Préambule.

Cette instruction précise les conditions de formation des réservistes opérationnels de la marine nationale. Elle a pour but d'une part, de faire acquérir au réserviste les fondamentaux militaires et les compétences nécessaires pour occuper un poste de son niveau, et d'autre part, de l'inscrire dans un parcours qui lui permette de progresser et de servir dans des emplois valorisants.

L'objectif est de répondre aux besoins de la population issue de la société civile mais aussi de prolonger le cursus des réservistes issus de l'active.

Les formations accessibles aux réservistes citoyens et communes avec les réservistes opérationnels y sont mentionnées.

1. POLITIQUE DE FORMATION.

Les réservistes anciens militaires sont employés directement en fonction des compétences qu'ils détenaient dans l'active ou qu'ils ont acquises dans le milieu civil.

Les réservistes intégrés directement du secteur privé, comme officiers ou officiers mariniers, sont employés en fonction de leurs compétences civiles, ou de leurs aptitudes propres, et sont rattachés à la spécialité la mieux adaptée. Ils reçoivent une formation militaire et maritime réduite, sous forme de tutorat dispensé par l'unité d'emploi qui a pour but de permettre leur intégration rapide dans la marine. 

Les anciens stagiaires brevetés d'une préparation militaire marine (PMM), d'une préparation militaire initiale du réserviste (PMIR), d'une préparation militaire supérieure (PMS) ou ceux ayant signés un contrat de formation militaire initiale du réserviste (FMIR) ont déjà reçu une formation maritime et militaire initiale. Ces réservistes ne suivent donc pas de nouvelle formation.

Au cours de la carrière d'un réserviste, il n'est pas délivré de formation longue. Celui-ci peut cependant suivre un stage pour le préparer à un emploi spécifique (instructeur d'une PMM, contrôleur naval, etc.), ainsi que de courts stages de formation militaire générale pour les officiers : formation initiale (FOR INIT), formation complémentaire (FOR COMP), etc. La demande d'inscription à ces stages est du ressort de l'unité d'emploi du réserviste.

2. DISPOSITIONS COMMUNES.

2.1. Généralités.

Les réservistes intégrés directs doivent disposer des compétences correspondant aux attentes des unités d'emploi, définies par leur niveau de grade et de spécialité.

Les réservistes intégrés directement du secteur privé et n'ayant aucune connaissance militaire et maritime préalable sont accompagnés par leur unité d'emploi pour acquérir le savoir et le savoir-être nécessaires à leur bonne intégration. Ce tutorat (d'une durée d'environ 5 heures) est à adapter au regard du profil du candidat.

Il doit comprendre l'appréhension des grades et appellations, le comportement militaire et le cérémonial dans la marine, les forces, moyens et missions de la marine, la place de la marine dans l'organisation de la défense. Le responsable de ce compagnonnage peut s'appuyer sur le « guide du marin », qui est accessible sur intramar (portail RH). 

En outre, tous les réservistes, qu'ils soient affectés ou non, ont vocation à participer dans leur environnement habituel à la mission de rayonnement de la marine, en promouvant l'esprit de défense et en soutenant les intérêts maritimes du pays.

2.2. Les stages d'adaptation à l'emploi.

Les réservistes opérationnels affectés doivent disposer des compétences techniques définies par leur niveau de qualification dans la spécialité détenue et correspondant aux attentes des unités d'emploi. Si tel n'est pas le cas ou si le poste nécessite une qualification particulière ou nouvelle, les réservistes peuvent être admis à suivre les stages de formation continue ouverts au personnel d'active.

Les réservistes peuvent suivre des stages complémentaires si la fiche de poste le spécifie et en cas de besoin avéré de l'employeur d'une qualification particulière.

Dans la mesure du possible, il est préférable d'employer un réserviste détenteur de la qualification demandée. Les frais de déplacements et coût du stage sont à la charge des unités.

2.3. Les formations et stages interarmées et l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Lorsque le besoin est avéré et dûment justifié par le commandant d'unité, certains réservistes peuvent être amenés à suivre une formation interarmées voire interalliées. Les modalités sont définies au point 2.4.2. ci-dessous.

