MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES : bureau des décorations.

LOI N° 53-273 instituant une médaille commémorative de la campagne d'Italie.

 

Du 1er avril 1953


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.16.9

Référence de publication : BO/G, p. 1288 ; BO/M, p. 1267 ; BO/A, p. 663.


L'ASSEMBLÉ NATIONALE ET LE CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE ONT DÉLIBÉRÉ,

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT  :

Art. 1er. Il est institué une médaille dite « Médaille commémorative de la campagne d'Italie ».

Art. 2. Cette médaille, dont les caractéristiques seront fixées par arrêté ministériel.(1), est accordée sans condition de durée de séjour aux membres du corps expéditionnaire français en Italie, pour les opérations (celles de l'île d'Elbe comprises) effectuées du 1er décembre 1943 au 25 juillet 1944.

Art. 3. Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution de la présente loi.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.

 

Fait à Paris, le 1er avril 1953.

VINCENT AURIOL.

Par le Président de la République :

Pour le président du conseil des ministres et par délégation :

Le vice-président du conseil,

Henri QUEUILLE.

Le ministre de la défense nationale et des forces armées,

René PLEVEN.


(1) Pour l'application, voir : décret 53-1009 du 10 octobre 1953 (BO/G, p. 3592 ; BO/M, 1953/2, p. 1025 ; BO/A, 1954, p. 1571).