.

31,00 euros.

Test d'évaluation des aspects psychopathologiques de la personnalité.

39,00 euros.

Questionnaires et échelles d'évaluation psychologique.

6,00 euros.

Evaluation comportementale.

85,00 euros.

PSYCHOMOTRICITÉ.

Séance du psychomotricien.

20,00 euros.

ERGOTHÉRAPIE.

Séance de l'ergothérapeute.

20,00 euros.

SOPHROLOGIE.

Consultation de sophrologie.

20,00 euros.

Séance de sophrologie en groupe, par personne.

10,00 euros.

DERMATOLOGIE.

Laser (couperose) nez.

50,00 euros.

Laser (couperose) pommette.

75,00 euros.

Laser (couperose) joue.

100,00 euros.

OPHTALMOLOGIE.

Chirurgie réfractive 1 œil.

900,00 euros.

Chirurgie réfractive 2 yeux.

1 800,00 euros.

Chirurgie réfractive presbytie 1 œil.

1 200,00 euros.

Chirurgie réfractive presbytie 2 yeux.

2 400,00 euros.

Chirurgie réfractive Relex Smile par œil.

1 300,00 euros.

OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE.

Equitest.

96,00 euros.

Pose d'orthèse de propulsion mandibulaire (comprend la pose et la fourniture).

400,00 euros.

Electrostimulation du voile du palais (hors sonde).

115,00 euros.

RÉÉDUCATION.

Isocinétisme.

85,00 euros.

ORTHOPÉDIE.

Traitement des pathologies tendineuses.

150,00 euros.

DIÉTETIQUE.

Consultation de diététique.

30,00 euros.

MÉDECINE DES VOYAGES.

Consultation du voyageur.

25,00 euros.

Carnet de vaccination internationale – création.

6,00 euros.

Duplication du carnet de vaccination international – certifié.

20,00 euros.

AUTRES.

Séance d'ostéothérapie.

20,00 euros.

Expertise de dossier.

60,00 euros.

Séance d'hypnose.

50,00 euros.

Nota. Ces activités ne sont pas prises en charge par les organismes d'assurance maladie. 

Tous les actes inscrit à la nomenclature et réalisés en dehors des indications ou conditions de remboursement par l'assurance maladie seront facturés au prix définis par cette nomenclature.

ANNEXE III.
EXIGENCES PARTICULIÈRES DU PATIENT.

PRESTATIONS.

 

1. HÉBERGEMENT.

TARIFS EN EUROS.
(par jour).

Régime particulier en secteur conventionnel.

40,00 euros.

Régime particulier en alternative à l'hospitalisation (HJ).

15,00 euros.

Hébergement accompagnant.

35,00 euros.

2. INTERVENTIONS DE CHIRURGIE ESTHÉTIQUE EN HOSPITALISTION.

TARIFS EN EUROS.
(par séjour).

2.1. Chirugie esthétique :

 

- Blépharoplastie supérieure bilatérale.

1 000,00 euros.

- Blépharoplastie inférieure bilatérale.

1 000,00 euros.

- Blépharoplastie inférieure et supérieure bilatérale.

1 500,00 euros.

- Rhinoplastie avec ostéotomie, sans autogreffe de cartilage.

2 000,00 euros.

- Correction secondaire du résultat esthétique d'une rhinoplastie ou d'une rhinoseptoplastie.

2 000,00 euros.

- Rhinoseptoplastie sans ostéotomie, avec autogreffe de cartilage de septum nasal.

2 000,00 euros.

- Rhinoseptoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal.

2 000,00 euros.

- Rhinoplastie avec ostéotomie et autogreffe de cartilage de septum nasal.

2 000,00 euros.

- Rhinoseptoplastie avec autogreffe osseuse et cartilagineuse.

2 000,00 euros.

- Rhinoplastie primitive de la pointe.

2 000,00 euros.

- Rhinoseptoplastie avec ostéotomie, sans autogreffe de cartilage.

2 000,00 euros.

- Rhinoplastie sans ostéotomie, avec autogreffe de cartilage de septum nasal.

2 000,00 euros.

- Rhinoseptoplastie sans ostéotomie, sans autogreffe de cartilage.

2 000,00 euros.

- Lifting cervico-facial.

2 500,00 euros.

- Lifting face interne des cuisses.

2 500,00 euros.

- Plastie unilarérale d'oreille décollée.

1 000,00 euros.

- Chirurgie d'augmentation mammaire par implant bilatéral.

2 500,00 euros.

- Chirurgie de pose mammaire bilatérale.

2 500,00 euros.

- Dermolipectomie abdominale.

1 250,00 euros.

- Lipoaspiration culotte de cheval.

1 250,00 euros.

3. INTERVENTIONS DE CHIRURGIE ESTHÉTIQUE EN SOINS EXTERNES.

 

- Lipoaspiration inframentonnière.

300,00 euros.

- Injection de toxine botulique (1).

150,00 euros.

- Injection secondaire sous cutanée sus faciale de tissu adipeux.

300,00 euros.

- Acte complémentaire après chirurgie esthétique.

Sur devis de l'établissement.

- Consultation à visée esthétique - Consultation informative.

50,00 euros.

- Consultation à visée esthétique - Consultation pré-intervention.

50,00 euros.

- Sinus lift sous AL (hors produit).

400,00 euros.

- Suppression des rides d'expression (Depressor Anguili Oris).

300,00 euros.

Nota. Ces activités ne sont pas prises en charge par les organismes d'assurance maladie : un dépôt de provision équivalent au montant des soins est obligatoirement versé préalablement à la réalisation desdits soins.


(1) Le tarif de l'injection de toxine bolutique ne prend pas en compte le prix du produit. Il doit être facturé en plus de l'acte au patient.

 

ANNEXE IV.
TARIFS DES FORFAITS D'EXPERTISES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AÉRONAUTIQUE ET DU PERSONNEL PLONGEUR CIVIL.

1. TARIFS DES FORFAITS D'EXPERTISES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AÉRONAUTIQUE.

TYPES D'EXAMENS.

TARIFS EN EUROS.

Visite initiale PNT (1).

450,00 euros.

Visite de prorogation PNT.                                   

220,00 euros.

Visite de renouvellement PNT.

220,00 euros.

Visite d'expertise partielle PNT ou PNC (2).

100,00 euros.

Visite d'admission PNC.

380,00 euros.

Visite de renouvellement PNC.

100,00 euros.

Visite d'expertise de classe 2 (3), de pilote d'aéronefs légers (LAPL), de parachutisme sportif.

100,00 euros.

Visite de surexpertise PNT ou PNC ou contrôleur de la circulation aérienne.

250,00 euros.

Visite de surexpertise classe 2 et pilotes d'aéronefs légers.

200,00 euros.

Recherche de toxiques urinaires.

60,00 euros.

Visite complémentaire.

Gratuit.

(1) PNT : personnel navigant technique.
(2) PNC : personnel navigant commercial.
(3) Tarif à appliquer pour les visites d'expertise réalisées par la commission militaire d'examen médical du personnel navigant (CMEMPN) de la Réunion.

2. TARIFS DES FORFAITS D'EXPERTISES DU PERSONNEL PLONGEUR CIVIL.

  TYPES D'EXAMENS.

TARIFS EN EUROS.

Visite initiale PPC (4).

330,00 euros.

Visite initiale PPC + de 40 ans.

260,00 euros.

Visite annuelle PPC.

140,00 euros.

Visite quadriennale PPC.

420,00 euros.

Visite de reprise PPC.

100,00 euros.

Surexpertise PPC.

46,00 euros.

(4) PPC : personnel plongeur civil.