2.4. Modalités d'inscription, d'exécution des formations ou stages.

2.4.1. Formations au sein de la marine.

Suite aux appels à candidatures, les unités d'emploi adressent au bureau « réserve militaire » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM3/BRM) les dossiers des intéressés via la voie hiérarchique.

Le réserviste doit être sous contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) et à jour de son aptitude médicale annuelle couvrant l'intégralité du stage. Les jours nécessaires à la formation sont décomptés sur l'ESR en cours ; les unités d'emploi peuvent, si besoin, effectuer une demande d'extension d'ESR, laquelle sera étudiée par PM3 conformément à l'instruction citée en référence e).

2.4.2. Formations interarmées et l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Les dispositions du point 2.4.1. s'appliquent aux réservistes candidats à une formation interarmées.

Néanmoins, aucun jour d'ESR supplémentaire n'est accordé pour couvrir la durée de la formation.

Par ailleurs, les frais de déplacement, de logement, d'alimentation et les jours de stages sont pris en charge par l'unité d'affectation, sur ses enveloppes budgétaires, sauf si cette demande de formation dépasse le seul besoin de l'unité, auquel cas l'ensemble de ces frais et des jours d'ESR sont pris sur les crédits de la DPMM.

Une demande pour avis doit être adressée à la DPMM/PM3/BRM. Elle comporte :

• appel à candidature de l'armée organisatrice du stage précisant les modalités d'inscription ;

• nom, prénom, grade, matricule de l'intéressé ;

• unité d'affectation ;

• libellé du stage sollicité ainsi que les dates de début et fin de stage ;

• avis du chef de corps justifiant la candidature en fonction des besoins du service.

Après étude du dossier, PM3 émet un avis, sans préjuger de la suite qui sera donnée par l'organisme de formation.

L'inscription au stage reste à la charge de l'unité d'emploi.

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3. LE PERSONNEL OFFICIER.

3.1. La formation initiale pour officiers de réserve.

3.1.1. Objectif.

La formation initiale pour officiers de réserve (FOR INIT) est une formation élémentaire qui a pour objectif de sensibiliser les stagiaires aux problèmes de défense, leur apporter une vision globale du fonctionnement de l'institution et également de découvrir le milieu maritime et militaire.

3.1.2. Conditions d'admission - durée de la formation.

Cette formation, d'une durée de 5 jours consécutifs, est suivie à l'école navale. Elle est ouverte aux :

• réservistes de la réserve citoyenne et opérationnelle ;

• réservistes issus directement de la société civile ;

• réservistes nommés au 1^er grade d'officier au titre de l'article R4221-21 du code de la défense.

Les candidats sont désignés par DPMM/PM3/BRM. Si elle s'avère nécessaire, une demande d'extension de 5 jours de l'ESR formulée par l'unité d'emploi du réserviste peut être accordée par la DPMM.

Les frais de stage sont imputés sur les crédits de frais de déplacement des formations d'emploi.

3.1.3. Titre attribué.

À l'issue de la formation validée, la mention FOR INIT est délivrée sur décision du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).

3.1.4. Contenu de formation.

Les domaines de connaissances cités dans le tableau ci-dessous doivent être appréhendés selon trois niveaux :

S = Sensibilisation, A = Application, M = Maîtrise.

CONNAISSANCES.	NIVEAU FINAL REQUIS.
Le statut général du militaire et plus particulièrement celui de l'officier.	M.
Le personnel de la marine : tenue, grade, spécialité, politesse militaire.	M.
Le personnel civil de la défense.	S.
La réserve militaire de la marine nationale.	A.
Éthique et valeurs de l'officier.	M.
Règlement de discipline générale, sûreté.	M.
Les forces, moyens et missions de la marine.	A.
Présentation de l'état-major de la marine et des différents services.	M.
L'organisation de la défense.	M.
La politique de défense de la France.	M.
La place de la France dans les institutions militaires internationales.	S.

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3.2. La formation complémentaire pour officiers de réserve.

3.2.1. Objectif.

La formation complémentaire pour officiers de réserve (FOR COMP) est une formation de niveau intermédiaire pour des officiers ayant vocation à occuper des postes à responsabilités.

Elle comprend principalement des conférences d'information générale sur la marine et vise à aider les stagiaires à remplir efficacement leur rôle de relais d'opinion.

