MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES : cabinet ; bureau des décorations.

DÉCRET N° 53-722 portant création d'une médaille dite « Médaille commémorative de la campagne d'Indochine ».

 

Du 1er août 1953


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.16.10

Référence de publication : BO/G, p. 2877 ; BO/M, 1953/2, p. 625 ; BO/A, p. 1817.


LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Sur la proposition du ministre de la défense nationale et des forces armées, du secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé des relations avec les États associés et des secrétaires d'État aux forces armées « Guerre », « Marine » et « Air »,

Vu les articles 47 et 54 de la Constitution,

DÉCRÈTE :

Art. 1er. Il est créé une médaille dite « Médaille commémorative de la campagne d'Indochine ».

Art. 2. Cette médaille sera accordée aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air ayant participé pendant quatre-vingt-dix jours au moins dans une formation régulière ou supplétive, de l'Union française à la campagne d'Indochine entre le 16 août 1945 et une date qui sera fixée ultérieurement (1).

Ce délai ne sera pas exigé des personnels blessés ou cités à l'ordre à l'occasion desdites opérations.

Le personnel civil — français ou ressortissant de l'Union française ou des États associés — de la marine marchande et de l'aviation civile, embarqué sur des navires ou faisant partie de l'équipage des appareils de navigation aérienne, ayant assuré durant une période de quatre-vingt-dix jours consécutifs ou non, entre les mêmes dates, des transports de troupe ou de matériel militaire à destination ou à l'intérieur de l'Indochine, pourra prétendre au port de cette décoration.

Art. 3. La médaille sera en bronze, ronde et du module d'environ 36 millimètres.

La broche d'attache sera constituée par un dragon tortillé. Sur la face un cartouche rectangulaire portant en relief l'inscription « Indochine » sera sommé de l'éléphant tricéphale et soutenu par un naja à sept têtes. En exergue, l'inscription « République Française ».

Sur le revers de la médaille : l'inscription « Corps expéditionnaire français d'Extrême-Orient ».

Le ruban de 38 millimètres de largeur sera composé de sept raies vertes et jaunes, alternées, de 5 millimètres chacune et bordé de chaque côté d'un liséré vert de 1,5 mm.

Il ne sera pas délivré de diplôme.

Art. 4. Les militaires intéressés devront pouvoir justifier de leurs droits au port de la médaille par une pièce administrative faisant ressortir leur participation effective à la campagne (livret individuel, extrait de citation, titre de pension, certificat ou ordre de service).

Il sera exigé du personnel civil, visé au deuxième paragraphe de l'article 2 ci-dessus, une attestation de participation établie par les soins du général commandant en chef des forces terrestres, aériennes et navales en Indochine ou par son délégué.

Les ayants droit se procureront l'insigne à leurs frais.

Art. 5. La médaille commémorative de la campagne d'Indochine est portée immédiatement après la médaille commémorative de la campagne d'Italie.

Art. 6. Nul ne pourra prétendre au port de la médaille s'il a été l'objet, au cours de la campagne, d'une condamnation à une peine afflictive ou infamante.

Art. 7. Le ministre de la défense nationale et des forces armées, le secrétaire d'État à la présidence du Conseil, chargé des relations avec les États associés et les secrétaires d'État aux forces armées « Guerre », « Marine » et « Air » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 1er août 1953.

Joseph LANIEL.

Par le président du conseil des ministres :

Le ministre de la défense nationale et des forces armées,

René PLEVEN.

Le secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé des relations avec les États associés,

Marc JACQUET.

Le secrétaire d'État aux forces armées « Guerre »,

Pierre de CHEVIGNÉ.

Le secrétaire d'État aux forces armées « Marine »,

Jacques GAVINI.

Le secrétaire d'État aux forces armées « Air »,

Louis CHRISTIAENS.


(1) Fixée au 11 août 1954 : cf. instruction 5600 /SD/Cab/Deco/F du 29 janvier 1958 BO/A, p. 49