1. DÉFINITION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AUPRÈS DES ORDRES PROFESSIONNELS.

Le code de la santé publique et le code rural et de la pêche maritime prévoient la présence d'un représentant du ministère des armées lors des travaux des conseils nationaux des ordres des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des infirmiers et des vétérinaires.

Les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et infirmiers militaires sont les seuls professionnels de santé à exercer leur art ou à réaliser des actes spécifiques à leur profession sans devoir être inscrits à l'ordre. La présence de représentants du service de santé des armées (SSA) auprès des conseils nationaux des ordres concernés permet ainsi à ces conseils de réunir l'ensemble des modes d'exercice de la profession qu'ils défendent.

Les représentants du SSA auprès des différents ordres sont désignés par le directeur central du service de santé des armées parmi les professionnels de santé humaine ou animale que l'ordre concerné représente, en tenant compte de leur positionnement dans l'institution militaire.

La désignation en tant que représentant du SSA n'entraîne aucune autorité ni aucune prérogative sur les militaires exerçant cette profession ou sur leurs conditions d'exercice.

2. MISSIONS DES REPRÉSENTANTS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AUPRÈS DES ORDRES PROFESSIONNELS.

Les représentants du SSA ne sont pas les défenseurs d'une profession ou des militaires l'exerçant mais un vecteur d'information des ordres sur le SSA et un moyen pour le Service d'être informé au plus tôt des réflexions conduites par les ordres.

Leur mission est d'éclairer les ordres sur les diverses conditions d'exercice de la profession considérée par les militaires et de servir de relais efficace entre le service de santé des armées et les ordres professionnels. Les représentants du SSA assurent une veille réglementaire sur les conditions d'exercice de leur profession.

Les représentants du service n'ont vocation à intervenir auprès des ordres qu'en ce qui concerne les professionnels militaires et leurs spécificités. Les professionnels civils employés par le ministère de la défense doivent être inscrits à l'ordre compétent pour leur profession et sont donc pris en compte et représentés par les membres élus aux conseils nationaux.

Les représentants du SSA doivent avoir une vision globale de la situation et des conditions d'emploi des professionnels de santé militaires. Si leur expérience personnelle et leur positionnement ne leur permettent pas de disposer de cette mise en perspective, ils doivent effectuer toutes diligences pour acquérir cette connaissance, en se renseignant notamment auprès des employeurs et des militaires concernés. Les représentants du SSA doivent se tenir informés des grandes orientations stratégiques du service de santé des armées et être en mesure de les exposer devant les ordres nationaux auprès desquels ils interviennent.

Les représentants du SSA doivent promouvoir la réserve du service de santé des armées, qu'elle soit opérationnelle ou citoyenne, auprès des ordres. Dans ce domaine, ils présentent les besoins du service, fournissent les informations demandées par les conseils et font remonter les difficultés que ces conseils leur rapportent.

3. PROCÉDURES.

Les représentants du SSA constituent le point d'entrée des éventuelles sollicitations de l'ordre auprès duquel ils sont placés lorsque des correspondants ne sont pas déjà identifiés au sein du Service. Ils ne peuvent s'exprimer dans les domaines pour lesquels ils ne disposent pas d'attributions liées à leur positionnement fonctionnel ou de mandat exprès et doivent, le cas échéant, orienter les demandes des ordres vers les structures compétentes.

Les représentants du SSA doivent être informés des échanges du service de santé des armées avec l'ordre auprès duquel ils interviennent. Sauf lorsque les règles de confidentialité s'y opposent, les représentants du service de santé sont mis en copie des courriels ou correspondances adressés à l'ordre auprès duquel ils sont placés.

Les représentants du SSA auprès de l'Ordre des médecins, de l'Ordre des pharmaciens, de l'Ordre des chirurgiens-dentistes (et bientôt de l'Ordre des infirmiers) disposent d'une voix consultative lors des délibérations des conseils nationaux des ordres concernés.

Au cours des séances des conseils, les représentants du SSA ne doivent pas s'exprimer sur les sujets n'intéressant pas le service. Ils doivent faire preuve de la plus grande prudence lorsqu'ils s'expriment sur les questions militaires et, au moindre doute, doivent différer les réponses aux questions posées pour qu'une réponse globale soit élaborée au sein du Service.

Les représentants du SSA ne participent pas aux séances disciplinaires des ordres.

Le représentant du SSA auprès de l'ordre des vétérinaires est invité à participer aux travaux de cet ordre susceptibles d'avoir des conséquences sur l'exercice vétérinaire au sein du SSA.

En l'absence de destinataire expressément désigné, les courriers des ordres adressés au service de santé des armées sont transmis au représentant du SSA auprès de cet ordre avec copie à l'inspecteur du service de santé des armées. Dans le respect des règles de confidentialité, le représentant du SSA auprès de l'ordre et l'inspecteur du service de santé des armées reçoivent copie des courriers ou courriels adressés à un destinataire expressément désigné.

4. DISPOSITIF DE COORDINATION DES REPRÉSENTANTS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES AUPRÈS DES ORDRES PROFESSIONNELS.

L'inspecteur du service de santé des armées est responsable de la coordination des activités de l'ensemble des représentants du SSA auprès des ordres.

Les représentants du SSA prennent contact avec l'inspecteur du service de santé avant et après toute réunion programmée avec l'ordre et lui exposent les sujets devant être évoqués. Ils s'informent des éventuels messages que le service de santé souhaite faire passer.

Les représentants du SSA rendent par ailleurs compte à l'inspecteur du service de santé des armées des contacts qu'ils ont pu avoir avec les ordres auprès desquels ils sont placés.

L'inspecteur du service de santé des armées rend compte au directeur central dans les meilleurs délais de toute information qu'il juge importante. Une fois par an, l'inspecteur du service de santé des armées remet au directeur central un rapport sur les relations entre le service de santé des armées et les différents ordres.