DÉCISION modifiant la décision n° 1736/DEF/SGA/DAF du 8 février 2016 désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d'unité opérationnel du programme 212 « soutien de la politique de défense » (titre 2).
Du 14 septembre 2018NOR A R M S 1 8 5 1 9 2 0 S
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié, organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié, portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
La décision n° 1736/DEF/SGA/DAF du 8 février 2016 est modifiée comme suit :
I. À L'ANNEXE I. DÉSIGNATION DES RESPONSABLES DE BUDGET OPÉRATIONNEL DU PROGRAMME 212 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE » (TITRE 2).
Au lieu de :
«
| 0212-0085 : personnels du service de santé des armées (SSA) | Adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) |
» ;
Lire :
«
| 0212-0085 : personnels du service de santé des armées (SSA) | Sous-directeur « politique des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées |
».
II. À L'ANNEXE II. DÉSIGNATION DES RESPONSABLES D'UNITÉ OPÉRATIONNELLE DU PROGRAMME 212 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE » (TITRE 2).
Au lieu de :
«
| 0212-0085-SS01 : personnels du service de santé des armées (SSA) | Adjoint « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées (DCSSA) |
» ;
Lire :
«
| 0212-0085-SS01 : Personnels du service de santé des armées (SSA) | Sous-directeur « politique des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées |
».
III. La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Le secrétaire général pour l'administration,
Jean-Paul BODIN.