Elle comporte de plus une formation permettant aux officiers de réserve de mieux appréhender les méthodes et l'organisation du travail en état-major.

3.2.2. Conditions d'admission - durée de la formation.

L'accès à la FOR COMP est ouvert aux officiers de la réserve citoyenne et de la réserve opérationnelle (sous contrat ESR) du grade de lieutenant de vaisseau à capitaine de frégate.

La durée du stage est de 5 jours consécutifs au sein du centre d'études supérieures de la marine (CESM) située à l'école militaire. Si elle s'avère nécessaire, une demande d'extension de 5 jours de l'ESR formulée par l'unité d'emploi peut être accordée par la DPMM.

Les candidats sont désignés par la DPMM/PM3/BRM.

Les frais de stage sont imputés sur les crédits de frais de déplacement des unités d'emploi.

3.2.3. Titre attribué.

La formation est validée par l'attribution de la mention FOR COMP.

Cette qualification est délivrée sur décision du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) et après étude des dossiers en commission du CESM.

Aucune prime n'est associée à l'obtention de la mention FOR COMP.

3.3. La formation supérieure pour officiers de réserve.

La formation supérieure pour officier de réserve (FOR SUP) entre dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur de 2^e degré (EMS2).

3.3.1. Objectif.

Cette formation vise à permettre à des officiers supérieurs de réserve d'occuper à terme des emplois de haut niveau au sein d'unités, d'organismes interarmées, internationaux et d'états-majors.

Pour cela, ils reçoivent une formation de haut niveau dans un cadre interarmées et acquièrent de solides connaissances des opérations dans un contexte d'intégration croissante de nombreux acteurs, nationaux et internationaux.

À l'issue de leur scolarité, ils peuvent :

• participer à la conception, la planification et la conduite d'opérations dans un cadre national, multinational ou interalliés, exercer leurs expertises au niveau décisionnel ;

• assumer des responsabilités supérieures dans le domaine de la réserve ;

• s'appuyer sur un réseau tissé tout au long de la scolarité avec des officiers d'active appelés à exercer des responsabilités élevées pour faciliter leur immersion dans le domaine de la défense et en contrepartie feront bénéficier les officiers d'active de leurs propres connaissances et réseaux du secteur privé.

3.3.2. Conditions d'admission - durée de la formation.

Chaque année, un à plusieurs réservistes peuvent être sélectionnés, en fonction des besoins de la marine, pour suivre des formations complémentaires, dont certains modules spécifiques du programme de formation de l'école de guerre (EdG).

Les candidats, du grade de capitaine de corvette ou jeune capitaine de frégate, doivent être issus du secteur privé. Leur profil professionnel et leur formation académique apporteront une plus-value à leur groupe de travail.

Les candidats sont présélectionnés par DPMM/PM3/BRM. La sélection est proposée au DRES-M pour validation et présentation à l'EMA.

Les frais de stage sont imputés sur les crédits de la DPMM.

La formation se déroule à l'école militaire pour les modules « EdG ». Elle est divisée en deux parties :

• un tronc commun de 15 jours regroupant les modules  comprehensive opérations planning directive  (COPD) [directive de planification globale des opérations (MPOC)] et leur exercice d'application ;

• une formation spécialisée (environ 15 jours) choisie dans une sélection de modules proposée par l'EdG et la DPMM/PM3/BRM en liaison avec le stagiaire.

La possession de la mention FOR. COMP n'est pas un prérequis à l'admission à la FOR SUP.

À l'issue de la sélection, les sujets d'ordre administratif sont gérés par les antennes pour l'emploi des réservistes (APER) d'appartenance, unique point de contact des candidats.

Durant la formation, les stagiaires réservistes sont insérés dans les groupes de travail des personnels d'active et suivent les modules que leur habilitation autorise dans les mêmes conditions.

3.3.3. Titre attribué.

Dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur de 2^e degré (EMS2) et parallèlement aux formations assurées par les armées, directions et services, la réussite au cours de FOR. SUP. entraîne l'attribution du brevet technique interarmées de réserve (BTIAR), prononcée par une commission interarmées en fonction des résultats obtenus.

La saisie des mouvements informatiques incombe à la DPMM (DPMM/PM3/BRM).

