DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ».

DÉCISION N° 513939/ARM/DCSSA/PC/ORG portant rationalisation de la 1re chefferie du service de santé par création et transfert d’antennes médicales spécialisées.

 

Du 4 juillet 2018

NOR A R M E 1 8 5 1 5 6 3 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Sept annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 510-0.1.2

Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 7.


La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifié, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu l’instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;

Vu l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB du 26 janvier 2012 (1) relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de défense ;

Vu l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées ;

Vu l'instruction n° 701/ARM/DCSSA/AA/NGA/GLB du 14 février 2018 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens « santé » au sein du ministère des armées ;

Vu la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995 modifiée, relative aux conditions de reversement des archives des organismes subordonnés à la direction centrale du service de santé des armées ;

Vu la directive provisoire n° 503254/DEF/DCSSA/PC/MA du 12 février 2015 relative à la mise en place des centres médicaux des armées nouvelle génération expérimentaux ;

Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense ;

Vu la décision n° 509327/ARM/DCSSA/PC/ORG du 7 juin 2017 portant le changement d'appellation des centres médicaux des armées et de leurs antennes ;

Vu la décision n° 505446/ARM/DCSSA/PC/ORG du 19 avril 2018 portant mesures de transformation, de dissolution et de rationalisation de plusieurs centres médicaux des armées ;

Vu la décision n° 509160/ARM/DCSSA/PC/ORG du 28 mai 2018  portant dissolution des directions régionales du service de santé des armées,

Décide :

Art. 1er. La 1re chefferie du service de santé (CSS) est rationalisée le 1er septembre 2018 à 00 h 00, selon les dispositions suivantes : 

Art. 2. Le code CREdO (Conception Réalisation et Études d'Organisation) de la 1re CSS est le suivant : 0ADB.

Le 1er septembre 2018, le système d'information CREdO est mis à jour conformément au tableau donné en annexe VII.

Art. 3. La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

 

Pour la ministre des armées et par délégation :

La médecin général des armées,
directrice centrale du service de santé des armées,

Maryline GYGAX.


(1) n.i. BO.

 

ANNEXE I.
CRÉATION DE LA 2E ANTENNE MÉDICALE SPÉCIALISÉE.

1. CALENDRIER.

La 2e antenne médicale spécialisée (2e AMS) est créée le 1er septembre 2018 à 00 h 00, en lieu et place du service médical du commando Hubert.

2. MODALITÉS.

La 2e AMS est rattachée hiérarchiquement à la 1re CSS.

3. MISSION.

La 2e AMS reprend les missions du service médical du commando Hubert.

4. PERSONNEL.

L'ensemble du personnel du service médical du commando Hubert rejoint la 2e AMS.

    4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.

Les mutations du personnel militaire d'active du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) puis, à compter du 3 septembre 2018, par le département de gestion des ressources humaines (DGRH) du service de santé des armées.

Le personnel de réserve du SSA employé par la 2e AMS est géré par l'antenne de gestion des réserves « médecine des forces », conformément à la directive n° 503804/ARM/DCSSA/RH/RES du 22 mars 2018 (1) relative à la gestion de la réserve du SSA pour l'année 2018.

    4.2. Personnel militaire des armées.

Les bureaux gestionnaires des armées procèdent de même, et selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.

5. BUDGET.

Le budget cœur de métier (compte en valeur et budget de fonctionnement) de la 2e AMS est intégré à celui de la 1re CSS.

6. INFRASTRUCTURE.

Les locaux actuellement utilisés par le service médical du commando Hubert font l'objet d'une demande d'attribution à la 2e AMS de la 1re CSS auprès des autorités compétentes.


7. MATÉRIEL.

Conformément aux dispositions prévues par la décision n° 509160/ARM/DCSSA/PC/ORG du 28 mai 2018 portant dissolution des directions régionales du service de santé des armées, le transfert des biens « santé » du service médical d'unité du « commando Hubert » sera terminé le 31 août 2018 au plus tard entre le gestionnaire de biens délégué (GBd) « directeur régional de Toulon » et le GBd « chef de la 1re CSS ». Le formulaire de transfert de biens se trouvant dans l'annexe XI. de l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 sert de support à ces manœuvres logistiques.

