DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ».

DÉCISION N° 505468/ARM/DCSSA/PC/ORG portant changement d’appellation d’antennes médicales.

 

Du 19 avril 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 9 4 3 S


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 510-0.1.2

Référence de publication : BOC n° 23 du 14 juin 2018, texte 9.


La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié, portant organisation du service de santé des armées ;

Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense ;

Vu la décision n° 509327/DEF/DCSSA/PC/ORG du 7 juin 2017 portant le changement d'appellation des centres médicaux des armées et de leurs antennes,

Décide :

Art. 1er. L'antenne médicale de Villacoublay est désormais appelée 12e antenne médicale.

Art. 2. L'antenne médicale de Calvi est désormais appelée 138e antenne médicale.

Art. 3. La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

 

Pour la ministre des armées et par délégation :

La médecin général des armées,
directrice centrale du service de santé des armées,

Maryline GYGAX.