Aucune prime de qualification n'est associée à l'obtention de ce brevet.

4. LE PERSONNEL NON OFFICIER.

Conformément au point 2.2., le personnel non officier peut bénéficier de stage d'adaptation à l'emploi lorsque le besoin est avéré.

4.1. Préparation militaire initiale du réserviste.

Dans le cadre de la montée en puissance de la garde nationale, la marine a créé en 2017 la préparation militaire initiale du réserviste (PMIR).

Cette formation effectuée sous statut de période militaire d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale (PMIPDN) est dévolue à des candidats motivés et sélectionnés pour rejoindre l'active ou la réserve opérationnelle, sans connaissance militaire préalable.

Elle se déroule au centre d'instruction naval (CIN) de Brest ou au pôle des écoles de la Méditerranée (PEM) à Saint-Mandrier en fonction des vœux et de la disponibilité du candidat, et permet à des jeunes de découvrir le milieu militaire et maritime. La PMIR propose une « immersion » de douze jours, en alternant cours théoriques et pratiques (dix jours de formation, avec maintien sur site de l'école le week-end pour activités/révisions).

À l'issue du stage, en fonction du résultat obtenu et de la confirmation du volontariat, le personnel concerné se voit proposer un ESR au titre de la spécialité de service général réserve (SEGER) (employé notamment en protection, dans des fonctions de filtreur ou rondier).

S'agissant de PMIPDN les modalités liées à ce stage sont définies dans l'instruction citée en référence h).

4.2. La formation militaire initiale de réserviste.

Compte tenu du plan de charge des écoles (école des fusiliers marins, pôle écoles Méditerranée, école navale) ces formations militaires initiales de réservistes (FMIR) ne sont ouvertes, sauf cas particulier, qu'à des jeunes qui ont suivi une PMM et dont la motivation a pu être préalablement évaluée.

Dès le début du cycle de préparation militaire marine, les jeunes stagiaires peuvent faire acte de candidature pour deux types de contrats de formation militaire initiale du réserviste (FMIR) :

• FMIR fusilier (FUSIL), FMIR marin pompier de la flotte (MARPO), FMIR guetteur de la flotte (GUETF) ;

• FMIR service général réserve (SEGER), FMIR service général réserve employé en tant que guide (SEGER/GUIDE) - FMIR service général réserve employé en tant que cuisinier (SEGER/CUISI), FMIR conducteur de véhicule réserviste (SEGER/COVER), FMIR service général réserve employé en tant que protection (SEGER/PRODEF) affecté notamment dans des fonctions de filtreur ou rondier.

4.2.1. Dispositions communes à tous les contrats de formation militaire initiale de réserviste.

4.2.1.1. Conditions d'admission.

Les conditions d'admission entrent dans le cadre général de celles exigées pour une intégration directe dans la réserve militaire et définies dans l'instruction citée en référence g).

4.2.1.2. Recrutement.

Les candidatures FMIR sont recueillies par les chefs de centre de PMM puis transmises aux commandants d'arrondissement maritime (CAM) et aux commandants de la marine en un lieu déterminé (COMAR) dès que le dossier est complet (annexes II. et III.). Le calendrier complet est détaillé en annexe I.

4.2.1.3. Âge requis.

Les candidats FMIR devront être âgés :

• FMIR SEGER : d'au moins 17 ans au début de la formation ;

• FMIR FUSIL : la formation peut débuter à 17 ans, mais l'intéressé ne sera employable au titre de cette spécialité qu'à 18 ans ;

• FMIR MARPO : d'au moins 18 ans au début de la formation.

Lors du dépôt de candidature à l'admission en PMM, les stagiaires devront être informés de ces dispositions par le bureau de recrutement.

4.2.1.4. Aptitude.

Les stagiaires FMIR doivent être déclarés aptes médicalement à l'engagement à servir dans la réserve, par un médecin militaire (imprimé n° 620-4*/12).

4.2.1.5. Contrôle élémentaire de sécurité.

Dans le cadre de la constitution du dossier PMM, le service de recrutement de la marine (SRM) aura initié la demande de contrôle de sécurité élémentaire auprès du poste de renseignement et de sécurité de la défense (PRSD) concernés.

