ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE CENTRE DE DOCTRINE ET D'ENSEIGNEMENT DU COMMANDEMENT : division de l'enseignement militaire supérieur-terre.

CIRCULAIRE N° 514700/ARM/CDEC/DEMS-TERRE relative aux modalités de contrôle du stage de qualification interarmes de deuxième niveau et d’attribution du diplôme d’état-major.

 

Du 27 septembre 2018

NOR A R M T 1 8 5 1 8 3 2 C


Références :

Arrêté du 6 août 2018 (JO n° 187 du 15 août 2018, texte n° 6 ; signalé au BOC n° 34/2018 ; BOEM 200.3.1).
Instruction n° 340122/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 18 juin 2018 (BOC n° 29 du 23 juillet 2018, texte 4 ; BOEM 640.3.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Circulaire n° 514700/ARM/CDEC/DEMS-TERRE du 5 janvier 2018 (BOC n° 6 du 15 février 2018, texte 13) modifiée.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 650.2

Référence de publication : BOC n° 41 du 6 décembre 2018, texte 10.


La présente circulaire a pour but de préciser les modalités relatives au contrôle continu du stage de qualification interarmes de deuxième niveau (QIA 2), sanctionné par l'attribution du diplôme d'état-major (DEM).

1. PRÉSENTATION DU STAGE DE QUALIFICATION INTERARMES DE DEUXIÈME NIVEAU.

Organisée par l'école d'état-major (EEM) de Saumur, la QIA 2 est un stage de cursus destiné à former les officiers en début de seconde partie de carrière pour occuper des fonctions d'officiers traitants au sein d'un état-major, organique ou opérationnel.

Tout officier formé doit maîtriser les savoir-faire ci-dessous :

2. MODALITÉS DU CONTRÔLE CONTINU LORS DU STAGE DE QUALIFICATION INTERARMES DE DEUXIÈME NIVEAU.

Les officiers stagiaires sont évalués tout au long de leur formation, tant sur leur savoir-être que sur l'acquisition des savoir-faire attendus chez un officier appelé à servir au sein d'un état-major.

Le détail des épreuves et leurs coefficients sont indiqués en annexe.

Les officiers stagiaires sont informés par le commandant des promotions de l'EEM des résultats obtenus durant leur scolarité, et émargent une feuille individuelle de stage, dont une copie est transmise au commandement de leur formation d'emploi.

Tout officier ayant une moyenne finale supérieure ou égale à 10/20 et qui remplit les conditions définies au 1.4. de l'instruction n° 340122/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 18 juin 2018 relative à l'attribution du diplôme d'état-major pour les officiers d'active est proposé pour l'obtention du DEM.

3. COMMISSION D'ÉTUDE DE L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT-MAJOR.

Sur proposition du commandant de l'EEM et sur décision du général directeur du CDEC, une commission d'obtention du DEM peut être réunie pour les officiers stagiaires :

Présidée par le général directeur du CDEC, ou son représentant, cette commission est composée par :

Cette commission consulte préalablement la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) pour avis technique.

La décision d'obtention ou de non obtention du DEM, voire de redoublement de la QIA 2 est soumise à la décision du DRHAT à l'issue de la commission.

4. ATTRIBUTION DU DIPLÔME D'ÉTAT-MAJOR.

Le directeur du CDEC ou son représentant propose au DRHAT l'attribution du DEM aux stagiaires ayant suivi avec succès le stage de la QIA 2, ou à ceux dont le dossier aura été étudié favorablement lors de la commission évoqué supra.

L'attribution du DEM prend effet à compter du 1er juin suivant la formation.

Le certificat d'état-major (CEM) est attribué aux officiers qui n'obtiennent pas le DEM.

La liste des officiers ayant obtenu le DEM est publiée par ordre alphabétique au Bulletin officiel des armées.

5. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 514700/ARM/CDEC/DEMS-TERRE du 5 janvier 2018 relative aux modalités pratiques de la formation sanctionnée par le diplôme d'état-major pour le cycle 2017-2018 du 5 janvier 2018, est abrogée.

6. PUBLICATION.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

 

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de l'armée de terre,

Bernard BARRERA.

ANNEXE.
DESCRIPTIF DU CONTRÔLE CONTINU.

Les officiers stagiaires réaliseront les épreuves ci-dessous, réparties sur l'ensemble du cycle de formation :