En ce qui concerne les biens non « santé » (bureautique, mobilier de bureau, téléphonie, etc.), il sera pris attache dès que possible auprès des différents détenteurs de biens (centre interarmées des réseaux d'infrastructure des systeme d'informations (CIRISI), groupement de soutien de base de défense (GSBdD), structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT), etc.) afin de les informer du rattachement logistique de la 2e AMS à la 1re CSS.

8. SOUTIEN VIE COURANTE.

La 2e AMS est soutenue par la base de défense de Toulon. Toutefois, compte tenu des spécificités liées à son implantation géographique et son activité, ce principe général pourra être adapté sur la base de protocoles établis localement, en particulier - mais pas exclusivement - avec les unités de la Force des Fusiliers Marins et des Commandos (FORFUSCO), notamment pour la fourniture des équipements individuels spécifiques.

9. EMBLÈMES ET TRADITIONS.

Les éléments pouvant constituer du patrimoine (au sens de l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifié, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités) et détenus par le service médical du commando Hubert font l'objet d'un inventaire contradictoire entre le médecin major du commando Hubert et le commandant de la 1re CSS.

Cet inventaire est adressé au conservateur du musée du service de santé des armées, qui décide de la destination des éléments constitutifs du patrimoine inventorié, en privilégiant autant que possible le maintien sur place de ces derniers.

10. ARCHIVES.

Au moment de la transformation du service médical du commando Hubert en 2e AMS, les documents, registres et archives sont traités conformément aux directives contenues dans la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995, modifiée. La plus grande attention est portée au traitement des documents portant les mentions spécifiques de confidentialité « confidentiel médical » et « confidentiel personnel ». Les documents classifiés relèvent de la stricte application de l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB du 26 janvier 2012 (1) relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense. Toute difficulté d'application de cette instruction fera l'objet d'un compte rendu vers l'officier sécurité de la 1re CSS.

11. PRÉVENTION.

Le recueil des dispositions de prévention (RDP) de la 1re CSS, incluant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), est mis à jour sous la responsabilité du commandant de la 1re CSS, pour intégrer les éléments relatifs à la 2e AMS.

 Le commandant de la 1re CSS adapte l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013, et s'assure :

Les registres de sécurité incendie de chaque site sont mis à jour (page de garde, signature du chef d'organisme, etc.) et conservés sur place.


(1) n.i. BO.

 

ANNEXE II.
TRANSFERT DE LA 3E ANTENNE MÉDICALE SPÉCIALISÉE.

1. CALENDRIER.

La 3e antenne médicale spécialisée (3e AMS), localisée à Uzein, est transférée le 1er septembre 2018 à 00 h 00 du 12e CMA (Bordeaux) vers la 1re CSS.

2. MODALITÉS.

La 3e AMS est rattachée hiérarchiquement à la 1re CSS.

3. MISSION.

Les missions de la 3e AMS restent inchangées.

Le médecin responsable de la 3e AMS représente le commandant de la 1re CSS comme conseiller santé du commandement des forces spéciales – terre (CFST).

4. PERSONNEL.

    4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.

Les mutations du personnel militaire d'active du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA puis, à compter du 3 septembre 2018, par le département de gestion des ressources humaines (DGRH) du service de santé des armées.

Le personnel de réserve du SSA employé par la 3e AMS est géré par l'antenne de gestion des réserves « médecine des forces », conformément à la directive n° 503804/ARM/DCSSA/RH/RES du 22 mars 2018 (1) relative à la gestion de la réserve du SSA pour l'année 2018.

    4.2. Personnel militaire des armées.

Les bureaux gestionnaires des armées procèdent de même, et selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.

    4.3. Personnel civil.

Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.

5. BUDGET.

Le budget cœur de métier (compte en valeur et budget de fonctionnement) de la 3e AMS est intégré à celui de la 1re CSS.

6. INFRASTRUCTURE.

La 3e AMS s'implantera dans des locaux actuellement attribués à la 181e AM. Ces locaux feront l'objet d'une demande de réattribution à la 1re CSS / 3e AMS auprès des autorités compétentes.

7. MATÉRIEL.

Conformément aux dispositions prévues par la décision n° 509160/ARM/DCSSA/PC/ORG du 28 mai 2018 portant dissolution des directions régionales du service de santé des armées, le transfert des biens « santé » de la 3e AMS sera terminé le 31 août 2018 au plus tard entre le gestionnaire de biens délégué (GBd) « directeur régional de Bordeaux » et le GBd « commandant de la 1re CSS ». Le formulaire de transfert de biens se trouvant dans l'annexe XI. de l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 sert de support à ces manœuvres logistiques.

