La ministre des armées,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

L'arrêté du 1er aout 2018 est modifié comme suit :

I. À L'ANNEXE IV. EMPLOIS RELEVANT DE LA MARINE.

a) II. FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

À la rubrique :

Chef de section ou assimilé.

Au lieu de : «

Chef du bureau pilotage et aide à la décision.

Base navale de Toulon.

1

10

» ;

Lire : «

Chef du bureau pilotage et aide à la décision.

Commandant de la zone et de l'arrondissement maritimes méditerranée.

1

10

».

b) IV. FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

À la rubrique :

Chef de bureau ou assimilé.

Au lieu de :

«

Chef du secteur transit.

Centre d'expertise des programmes navals.

1

10

» ;

Lire :

«

Chef du secteur transit.

Pôle logistique régional de Guers (CELAé).

1

10

».

 À la rubrique :

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Au lieu de : « 

Secrétaire de l'adjoint au préfet maritime de la méditerranée.

Centre de transmissions de France Sud.

1

10

» ;

Lire : «

Secrétaire de l'adjoint au préfet maritime de la méditerranée.

Commandement de la zone et de l'arrondissement maritime méditerranée.

1

10

».

À la rubrique :

Contrôleur de gestion ou assimilé.

Au lieu de : « 

Adjoint du directeur du CEPN et chef du bureau méthode.

Direction du service de soutien de la flotte, Toulon.

1

10

» ;

Lire : « 

Adjoint du directeur du CEPN et chef du bureau méthode.

Centre d'expertise des programmes navals.

1

10

».

c) VI. FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE, DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION, DANS LE DOMAINE DE L'INTERPRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE LA DOCUMENTATION.

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

À la rubrique :

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Au lieu de : « 

Directeur d'études dans le domaine de la recherche opérationnelle et la simulation.

Commandement de la zone et de l'arrondissement maritimes méditerranée.

1

10

» ;

Lire : « 

Directeur d'études dans le domaine de la recherche opérationnelle et la simulation.

Centre d'expertise des programmes navals.

1

10

» .

d) VII) FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS, DANS LE DOMAINE DES ACHATS, DANS LE DOMAINE DES STOCKS, DANS LE DOMAINE DE LA QUALITÉ.

3. Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

À la rubrique :

Chef de bureau ou assimilé.

Au lieu de : « 

Chef du secteur réception.

Commandement de la zone et de l'arrondissement maritimes méditerranée.

1

10

» ;

Lire : « 

Chef du secteur réception.

Service logistique de la marine, base navale de Toulon.

1

10

» .

À la rubrique :

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Au lieu de : « 

Chef des ateliers plongée sauvetage sécurité.

Direction du service de soutien de la flotte, Toulon.

1

10

» ;

Lire : « 

Chef des ateliers plongée sauvetage sécurité.

Service logistique de la marine, base navale de Toulon.

1

10

».

e) VIII. FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION, DANS LE DOMAINE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE L'HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

2.  Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

À la rubrique :

Chef de bureau ou assimilé.

Au lieu de : « 

Chef du bureau maîtrise des risques (BMR).

Base aéronautique navale de Hyères.

1

15

» ;

Lire : « 

Chef du bureau maîtrise des risques et chargé de prévention des risques professionnels.

Base aéronautique navale de Hyères.

1

15

» .

II. À l'ANNEXE IX. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

 a) I. FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

2.  Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

À la rubrique :

Chef de section ou assimilé.

Ajouter l'emploi : « 

Chef de la section coordination de la gestion.

Département de gestion des ressources humaines (DGRH) du service de santé des armées.

1

15

».

À la rubrique :

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Fermer les emplois : «

Analyste rédacteur.	Direction centrale du service de santé des armées.	1	15
Analyste rédacteur.	Direction centrale du service de santé des armées.	1	15
Analyste rédacteur.	Direction centrale du service de santé des armées.	1	15
Analyste rédacteur.	Direction centrale du service de santé des armées.	1	15

».

b) VIII) FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION, DANS LE DOMAINE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE L'HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

2.  Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

À la rubrique :

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

 Fermer l'emploi : «

Chef de la section maîtrise des risques.

Direction centrale du service de santé des armées.

1

20

 ».

Ajouter les emplois : «

Adjoint au chef du bureau maîtrise des risques.	Direction centrale du service de santé des armées.	1	20
Chargé de prévention.	Direction centrale du service de santé des armées.	1	15
Chargé de prévention.	Direction des systèmes d'information et numérique.	1	15
Chargé de prévention.	École du Val-de-Grâce (EDVG) Paris.	1	15

 ».

III. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, est publié au Bulletin officiel des armées.