4.2.1.6. Affectation.

L'affectation d'emploi peut se situer hors du port de prédilection du FMIR. Il appartient aux unités d'emploi de prendre contact avec les intéressés dès parution du message d'admission (courant mai) pour étudier l'adéquation entre ses besoins et la disponibilité du réserviste. L'unité d'emploi établit en accord avec l'intéressé le programme prévisionnel d'activités (PPA) qui peut s'échelonner jusqu'au 31 décembre de l'année de référence.

4.2.1.7. Intégration.

Les stagiaires de la PMM sont recrutés avec le grade de matelot de deuxième classe breveté équipage.

Les règles de l'avancement du personnel non-officier de la réserve opérationnelle de la marine s'appliquent aux stagiaires FMIR [cf. référence g)].

4.2.1.8. Mise en route vers les écoles de spécialités et les unités d'emploi.

La mise en route des réservistes vers les écoles est assurée par l'unité d'emploi dont dépendent les stagiaires. Celle-ci se charge d'éditer les convocations et les billets de train au moyen de l'application TACITE. Il est possible de voyager gratuitement sur la base du tarif par voie ferrée entre le domicile/école et domicile/unité d'emploi.

4.2.2. Dispositions particulières concernant la formation militaire initiale de réserviste fusilier, marin pompier de la flotte, guetteur de la flotte.

Les jeunes gens, à l'issue du cycle PMM, commencent leur contrat par une formation initiale de réserviste. La formation est délivrée au cours d'un stage théorique de 15 jours dispensé en école de spécialité. Elle doit permettre aux réservistes d'occuper ultérieurement un emploi qualifié de la réserve opérationnelle.

Les écoles concernées sont :

• l'école des fusiliers marins (ECOFUS) à Lorient pour la spécialité de FUSIL ;

• le pôle des écoles de la Méditerranée (PEM) à Saint-Mandrier pour la spécialité de MARPO ;

• l'école navale à Lanvéoc-Poulmic pour la spécialité de GUETF.

4.2.2.1. Intégration et affectation.

Dès leur intégration dans la marine les FMIR sont affectés dans leur unité d'emploi.

4.2.2.2. Habillement.

Les écoles procèdent à la délivrance des effets du sac ou du trousseau et des effets spéciaux, dans la première semaine de stage de formation théorique, en se conformant à la circulaire citée en référence i).

Pour permettre cette délivrance :

• les CAM/COMAR fournissent aux unités d'emploi la fiche habillement déjà utilisée pour la PMM ;

• les unités d'emploi sont chargées des formalités relatives à l'habillement pour compléter le sac ou trousseau ;

• les unités d'emploi adressent aux écoles une liste nominative des futurs stagiaires ;

• après délivrance, le salon d'habillement établit pour chaque réserviste incorporé une fiche nominative individuelle des effets délivrés. Ces fiches sont retournées aux unités d'emploi.

Pour les MARPO, le complément de sac exceptionnel (délivrance à titre gratuit) de chaussures de sécurité ainsi que d'une combinaison de travail est indispensable pour suivre les travaux pratiques feux, inscrits au programme du cours.

4.2.2.3. Signalement des activités.

Les journées d'activités effectuées par les réservistes sont signalées par un compte rendu transmis par l'unité d'emploi à PM3, section emploi (PM3/E), conformément à l'instruction citée en référence e).

Deux messages de comptes rendus d'activités doivent être transmis :

• un effectué par l'école de spécialité, au titre de la formation, pour une durée d'activité maximum de 15 jours ;

• un effectué par l'unité d'emploi au titre de l'affectation pour une durée d'activité maximum de 30 jours (sauf cas exceptionnel).

4.2.2.4. Contrat et avenant.

Un contrat unique de 30 jours maximum (sauf cas exceptionnel), égal à la durée du poste ouvert au plan d'armement, est établi pour 3 ans.

L'avenant accordé (maximum 15 jours) au contrat principal est exclusivement dédié à la formation initiale en école des stagiaires FMIR. En conséquence, les jours non consommés au titre de la formation (code 3SFM) ne sont pas reportables sur la durée d'activité de l'ESR d'affectation (code 1REN) et donc ne doivent pas être consommés au titre de l'unité d'emploi.

