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DÉCISION N° 516920/ARM/DCSSA/SDPRH/OMRH portant dissolution de l'antenne vétérinaire de Saumur.

Du 14 septembre 2018
 NOR A R M E 1 8 5 2 2 4 8 S

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-0.1.

Référence de publication : BOC n°5 du 31/1/2019

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 modifiée, portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense ;

Vu la décision n° 509327/DEF/DCSSA/PC/ORG du 7 juin 2017 portant le changement d'appellation des centres médicaux des armées et de leurs antennes ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels ;

Vu l'instruction n° 200/DEF/DCSSA/OL du 12 juillet 2002 relative au patrimoine de tradition des formations du service de santé des armées ;

Vu l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013 relative à la gestion logistique des biens mobiliers affectés dans le service de santé des armées ;

Vu l'instruction n° 701/ARM/DCSSA/AA/NGA/GLB du 14 février 2018 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens « santé » au sein du ministère des armées,

Décide :

1.

L'antenne vétérinaire de Saumur est dissoute le 3 septembre 2018 à 00 h 00 selon les modalités décrites en annexe.

2.

La présente décision et son annexe sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

La médecin général des armées,
directrice centrale du service de santé des armées,

Maryline GYGAX.


Annexe

ANNEXE I. MODALITÉS DE DISSOLUTION DE L'ANTENNE VÉTÉRINAIRE DE SAUMUR.

1 Calendrier.

L'antenne vétérinaire de Saumur (AVS) est dissoute le 3 septembre 2018 à 00 h 00.

2 Missions.

Le 32e groupe vétérinaire (GV) du 15e centre médical des armées (CMA) de Rennes et le 33e groupe vétérinaire (GV) du 17e centre médical des armées de Tours reprennent les missions de l'AVS dissoute, à savoir :

  • le 32e GV soutient la section équestre militaire d'Angers ;

  • le 33e GV soutient les sections équestres militaires de Saumur et de La Flèche.

3 Personnel.

Aucun agent militaire ou civil n'étant plus affecté à l'AVS, cette dissolution ne nécessite aucune mesure de mutation ou reclassement de personnel.

4 Budget.

À compter du 3 septembre 2018, les budgets cœur de métier du 15e CMA et du 17e CMA intègrent les besoins liés au soutien vétérinaire des effectifs équins antérieurement soutenus par l'AVS.

5 Infrastructures.

Sur le site des écoles militaires de Saumur, l'intégralité des locaux qui étaient utilisés par l'AVS sont restitués à la base de défense d'Angers – Le Mans – Saumur, à savoir :

  • bâtiment 69 :

    • local n° 01 ;

  • bâtiment 70 :

    • les locaux n° 11, 12, 16, 18 et 20 ;

    • l'ensemble des boxes (n°10, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28) ;

    • l'intégralité des locaux utilisés à l'étage du bâtiment ;

  • bâtiment 73 :

    • les locaux n° 18, 20 et 21 ;

    • les bureaux n° 22 et 23 ;

    • combles situés au-dessus de la forge.

Le 33e GV utilisera, pour le soutien de la section équestre militaire de Saumur, les locaux mis à disposition par les écoles militaires de Saumur. Cette mise à disposition sera formalisée par une convention dont la rédaction sera à charge, côté SSA, du bureau vétérinaire de la direction de la médecine des forces (DMF).

6 Matériel.

À compter du 3 septembre 2018, le commandant du 17e CMA devient le nouveau gestionnaire de biens délégué (GBd) pour tous les biens de santé provenant de l'antenne vétérinaire de Saumur. Le formulaire de transfert de biens, se trouvant dans l'annexe XI. de l'instruction n° 700/DEF/DCSSA/AA/NGA/GLB du 18 novembre 2013, sert de support aux manoeuvres logistiques de transfert entre l'ancien GBd (commandant du 14e CMA) et le nouveau GBd (commandant du 17e CMA).

7 Prévention.

Les recueils des dispositions de prévention (RDP) du 15e CMA et du 17e CMA sont mis à jour sous la responsabilité de leur commandant respectif.

8 Patrimoine de tradition.

Les plaques commémoratives apposées sur le bâtiment 73 sont transférées dans la salle d'honneur de la direction de la médecine des forces (DMF). Au titre de la traçabilité, un compte-rendu (incluant une iconographie) est adressé au conservateur du musée du service de santé des armées une fois ce transfert réalisé.