Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives : service historique de la défense

LISTE N° 504238/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d'Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l'opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 31 janvier 2014.

Du 28 mai 2018
NOR A R M S 1 8 5 0 9 2 0 K

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Liste N° 508751/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 15 novembre 2017 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d'Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l'opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 31 janvier 2014.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 266.3.3.

Référence de publication : BOC n°23 du 14/6/2018

DÉSIGNATION DES BÂTIMENTS ET UNITÉS.	PÉRIODES PENDANT LESQUELLES LES BÂTIMENTS ET LES UNITÉS SONT RECONNUS COMBATTANTS.	NOMBRE DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT.

Commandant Bouan Aviso	Du 1^er mai 2009 au 6 juillet 2009	10

Courbet Frégate (FLF)	Du 31 mai 2011 au 17 août 2011	23

Dupuy de Lôme Bâtiment d'expérimentation et de mesures (BEM)	Du 6 octobre 2011 au 30 octobre 2011	3

EV Jacoubet Aviso	Du 2 août 2009 au 5 janvier 2010	37

Floréal Frégate	Du 7 janvier 2009 au 12 avril 2009	26
	Du 10 novembre 2009 au 27 décembre 2009	20
	Du 6 septembre 2010 au 28 décembre 2010	22
	Du 9 novembre 2011 au 28 décembre 2011	11

Forbin Frégate (FDA)	Du 18 novembre 2010 au 18 janvier 2011	16

Jean de Vienne Frégate anti sous-marine (FASM)	Du 3 janvier 2009 au 1^er mars 2009	14

La Fayette Frégate (FLF)	Du 4 août 2012 au 9 septembre 2012	7
La Fayette Frégate (FLF)	Du 25 septembre 2012 au 7 novembre 2012	5

Montcalm Frégate (FASM)	Du 18 décembre 2010 au 21 janvier 2011	16

Nivôse Frégate (FS)	Du 26 avril 2009 au 30 juin 2009	14
	Du 5 mars 2010 au 3 juin 2010	35
	Du 3 mars 2011 au 13 avril 2011	11
	Du 26 avril 2011 au 31 mai 2011	10
	Du 16 avril 2012 au 29 mai 2012	6
	Du 11 juin 2012 au 16 juin 2012	4

Somme Bâtiment de commandement et de ravitaillement (BCR)	Du 7 avril 2010 au 20 avril 2010	15
	Du 3 octobre 2010 au 15 octobre 2010	9
	Du 23 novembre 2010 au 30 novembre 2010	8

	Aéronautique navale

Flottille 31F Détachement Montcalm	Du 18 décembre 2010 au 21 janvier 2011	9

Flottille 33F Détachement Forbin	Du 18 novembre 2010 au 18 janvier 2011	16

Flottille 34F Détachement Jean de Vienne	Du 3 janvier 2009 au 1^er mars 2009	14

Flottille 35F Détachement Floréal	Du 7 janvier 2009 au 12 avril 2009	26
	Du 10 novembre 2009 au 27 décembre 2009	20
	Du 6 septembre 2010 au 28 décembre 2010	22
	Du 9 novembre 2011 au 28 décembre 2011	11

Flottille 36F Détachement Courbet	Du 31 mai 2011 au 17 août 2011	23

Détachement Jean de Vienne	Du 3 janvier 2009 au 1^er mars 2009	14

Détachement La Fayette	Du 4 août 2012 au 9 septembre 2012	7
Détachement La Fayette	Du 25 septembre 2012 au 7 novembre 2012	5

Détachement Nivôse	Du 26 avril 2009 au 30 juin 2009	14
	Du 5 mars 2010 au 3 juin 2010	35
	Du 3 mars 2011 au 13 avril 2011	11
	Du 26 avril 2011 au 31 mai 2011	10
	Du 16 avril 2012 au 29 mai 2012	6
	Du 11 juin 2012 au 16 juin 2012	4

La liste n° 508751/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 15 novembre 2017 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d'Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l'opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 31 janvier 2014 est abrogée.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le chef du service historique de la défense,

Pierre LAUGEAY.

Annexe

Annexe. RELEVÉ MENSUEL DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT EFFECTUÉES HORS PÉRIODES RECONNUES COMBATTANTES.

BÂTIMENT.	ANNÉE.	MOIS.
BÂTIMENT.	ANNÉE.	01	02	03	04	05	06	07	08	09	10	11	12
Dupuy de Lôme (BEM)	2011											2
Meuse (PR) Détachement 35F	2014	1