4.2.2.5. Attribution du brevet.

La réussite au stage théorique est sanctionnée par l'attribution du brevet élémentaire de spécialité de réserve (BESR) à compter du 1^er jour du mois suivant la fin de la formation, par le commandant de l'école concernée.

Un procès-verbal de fin de cours, une décision d'attribution du BESR et une décision d'attribution de la spécialité concernée sont adressés par l'école à PM3/C et aux unités d'appartenance des intéressés.

Le BARH de ces unités est responsable de la saisie informatique (BESR et spécialité).

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4.2.3. Dispositions particulières concernant la formation militaire initiale de réserviste service général, service général employé en tant que guide, cuisinier, conducteur de véhicule réserviste (1).

4.2.3.1. Intégration et affectation.

Dès leur intégration dans la marine, les FMIR sont affectés dans leur unité d'emploi.

Au cours de leur PMM, les jeunes gens peuvent faire acte de candidature pour un engagement à servir dans la réserve directement sans formation préalable en école de spécialité.

Les spécialités proposées pour ce type de recrutement offrent donc une employabilité directe.

4.2.3.2. Habillement.

Les réservistes intégrant directement les unités d'emploi seront pris en charge au début de l'affectation.

L'unité d'emploi est chargée des formalités relative à d'habillement pour compléter leur sac ou trousseau qui reste en leur possession à l'issue de la PMM.

4.2.3.3. Signalement des activités.

Les journées d'activités effectuées par les réservistes sont signalées par un compte rendu transmis par l'unité d'emploi à PM3, section emploi (PM3/E), conformément à l'instruction citée en référence e).

4.2.3.4. Contrat et avenant.

Un contrat unique de 30 jours maximum (sauf cas exceptionnel), égal à la durée du poste ouvert au plan d'armement, est établi pour 3 ans.

4.2.3.5. Attribution du brevet.

Le BESR SEGER est attribué d'office au moment de l'intégration par la section PM3/C.

5. PARTENARIATS.

Les protocoles cités en références a), b) et c) sont notamment déclinés en partenariats liant la marine à des établissements scolaires ou d'enseignement supérieur. Ces dispositifs sont décrits dans des instructions et fiches techniques du service de recrutement de la marine.

D'une manière générale, les élèves de ces partenariats doivent réunir les mêmes conditions  que les autres réservistes pour signer un ESR couvrant tout ou partie de leur période d'immersion dans les unités de la marine :

• être de nationalité française ;

• être en règle vis-à-vis du service national ;

• être âgé de 17 ans minimum (sauf cas particulier détaillé ci-dessous) ;

• posséder un casier judiciaire vierge ;

• être déclaré apte médicalement.

Des conditions spécifiques peuvent être requises en fonction du cursus concerné.

Une décision d'admission au cursus concerné est établie par le SRM et adressée à la DPMM/PM3/BRM qui assure l'intégration au sein de la réserve opérationnelle.

La composition des dossiers pour l'engagement dans la réserve, constitués par les bureaux marine des centres d'information et recrutement des forces armées (CIRFA), est indiquée en annexe V.

Les stagiaires sont intégrés dans la réserve opérationnelle à un grade qui dépend de leur cursus :

• baccalauréat professionnel et mention post-baccalauréat professionnel : grade de matelot et spécialité SEGER ;

• brevet de technicien supérieur : grade de second-maître et spécialité SEGER.

Élèves mineurs âgés demoins de 17 ans (au moment du stage) : une dérogation pour signer le contrat ESR sera autorisée si l'élève atteint ses 17 ans lors du stage (statut non ESR piloté par la formation). Les mineurs devront alors fournir à leur unité d'emploi les documents relatifs à l'autorité parentale, précisés en annexe de l'instruction citée en référence d).

L'intéressé pourra alors, en fonction du cas, signer le contrat ESR le 1^er jour du mois suivant la date anniversaire de ses 17 ans ou le jour de son anniversaire.

La saisie des mouvements informatiques incombe à la DPMM (DPMM/PM3/BRM).

6. ABROGATION - PUBLICATION.

Sont abrogées :

• l'instruction n° 30/DEF/DPMM/3/C du 17 mars 2014 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale ;

• l'instruction n° 30/DEF/DPMM/3/C du 19 décembre 2014 ⁽²⁾ relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.