DÉCISION PARTICULIÈRE N° 1 relative à la création de la croix de la Valeur militaire.

 

Du 30 avril 1956


Classement dans l'édition méthodique : BOEM 307.2.2

Référence de publication : BO/M, p. 1882 ; BO/A, p. 948.


 

Mise à jour, compte tenu des dispositions du décret no 56-1048 du 12 octobre 1956 [modificatif au décret 56-371 du 11 avril 1956 BO/M, p. 1878 ; BO/A, p. 945].

 

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES,

Vu le décret 56-371 du 11 avril 1956 (1) portant création de la croix de la Valeur militaire ;

Vu l' instruction 19000 /SD/CAB/DECO/F du 27 avril 1956 BO/M, p. 1880 ; BO/A, p. 946 pour l'application de ce décret,

DÉCIDE :

 

Maurice BOURGÈS-MAUNOURY.


(1) BO/M, p. 1878 ; BO/A, p. 945