En ce qui concerne les biens non « santé » (bureautique, mobilier de bureau, téléphonie, etc.), il sera pris attache dès que possible auprès des différents détenteurs de biens (CIRISI, GSBdD, SIMMT, etc.) afin de les informer du rattachement logistique de la 3e AMS à la 1re CSS.

8. SOUTIEN VIE COURANTE.

La 3e AMS est soutenue par la base de défense de Pau-Bayonne. Toutefois, compte tenu des spécificités liées à son implantation géographique et son activité, ce principe général pourra être adapté sur la base de protocoles établis localement, en particulier - mais pas exclusivement - avec les unités subordonnées au commandement des forces spéciales - terre (CFST), notamment pour la fourniture des équipements individuels spécifiques.

9. EMBLÈMES ET TRADITIONS.

Les éléments pouvant constituer du patrimoine (au sens de l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifié, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités) et détenus par la 3e AMS font l'objet d'un inventaire contradictoire entre le commandant du 12e CMA et le commandant de la 1re CSS.

Cet inventaire est adressé au conservateur du musée du service de santé des armées, qui décide de la destination des éléments constitutifs du patrimoine inventorié, en privilégiant autant que possible le maintien sur place de ces derniers.

10. ARCHIVES.

Les documents, registres et archives sont traités conformément aux directives contenues dans la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995, modifiée. La plus grande attention est portée au traitement des documents portant les mentions spécifiques de confidentialité « confidentiel médical » et « confidentiel personnel ». Les documents classifiés relèvent de la stricte application de l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB du 26 janvier 2012 (1) relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense. Toute difficulté d'application de cette instruction fera l'objet d'un compte rendu vers l'officier sécurité de la 1re CSS.

11. PRÉVENTION.

Le recueil des dispositions de prévention (RDP) de la 1re CSS, incluant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), est mis à jour sous la responsabilité du commandant de la 1re CSS, pour intégrer les éléments relatifs à la 3e AMS.

 Le commandant de la 1re CSS adapte l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013, et s'assure :

Les registres de sécurité incendie de chaque site sont mis à jour (page de garde, signature du chef d'organisme, etc.) et conservés sur place.


(1) n.i. BO.

 

ANNEXE III.
TRANSFERT DE LA 4E ANTENNE MÉDICALE SPÉCIALISÉE.

1. CALENDRIER.

La 4e antenne médicale spécialisée (4e AMS), localisée à Bayonne, est transférée le 1er septembre 2018 à 00 h 00 du 12e CMA (Bordeaux) vers la 1re CSS.

2. MODALITÉS.

La 4e AMS est rattachée hiérarchiquement à la 1re CSS.

3. MISSION.

Les missions de la 4e AMS restent inchangées.

4. PERSONNEL.

    4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.

Les mutations du personnel militaire d'active du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA puis, à compter du 3 septembre 2018, par le département de gestion des ressources humaines (DGRH) du service de santé des armées.

Le personnel de réserve du SSA employé par la 4e AMS est géré par l'antenne de gestion des réserves « médecine des forces », conformément à la directive n° 503804/ARM/DCSSA/RH/RES du 22 mars 2018 (1)  relative à la gestion de la réserve du SSA pour l'année 2018.

    4.2. Personnel militaire des armées.

Les bureaux gestionnaires des armées procèdent de même, et selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.

    4.3. Personnel civil.

Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.

5. BUDGET.

Le budget cœur de métier (compte en valeur et budget de fonctionnement) de la 4e AMS est intégré à celui de la 1re CSS.

6. INFRASTRUCTURE.

Les locaux actuellement utilisés par le 12e CMA / 4e AMS font l'objet d'une demande de réattribution à la 1re CSS / 4e AMS auprès des autorités compétentes.

7. MATÉRIEL.

Conformément aux dispositions prévues par la décision n° 509160/ARM/DCSSA/PC/ORG du 28 mai 2018 portant dissolution des directions régionales du service de santé des armées, le transfert des biens « santé » de la 4e AMS sera terminé le 31 août 2018 au plus tard entre le gestionnaire de biens délégué (GBd) « directeur régional de Bordeaux » et le GBd « commandant de la 1re CSS ». Le formulaire de transfert de biens se trouvant dans l'annexe XI. de l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 sert de support à ces manœuvres logistiques.

