LOI portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894 (art. 75 : création de la médaille coloniale).

 

Du 26 juillet 1893


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe (A).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.9

Référence de publication : BO/M, p. ;405 ; BOR/M, p. 205.


Il est créé une médaille coloniale unique, destinée à récompenser les services militaires dans les colonies, résultant de la participation à des opérations de guerre dans une colonie ou dans un pays de protectorat.

Les actions ou campagnes de guerre donnant droit à la médaille, sans condition de temps de service, seront déterminées, aussi bien pour les expéditions antérieures à la promulgation de la présente loi que pour celles qui auraient lieu pour l'avenir, par un décret du Président de la République, sur la proposition du ministre compétent.

Pour chacune de ces campagnes de guerre, une agrafe spéciale sera créé portant le nom de la colonie et la date de la campagne.

 

CARNOT.

Par le Président de la République :

Le Ministre des Finances,

PEYTRAL.


(A) Annexée par la CPBO.

 

ANNEXE I.
ANNEXE (A) NOMENCLATURE DES OPÉRATIONS DE GUERRE ET MISSIONS PÉRILLEUSESDONNANT DROIT À LA MÉDAILLE COLONIALE (A).

(Mise à jour au 1er octobre 1951)

(Application de l'article 75 de la loi du 26 juillet 1893 et de l'article 77 de la loi du 13 avril 1898)

Figure 1.  


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