La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 2149975 v 0 du 9 février 2018 ⁽¹⁾ de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère des armées, à la direction générale des relations internationales et de la stratégie, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ODYSSEE 2 » mis en œuvre par le service du pilotage des ressources et de l'influence internationale et dont la finalité est le suivi des élèves et stagiaires militaires étrangers dans les écoles et formations militaires françaises et les établissements publics de formation placés sous la tutelle du ministère des armées.

Art. 2.

 

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

• aux données d'identification ;

• à la vie personnelle ;

• à la vie professionnelle.

Art. 3.

 

Les données à caractère personnel et les informations ainsi enregistrées sont conservées pendant toute la durée de la carrière professionnelle de l'intéressé.

Art. 4.

 

I. - Sont autorisés à accéder à tout ou partie des données et des informations mentionnées à l'article 2., à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

• la direction de la coopération internationale du ministère de l'intérieur ;

• la direction de la coopération de défense et de sécurité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

• les écoles et formations militaires françaises ;

• les établissements publics de formation placés sous la tutelle du ministère des armées ;

• les attachés de défense à l'étranger.

II. - Peuvent être destinataires, de tout ou partie de ces mêmes données et informations, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître :

• le cabinet du ministre des armées et du secrétaire d'État placé auprès de celui-ci ;

• les cabinets du chef d'état-major des armées, des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le cabinet du délégué général pour l'armement ainsi que celui du secrétaire général pour l'administration.

Art. 5.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et 40. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès de la direction des relations internationales et de la stratégie, service du pilotage des ressources et de l'influence internationale, bureau de l'influence française à l'étranger, 60 boulevard du Général Martial Valin - CS 21623, 75509 Paris 15 Cedex.

Art. 6.

 

Le chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel des armées.