En ce qui concerne les biens non « santé » (bureautique, mobilier de bureau, téléphonie, etc…), il sera pris attache dès que possible auprès des différents détenteurs de biens (CIRISI, GSBdD, SIMMT, etc.) afin de les informer du rattachement logistique de la 4e AMS à la 1re CSS.

8. SOUTIEN VIE COURANTE.

La 4e AMS est soutenue par la base de défense de Pau-Bayonne. Toutefois, compte tenu des spécificités liées à son implantation géographique et son activité, ce principe général pourra être adapté sur la base de protocoles établis localement, en particulier - mais pas exclusivement - avec les unités subordonnées au commandement des forces spéciales - terre (CFST), notamment pour la fourniture des équipements individuels spécifiques.

9. EMBLÈMES ET TRADITIONS.

Les éléments pouvant constituer du patrimoine (au sens de l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifié, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités) et détenus par la 4e AMS font l'objet d'un inventaire contradictoire entre le commandant du 12e CMA et le commandant de la 1re CSS.

Cet inventaire est adressé au conservateur du musée du service de santé des armées, qui décide de la destination des éléments constitutifs du patrimoine inventorié, en privilégiant autant que possible le maintien sur place de ces derniers.

10. ARCHIVES.

Les documents, registres et archives sont traités conformément aux directives contenues dans la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995, modifiée. La plus grande attention est portée au traitement des documents portant les mentions spécifiques de confidentialité « confidentiel médical » et « confidentiel personnel ». Les documents classifiés relèvent de la stricte application de l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB du 26 janvier 2012 (1) relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense. Toute difficulté d'application de cette instruction fera l'objet d'un compte rendu vers l'officier sécurité de la 1re CSS.

11. PRÉVENTION.

Le recueil des dispositions de prévention (RDP) de la 1re CSS, incluant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), est mis à jour sous la responsabilité du commandant de la 1re CSS, pour intégrer les éléments relatifs à la 4e AMS.

Le commandant de la 1re CSS adapte l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013, et s'assure :

Les registres de sécurité incendie de chaque site sont mis à jour (page de garde, signature du chef d'organisme, etc.) et conservés sur place.


(1) n.i. BO.

 

ANNEXE IV.
TRANSFERT DE LA 5E ANTENNE MÉDICALE SPÉCIALISÉE.

1. CALENDRIER.

La 5e antenne médicale spécialisée (5e AMS), localisée sur le camp de Souge, est transférée le 1er septembre 2018 à 00 h 00 du 12e CMA (Bordeaux) vers la 1re CSS.

2. MODALITÉS.

La 5e AMS est rattachée hiérarchiquement à la 1re CSS.

3. MISSION.

Les missions de la 5e AMS restent inchangées.

4. PERSONNEL.

    4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.

Les mutations du personnel militaire d'active du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA puis, à compter du 3 septembre 2018, par le département de gestion des ressources humaines (DGRH) du service de santé des armées.

Le personnel de réserve du SSA employé par la 5e AMS est géré par l'antenne de gestion des réserves « médecine des forces », conformément à la directive n° 503804/ARM/DCSSA/RH/RES du 22 mars 2018 (1)  relative à la gestion de la réserve du SSA pour l'année 2018.

    4.2. Personnel militaire des armées.

Les bureaux gestionnaires des armées procèdent de même, et selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.

    4.3. Personnel civil.

Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.

5. BUDGET.

Le budget cœur de métier (compte en valeur et budget de fonctionnement) de la 5e AMS est intégré à celui de la 1re CSS.

6. INFRASTRUCTURE.

Les locaux actuellement utilisés par le 12e CMA / 5e AMS font l'objet d'une demande de réattribution à la 1re CSS / 5e AMS auprès des autorités compétentes.


7. MATÉRIEL.

Conformément aux dispositions prévues par la décision n° 509160/ARM/DCSSA/PC/ORG du 28 mai 2018 portant dissolution des directions régionales du service de santé des armées, le transfert des biens « santé » de la 5e AMS sera terminé le 31 août 2018 au plus tard entre le gestionnaire de biens délégué (GBd) « directeur régional de Bordeaux » et le GBd « commandant de la 1re CSS ». Le formulaire de transfert de biens se trouvant dans l'annexe XI. de l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 sert de support à ces manœuvres logistiques.

