ARRÊTÉ fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix.
Du 18 septembre 2018NOR A R M B 1 8 5 2 3 3 6 A
La ministre des armées,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire 4. Le personnel militaire, Livre premier ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des corps des officiers de marine et officiers spécialisés de la marine ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2009 modifié, fixant la liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4 au personnel non officier de la marine nationale et les conditions requises pour leur obtention,
Arrête :
Art. 1er.
Le présent arrêté a pour objet de lister, en application des alinéas b) et c) du point 2 de l'article 6. du décret du 12 septembre 2008 modifié susvisé, les brevets et qualifications militaires que doit détenir le personnel non officier pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix.
Art. 2.
En application de l'alinéa c) du point 2 de l'article 6. du décret du 12 septembre 2008 modifié, susvisé, la liste des brevets et certificats militaires est fixée ainsi qu'il suit :
SPÉCIALITÉS. | BREVETS ET QUALIFICATIONS MILITAIRES EXIGÉS : BREVET SUPÉRIEUR, CERTIFICAT OU BREVET DE MAÎTRISE, AVEC, LE CAS ÉCHEANT, L'EXIGENCE D'UNE MENTION OU D'UNE BRANCHE PARTICULIÈRE. |
Armes-équipements (ARMEQ). | BS missilier artillerie. (1) |
Conduite nautique (NAUTI). | BS navigateur. (1) |
Contrôleur de circulation aérienne (CCA). | BS contrôleur d'aéronautique. |
Contrôleur d'opérations aériennes (COA). | BS de toutes spécialités aéronautiques. |
Électricité (ELECT). | BS électrotechnicien. |
Énergie Propulsion Nucléaire (EPNUC). | BS des spécialités électrotechnicien ou mécanicien naval titulaire du certificat supérieur d'atomicien (CSUP ATOMICIEN) et de l'un des certificats ou d'une des mentions suivantes : |
Finances, logistique et ressources humaines (FILORH). | BS comptable logisticien. |
Fusilier-protection (FUPRO). | BS fusilier. |
Informatique générale (INFOG). | BS informaticien d'informatique générale. (1) - cybersécurité (CYBER) ; BS d'hydrographe et de météorologiste océanographe titulaire du certificat de programmeur (CPROGRAM) (1) ou du certificat d'administrateur systèmes et réseaux d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie (CSYSRES-HOM). |
Inspecteur de la sécurité de la défense (INSED). | BS inspecteur de la sûreté navale. (1) |
Maintenance aéronautique (MAERO). | BS mécanicien de bord d'aéronautique. (1) |
Mécanique (MECAN). | BS mécanicien naval. |
Moniteur de sport (EPMS). | BS entraînement physique, militaire et sportif. |
Opérations de guerre des mines (OPGDM). | BS plongeur démineur. |
Opérations de lutte au-dessus de la surface (OPLAS). | BS détecteur (1), BS électronicien d'armes (1). |
Opérations de lutte sous la mer (OPLSM). | BS détecteur anti-sous-marins (1). |
Opérations-environnement (OPENV). | BS météorologiste océanographe. |
Opérations transmissions (OPTRA). | BS radiotélégraphiste. (1) |
Psychologie appliquée (PSYAP). | BS infirmier. (1) |
Relations publiques (R PUB). | BS de toutes spécialités. |
Renseignement - Relations internationales (RENRI). | BM renseignement (RENS). |
Sécurité (SECUR). | BS électromécanicien de sécurité. (1) |
Tactique aéronautique (TACAE). | BS détecteur navigateur aérien. |
(1) Les brevets, brevets supérieurs et certificats ne sont plus attribués. |
Art. 3.
En application de l'alinéa b) du 2° de l'article 6. du décret du 12 septembre 2008 modifié, susvisé, la liste des qualifications militaires exigées par spécialité concernée pour la condition de temps de service dans la marine de quinze ans au moins est fixée ainsi qu'il suit :
SPÉCIALITÉS. | BREVETS ET QUALIFICATIONS MILITAIRES EXIGÉS : BREVET DE MAÎTRISE OU BREVET SUPÉRIEUR. |
Conduite nautique (NAUTI). | BS navigateur. (1) |
Énergie Propulsion Nucléaire (EPNUC). | BM électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO). |
Mécanique (MECAN). | BS mécanicien naval titulaire du BM hydraulique (HYDRAULIQUE). |
Opérations de lutte au-dessus de la surface (OPLAS). | BS détecteur (1), BS électronicien d'armes (1) ou BS opérations titulaire du BM électronicien (ÉLECTRO). |
Opérations de lutte sous la mer (OPLSM). | BS détecteur anti-sous-marins (1) ou BS opérations titulaire du BM électronicien (ÉLECTRO) ou du BM technologie des systèmes armes-équipements du domaine des opérations (TECHOPS). |
(1) Les brevets, brevets supérieurs et certificats ne sont plus attribués. |
Art. 4.
L'arrêté du 13 février 2018 modifié, fixant la liste des brevets et qualifications militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine sur demande et au choix est abrogé à compter du 1er janvier 2020.
Art. 5.
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel des armées et entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Jean-Baptiste DUPUIS.