SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA GUERRE : cabinet ; bureau des décorations.

DÉCRET N° 52-34 portant création d'une médaille commémorative française des opérations de l'organisation des Nations unies en Corée.

 

Du 8 janvier 1952


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.16.11

Référence de publication : BO/G, p. 543 ; BO/M, p. 375 ; BO/A, p. 53.


LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Sur la proposition du Vice-Président du conseil des ministres, ministre de la défense nationale, et des secrétaires d'État à la guerre, à la marine et à l'air,

Vu les articles 47 et 54 de la constitution,

DÉCRÈTE :

Art. 1er. Il est créé une médaille dite « médaille commémorative française des opérations de l'organisation des Nations Unies en Corée ».

Art. 2. Cette médaille sera accordée aux militaires du détachement français des Nations Unies en Corée, ainsi qu'aux personnels de la marine, ayant séjourné sur ce théâtre d'opérations pendant une période minimum de deux mois. Ce délai ne sera pas exigé des militaires ayant reçu la croix de guerre ou qui ont été évacués pour blessures de guerre à l'occasion desdites opérations.

Art. 3. L'insigne et le ruban de cette décoration seront déterminés par une instruction spéciale (1). Il sera délivré un diplôme et l'insigne sera remis gratuitement.

Art. 4. Les intéressés devront pouvoir justifier de leurs droits au port de la médaille par une pièce administrative faisant ressortir leurs titres (livret individuel, extrait de citation, titre de pension, certificat ou ordre de service).

Art. 5. La médaille commémorative française des opérations de l'organisation des Nations Unies en Corée pourra être accordée aux étrangers qui, ayant servi sous commandement français, rempliront les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus et sous réserve de produire à l'appui de leur demande, l'agrément de leur gouvernement respectif. Dans ce cas, une autorisation de port sera délivrée aux intéressés.

Art. 6. La médaille commémorative française des opérations de l'organisation des Nations Unies en Corée est portée immédiatement après la médaille commémorative des services volontaires dans la France libre.

Art. 7. Nul ne pourra prétendre au port de la médaille, s'il a été l'objet au cours de la campagne, d'une condamnation à une peine afflictive ou infamante.

Art. 8. Le vice-président du conseil des ministres, ministre de la défense nationale, et les secrétaires d'État à la guerre, à la marine et à l'air, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 8 janvier 1952.

René PLEVEN.

Par le président du conseil des ministres :

Le vice-président du conseil des ministres, ministre de la défense nationale,

Georges Bidault.

Le secrétaire d'État à la guerre,

Pierre de Chevigné.

Le secrétaire d'État à la marine,

Jacques Gavini.

Le secrétaire d'État à l'air,

Pierre Monteil.


(1) Voir pour l'application l' instruction 7730 /CAB/DECO/F du 12 février 1952 (BO/G, p. 545 ; BO/M, p. 733 ; BO/A, p. 390)..