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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances » ; bureau « maintien en condition opérationnelle »

DÉCISION N° 1526/ARM/EMM/MCO portant changement de position du patrouilleur d'expérimentation « L'Adroit ».

Du 06 septembre 2018
NOR A R M B 1 8 5 2 2 0 8 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°3 du 17/1/2019

La ministre des armées,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;

Vu la décision n° 1286/ARM/EMM/ORT du 24 juillet 2018  portant dissolution de la formation administrative de L'Adroit équipage A,

Décide :

Art. 1er.

 

Le patrouilleur d'expérimentation L'Adroit est retiré du service actif au 1er septembre 2018.

Art. 2.

 

À la même date, le patrouilleur d'expérimentation est retiré définitivement du service et restitué à la société « Naval Group ».

Art. 3.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Philippe DUTRIEUX.