ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division logistique.

DÉCISION N° 1551/DEF/EMA/OL/2 relative à la création du « centre militaire d'observation par satellites ».

Abrogé le 26 novembre 2015 par Décision n° 7764/DEF/EMA/PERF/BORG du 26 novembre 2015 (BOC n° 54 du 10 décembre 2015, texte 10 ; BOEM 110.3.4.5.2).

 

Du 12 juillet 2002

NOR D E F E 0 2 5 1 5 0 6 S


Références :

a).   Décret 82-138 du 08 février 1982 (BOC, p. 612) modifié.
b).   Instruction 21340 /DEF/CAB du 04 juin 1996 (BOC, p. 2586) modifiée.
c).  Instruction n° 2238/DEF/EMA/ESP du 7 août 1998 (n.i. BO).
d).  Note n° 1731/DEF/EMA/OL/2 du 24 septembre 1998 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.3.4.5.2, 114.2.1

Référence de publication : BOC, 2002, p. 5562.


L'organisme à vocation interarmées « centre militaire d'observation par satellites » (CMOS) est créé le 1er septembre 2003.

Il relève :

Destiné à assurer la gestion opérationnelle et technique du système Hélios, sa cohérence technique et son bon fonctionnement, le CMOS exerce des attributions concernant tant l'emploi que la mise en oeuvre de ce système. Ces attributions sont développées en annexe 1 (1).

Le CMOS est implanté à Creil ; du personnel est mis en place au centre de maintien à poste (CMP) de Toulouse. Sa formation support est la base aérienne 110 de Creil.

Le tableau des effectifs du CMOS fait l'objet de l'annexe 2 (1).

Conformément à l'instruction de référence b) et à la note de référence d), l'organisation du CMOS fait l'objet d'une instruction sous timbre de l'état-major de l'armée de l'air, établie en concertation avec l'état-major des armées, le directeur du renseignement militaire, et en ce qui les concerne, l'état-major de l'armée de terre et l'état-major de la marine.

 

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major plans,

Jean-Louis GEORGELIN.


(1) Les annexes ne sont pas publiées au Bulletin officiel des armées, elles peuvent être consultées à l'état-major des armées.