En ce qui concerne les biens non « santé » (bureautique, mobilier de bureau, téléphonie, etc.), il sera pris attache dès que possible auprès des différents détenteurs de biens (CIRISI, GSBdD, SIMMT, etc.) afin de les informer du rattachement logistique de la 5e AMS à la 1re CSS.

8. SOUTIEN VIE COURANTE.

La 5e AMS est soutenue par la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen. Toutefois, compte tenu des spécificités liées à son implantation géographique et son activité, ce principe général pourra être adapté sur la base de protocoles établis localement, en particulier - mais pas exclusivement - avec les unités subordonnées au commandement des forces spéciales - terre (CFST), notamment pour la fourniture des équipements individuels spécifiques.

9. EMBLÈMES ET TRADITIONS.

Les éléments pouvant constituer du patrimoine (au sens de l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifié, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités) et détenus par la 5e AMS font l'objet d'un inventaire contradictoire entre le commandant du 12e CMA et le commandant de la 1re CSS.

Cet inventaire est adressé au conservateur du musée du service de santé des armées, qui décide de la destination des éléments constitutifs du patrimoine inventorié, en privilégiant autant que possible le maintien sur place de ces derniers.

10. ARCHIVES.

Les documents, registres et archives sont traités conformément aux directives contenues dans la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995, modifiée. La plus grande attention est portée au traitement des documents portant les mentions spécifiques de confidentialité « confidentiel médical » et « confidentiel personnel ». Les documents classifiés relèvent de la stricte application de l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB du 26 janvier 2012 (1) relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense. Toute difficulté d'application de cette instruction fera l'objet d'un compte rendu vers l'officier sécurité de la 1re CSS.

11. PRÉVENTION.

Le recueil des dispositions de prévention (RDP) de la 1re CSS, incluant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), est mis à jour sous la responsabilité du commandant de la 1re CSS, pour intégrer les éléments relatifs à la 5e AMS.

 Le commandant de la 1re CSS adapte l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013, et s'assure :

Les registres de sécurité incendie de chaque site sont mis à jour (page de garde, signature du chef d'organisme, etc.) et conservés sur place.


(1) n.i. BO.

 

ANNEXE V.
TRANSFERT DE LA 6E ANTENNE MÉDICALE SPÉCIALISÉE.

1. CALENDRIER.

La 6e antenne médicale spécialisée (6e AMS), localisée à Bricy, est transférée le 1er septembre 2018 à 00 h 00 du 17e CMA (Tours) vers la 1re CSS.

2. MODALITÉS.

La 6e AMS est rattachée hiérarchiquement à la 1re CSS.

3. MISSION.

Les missions de la 6e AMS restent inchangées. Le médecin responsable de la 6e AMS représente le commandant de la 1re CSS comme conseiller santé du Bureau des Forces Spéciales Air (BFSA).

4. PERSONNEL.

    4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.

Les mutations du personnel militaire d'active du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA puis, à compter du 3 septembre 2018, par le département de gestion des ressources humaines (DGRH) du service de santé des armées.

Le personnel de réserve du SSA employé par la 6e AMS est géré par l'antenne de gestion des réserves « médecine des forces », conformément à la directive n° 503804/ARM/DCSSA/RH/RES du 22 mars 2018 (1) relative à la gestion de la réserve du SSA pour l'année 2018.

    4.2. Personnel militaire des armées.

Les bureaux gestionnaires des armées procèdent de même, et selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.

    4.3. Personnel civil.

Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.

5. BUDGET.

Le budget cœur de métier (compte en valeur et budget de fonctionnement) de la 6e AMS est intégré à celui de la 1re CSS.

6. INFRASTRUCTURE.

Les locaux actuellement utilisés par le 17e CMA / 6e AMS font l'objet d'une demande de réattribution à la 1re CSS / 6e AMS auprès des autorités compétentes.

