MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES : bureau des décorations.

DÉCRET N° 53-1009 portant application de la loi du 1 er avril 1953 (A) instituant une médaille commémorative de la campagne d'Italie.

 

Du 10 octobre 1953


Texte modifié :

Article 3 du décret 46-1217 du 21 mai 1946 (BO/G, 1950, p. 2587 ; BOR/M, p. 379 ; BO/A, p. 1141).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.16.9

Référence de publication : BO/G, p. 3592 ; BO/M, 1953/2, p. 1025 ; BO/A, 1954, p. 1571 [à jour de son rectificatif (JO du 17 octobre, p. 9245)].


LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Sur la proposition du ministre de la défense nationale et des forces armées, des secrétaires d'État aux forces armées « guerre », « marine » et « air »,

Vu l'article 3 de la loi du 01 avril 1953 (A) instituant une médaille commémorative de la campagne d'Italie,

DÉCRÈTE  :

Art. 1er. La médaille commémorative de la campagne d'Italie, instituée par la loi du 01 avril 1953 , est accordée, sans condition de durée de séjour, aux membres du corps expéditionnaire français en Italie, pour les opérations (celles de l'île d'Elbe comprises) effectuées du 1er décembre 1943 au 25 juillet 1944.

Art. 2. La médaille dont le modèle est déposé à l'administration des monnaies et médailles sera en bronze du module d'environ 36 millimètres.

L'avers représentera un coq gaulois brochant sur un soleil rayonnant ; elle sera bordée par une couronne de lauriers formant relief des deux côtés. En exergue, elle portera l'inscription : « Corps expéditionnaire français d'Italie : 1943-1944 ».

Le revers portera l'inscription : « République Française, CEF ».

Le ruban aura une largeur de 36 millimètres ; il sera coupé dans le sens de sa longueur de raies rouge clair et blanches alternées, de même largeur chacune, les rouges débordant.

La médaille sera suspendue au ruban par une bélière également en bronze.

Il ne sera pas délivré de diplôme.

Art. 3. Les intéressés devront pouvoir justifier de leurs droits au port de la médaille par une pièce administrative faisant ressortir leur participation effective à la campagne (livret individuel, extrait de citation, titre de pension, certificat ou ordre de service, certificat d'origine de blessure).

Une instruction des secrétaires d'État aux forces armées « air » et « marine » précisera les conditions particulières dans lesquelles les personnels des forces aériennes et navales pourront prétendre à cette médaille.

Les ayants droit se procureront l'insigne à leurs frais.

Art. 4. La médaille commémorative de la campagne d'Italie pourra être accordée aux étrangers ayant servi sous commandement français, dans les conditions de l'article 1er, sous réserve de produire à l'appui de leur demande l'autorisation préalable de leur gouvernement respectif.

Dans ce cas, un diplôme sera délivré aux intéressés.

Art. 5. La médaille commémorative de la campagne d'Italie est portée immédiatement après la médaille commémorative française de l'Organisation des Nations Unies en Corée.

Art. 6. Nul ne pourra prétendre au port de la médaille s'il a été l'objet, au cours de la campagne, d'une condamnation à une peine afflictive ou infamante.

Art. 7. La barrette avec agrafe « Italie », telle qu'elle est définie à l'article 3 du décret du 21 mai 1946 portant création d'une médaille commémorative française de la guerre 1939-1945, est supprimée.

Art. 8. Le ministre de la défense nationale et des forces armées et les secrétaires d'État « guerre », « marine » et « air » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 10 octobre 1953.

Joseph LANIEL.

Par le Président du conseil des ministres :

Le ministre de la défense nationale et des forces armées,

René Pleven.

Le secrétaire d'État aux forces armées « guerre »,

Pierre de Chevigné.

Le secrétaire d'État aux forces armées « marine »,

Jacques Gavini.

Le secrétaire d'État aux forces armées « air »,

Louis Christiaens.


(A) BO/G, p. 1288 ; BO/M, p. 1267 ; BO/A, p. 663.