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Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division logistique

DÉCISION N° 1551/DEF/EMA/OL/2 relative à la création du « centre militaire d'observation par satellites ».

Abrogé le 26 novembre 2015 par : DÉCISION N° 7764/DEF/EMA/PERF/BORG relative au centre militaire d'observation par satellites. Du 12 juillet 2002
NOR D E F E 0 2 5 1 5 0 6 S

Référence(s) : Décret N° 82-138 du 08 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.

c).  Instruction n° 2238/DEF/EMA/ESP du 7 août 1998 (n.i. BO).

d).  Note n° 1731/DEF/EMA/OL/2 du 24 septembre 1998 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.2.1., 110.3.4.5.2.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 5562.

L'organisme à vocation interarmées « centre militaire d'observation par satellites » (CMOS) est créé le 1er septembre 2003.

Il relève :

  • dans le domaine organique du chef d'état-major de l'armée de l'air, qui assure la direction du système Hélios par délégation du chef d'état-major des armées ;

  • dans le domaine de l'emploi du chef d'état-major des armées, qui délègue la responsabilité du contrôle opérationnel du système Hélios au directeur du renseignement militaire.

Destiné à assurer la gestion opérationnelle et technique du système Hélios, sa cohérence technique et son bon fonctionnement, le CMOS exerce des attributions concernant tant l'emploi que la mise en oeuvre de ce système. Ces attributions sont développées en annexe 1 (1).

Le CMOS est implanté à Creil ; du personnel est mis en place au centre de maintien à poste (CMP) de Toulouse. Sa formation support est la base aérienne 110 de Creil.

Le tableau des effectifs du CMOS fait l'objet de l'annexe 2 (1).

Conformément à l'instruction de référence b) et à la note de référence d), l'organisation du CMOS fait l'objet d'une instruction sous timbre de l'état-major de l'armée de l'air, établie en concertation avec l'état-major des armées, le directeur du renseignement militaire, et en ce qui les concerne, l'état-major de l'armée de terre et l'état-major de la marine.

Notes

    1Les annexes ne sont pas publiées au Bulletin officiel des armées, elles peuvent être consultées à l'état-major des armées.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major plans,

Jean-Louis GEORGELIN.