7. MATÉRIEL.

Conformément aux dispositions prévues par la décision n° 509160/ARM/DCSSA/PC/ORG du 28 mai 2018 portant dissolution des directions régionales du service de santé des armées, le transfert des biens « santé » de la 6e AMS sera terminé le 31 août 2018 au plus tard entre le gestionnaire de biens délégué (GBd) « commandant du 17e CMA » et le GBd « commandant de la 1re CSS ». Le formulaire de transfert de biens se trouvant dans l'annexe XI. de l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 sert de support à ces manœuvres logistiques.

En ce qui concerne les biens non « santé » (bureautique, mobilier de bureau, téléphonie, etc.), il sera pris attache dès que possible auprès des différents détenteurs de biens (CIRISI, GSBdD, SIMMT, etc.) afin de les informer du rattachement logistique de la 6e AMS à la 1re CSS.

8. SOUTIEN VIE COURANTE.

La 6e AMS est soutenue par la base de défense de Orléans-Bricy. Toutefois, compte tenu des spécificités liées à son implantation géographique et son activité, ce principe général pourra être adapté sur la base de protocoles établis localement, en particulier - mais pas exclusivement - avec les unités des Forces Spéciales de l'Armée de l'Air, notamment pour la fourniture des équipements individuels spécifiques.

9. EMBLÈMES ET TRADITIONS.

Les éléments pouvant constituer du patrimoine (au sens de l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifié, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités) et détenus par la 6e AMS font l'objet d'un inventaire contradictoire entre le commandant du 17e CMA et le commandant de la 1re CSS.

Cet inventaire est adressé au conservateur du musée du service de santé des armées, qui décide de la destination des éléments constitutifs du patrimoine inventorié, en privilégiant autant que possible le maintien sur place de ces derniers.

10. ARCHIVES.

Les documents, registres et archives sont traités conformément aux directives contenues dans la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995, modifiée. La plus grande attention est portée au traitement des documents portant les mentions spécifiques de confidentialité « confidentiel médical » et « confidentiel personnel ». Les documents classifiés relèvent de la stricte application de l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB du 26 janvier 2012 (1) relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense. Toute difficulté d'application de cette instruction fera l'objet d'un compte rendu vers l'officier sécurité de la 1re CSS.

11. PRÉVENTION.

Le recueil des dispositions de prévention (RDP) de la 1re CSS, incluant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), est mis à jour sous la responsabilité du commandant de la 1re CSS, pour intégrer les éléments relatifs à la 6e AMS.

 Le commandant de la 1re CSS adapte l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013, et s'assure :

Les registres de sécurité incendie de chaque site sont mis à jour (page de garde, signature du chef d'organisme, etc.) et conservés sur place.


(1) n.i. BO.

 

ANNEXE VI.
TRANSFERT DE LA 7E ANTENNE MÉDICALE SPÉCIALISÉE.

1. CALENDRIER.

La 7e antenne médicale spécialisée (7e AMS), localisée à Lanester, est transférée le 1er septembre 2018 à 00 h 00 du 16e CMA (Brest) vers la 1re CSS.

2. MODALITÉS.

La 7e AMS est rattachée hiérarchiquement à la 1re CSS.

3. MISSION.

Les missions de la 7e AMS restent inchangées. Le médecin responsable de la 7e AMS représente le commandant de la 1re CSS comme conseiller santé de l'État-Major de la Force des Fusiliers Marins et des Commandos (FORFUSCO).

4. PERSONNEL.

    4.1. Personnel militaire du service de santé des armées.

L'ensemble des personnels militaires du service de santé des armées affectés dans les commandos stationnés à Lanester rejoignent la 7e AMS au moment de son changement de rattachement hiérarchique.

Les mutations du personnel militaire d'active du service de santé des armées sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA puis, à compter du 3 septembre 2018, par le département de gestion des ressources humaines (DGRH) du service de santé des armées.

Le personnel de réserve du SSA employé par la 7e AMS est géré par l'antenne de gestion des réserves « médecine des forces », conformément à la directive n° 503804/ARM/DCSSA/RH/RES du 22 mars 2018 (1) relative à la gestion de la réserve du SSA pour l'année 2018.

    4.2. Personnel militaire des armées.

Les bureaux gestionnaires des armées procèdent de même, et selon les règles qui leurs sont propres, pour le personnel relevant de leur responsabilité, qu'il soit titulaire ou non d'un titre permettant l'exercice d'une profession de santé au sein d'une formation du service de santé des armées.

