AVENANT n° 1 à la convention de délégation de gestion du 2 mai 2018 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées de Nouvelle Calédonie.
Du 23 juillet 2018NOR A R M S 1 8 5 1 7 5 2 X
ARTICLE UNIQUE : À compter du 23 juillet 2018, la convention de délégation de gestion du 2 mai 2018, des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées de Nouvelle-Calédonie est modifiée comme suit :
À L'ANNEXE II : « SPÉCIMEN DE SIGNATURE DE L'AGENT HABILITÉ À RÉALISER ET SIGNER LES ACTES DE GESTION DU PERSONNEL CIVIL EN QUALITÉ DE CHEF DE BUREAU RESSOURCES HUMAINES PERSONNELS CIVILS, CONSEILLER PC PLACÉ AUPRÈS DU COMMANDANT SUPÉRIEUR DES FORCES ARMÉES DE NOUVELLE-CALEDONIE » ;
Au lieu de lire :
«
» ;
Lire :
«
Fait en 4 exemplaires originaux.
».
Le délégant :
Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye,
Emmanuel BRIAND.
Le délégataire :
Le général de division,
Commandant supérieur des forces armées de Nouvelle-Calédonie,
Thierry MARCHAND.