    4.3. Personnel civil.

Les arrêtés de mutation du personnel civil sont édités par le centre ministériel de gestion dont relèvent les administrés.

5. BUDGET.

Le budget cœur de métier (compte en valeur et budget de fonctionnement) de la 7e AMS est intégré à celui de la 1re CSS.

6. INFRASTRUCTURE.

Les locaux actuellement utilisés en propre par le 16e CMA / 7e AMS font l'objet d'une demande de réattribution à la 1re CSS / 7e AMS auprès des autorités compétentes.


7. MATÉRIEL.

Conformément aux dispositions prévues par la décision n° 509160/ARM/DCSSA/PC/ORG du 28 mai 2018 portant dissolution des directions régionales du service de santé des armées, le transfert des biens « santé » de la 7e AMS sera terminé le 31 août 2018 au plus tard entre le gestionnaire de biens délégué (GBd) « directeur régional de Brest » et le GBd « commandant de la 1re CSS ». Le formulaire de transfert de biens se trouvant dans l'annexe XI. de l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 sert de support à ces manœuvres logistiques.

En ce qui concerne les biens non « santé » (bureautique, mobilier de bureau, téléphonie, etc.), il sera pris attache dès que possible auprès des différents détenteurs de biens (CIRISI, GSBdD, SIMMT, etc.) afin de les informer du rattachement logistique de la 7e AMS à la 1re CSS.

8. SOUTIEN VIE COURANTE.

La 7e AMS est soutenue par la base de défense de Brest-Lorient. Toutefois, compte tenu des spécificités liées à son implantation géographique et son activité, ce principe général pourra être adapté sur la base de protocoles établis localement, en particulier - mais pas exclusivement - avec les unités de la Force des Fusiliers Marins et des Commandos (FORFUSCO), notamment pour la fourniture des équipements individuels spécifiques.

9. EMBLÈMES ET TRADITIONS.

Les éléments pouvant constituer du patrimoine (au sens de l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983, modifié, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités) et détenus par la 7e AMS font l'objet d'un inventaire contradictoire entre le commandant du 16e CMA et le commandant de la 1re CSS.

Cet inventaire est adressé au conservateur du musée du service de santé des armées, qui décide de la destination des éléments constitutifs du patrimoine inventorié, en privilégiant autant que possible le maintien sur place de ces derniers.

10. ARCHIVES.

Les documents, registres et archives sont traités conformément aux directives contenues dans la circulaire n° 690/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 9 mars 1995, modifiée. La plus grande attention est portée au traitement des documents portant les mentions spécifiques de confidentialité « confidentiel médical » et « confidentiel personnel ». Les documents classifiés relèvent de la stricte application de l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB du 26 janvier 2012 (1) relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense. Toute difficulté d'application de cette instruction fera l'objet d'un compte rendu vers l'officier sécurité de la 1re CSS.

11. PRÉVENTION.

Le recueil des dispositions de prévention (RDP) de la 1re CSS, incluant le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), est mis à jour sous la responsabilité du commandant de la 1re CSS, pour intégrer les éléments relatifs à la 7e AMS.

 Le commandant de la 1re CSS adapte l'organisation en place, avec l'aide du chargé de prévention des risques professionnels (CPRP) désigné selon les modalités fixées par l'arrêté du 9 avril 2013, et s'assure :

Les registres de sécurité incendie de chaque site sont mis à jour (page de garde, signature du chef d'organisme, etc.) et conservés sur place.


(1) n.i. BO.

 

ANNEXE VII.
AUTOMATISATION.

Le 1er septembre 2018, le système d'information CREdO est mis à jour comme suit :

1RE CHEFFERIE DU SERVICE DE SANTÉ.

0ADB 000.

   ÉCHELON DE COMMANDEMENT.

0ADB 017.

   2E ANTENNE MEDICALE SPECIALISÉE.

0ADB 016.

   3E ANTENNE MEDICALE SPECIALISÉE.

0ADB 01S.

   4E ANTENNE MEDICALE SPECIALISÉE.

0ADB 01T.

   5E ANTENNE MEDICALE SPECIALISÉE.

0ADB 01U.

   6E ANTENNE MEDICALE SPECIALISÉE.

0ADB 01V.

   7E ANTENNE MEDICALE SPECIALISÉE.

0ADB 01W.